Fourniture et mise en œuvre de polymères pour le conditionnement des boues issues des stations d'épuration

Communauté d'agglomération de La Rochelle

La fourniture annuelle des polymères concerne les postes suivants à titre indicatif:
1. Épaississement mécanique des boues biologiques sur les stations d'épuration de: Port Neuf 25 T émulsion Châtelaillon 2.2 T émulsion Sainte-Soulle 2.0 T émulsion — Saint-Chistophe 0.6 T émulsion.
2. Déshydratation des boues épaissies par centrifugation sur la station d'épuration de: Port Neuf 67 T émulsion — Châtelaillon 7.2 T émulsion — Sainte-Soulle 5.0 T émulsion.
3. Déshydratation des boues épaissies par centrifugation mobile sur les stations d'épuration de: Marsilly 2.4 T émulsion — Bourgneuf 2.4 T émulsion.
Dans le cadre de cette consultation les candidats admis à présenter une offre s'engagent à effectuer un première visite de 2 jours consécutifs (planifiés probablement sur les semaines 3 à 5) afin de réaliser les prélèvements nécessaires pour les essais en laboratoire. Ensuite, ils devront réaliser des essais de performance pendant un délai de 5 jours consécutifs (planifiés probablement entre les semaines 11 et 17) sur les stations d'épuration de Port Neuf, Châtelaillon et Sainte-Soulle. Enfin, ils devront remettre leur offre dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les candidats admis à présenter une offre ayant remis les éléments demandés recevront une prime d'un montant de 2 000 EUR. Mais dans le cas où leur offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-01 Avis de marché
2015-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Agents floculants
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 400 000 EUR (HT). Seuil maximum 1 200 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Agents floculants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de La Rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel, CS 41287
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-412066
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (voir adresse section I). Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglolr.marcoweb.fr . Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers acceptés sont les suivants: .doc, excel, pdf, dwg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. L'appel d'offres restreint est organisé en 2 étapes. Des candidats sont sélectionnés sur la base de leur capacité professionnelle technique et financière. (Voir particulièrement les articles III et IV de l'avis). Et seuls ces candidats sont ensuite admis à présenter une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 200 000 💰
Brève description:
La fourniture annuelle des polymères concerne les postes suivants à titre indicatif:
1. Épaississement mécanique des boues biologiques sur les stations d'épuration de: Port Neuf 25 T émulsion Châtelaillon 2.2 T émulsion Sainte-Soulle 2.0 T émulsion — Saint-Chistophe 0.6 T émulsion.
2. Déshydratation des boues épaissies par centrifugation sur la station d'épuration de: Port Neuf 67 T émulsion — Châtelaillon 7.2 T émulsion — Sainte-Soulle 5.0 T émulsion.
3. Déshydratation des boues épaissies par centrifugation mobile sur les stations d'épuration de: Marsilly 2.4 T émulsion — Bourgneuf 2.4 T émulsion.
Dans le cadre de cette consultation les candidats admis à présenter une offre s'engagent à effectuer un première visite de 2 jours consécutifs (planifiés probablement sur les semaines 3 à 5) afin de réaliser les prélèvements nécessaires pour les essais en laboratoire. Ensuite, ils devront réaliser des essais de performance pendant un délai de 5 jours consécutifs (planifiés probablement entre les semaines 11 et 17) sur les stations d'épuration de Port Neuf, Châtelaillon et Sainte-Soulle. Enfin, ils devront remettre leur offre dans les conditions fixées par le règlement de consultation. Les candidats admis à présenter une offre ayant remis les éléments demandés recevront une prime d'un montant de 2 000 EUR. Mais dans le cas où leur offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
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Numéro de référence: S-450100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stations d'épuration de la CDA de La Rochelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Situation économique et financière:
Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
2. Présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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3. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
4. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
5. En matière de fournitures, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
6. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les fonds propres de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
1. Capacités professionnelles.
2. Garanties techniques.
3. Garanties financières.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance liée aux essais appréciée à partir de la note sur les essais (45)
2. Prix des prestations apprécié à partir du devis type (45)
3. Valeur technique appréciée à partir de la note organisationnelle et de la note sur la filière et conditions d'enlèvements (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomeration de La Rochelle
Adresse postale: Service de la commande publique, 6 rue Saint-Michel, CS 41287, Cedex 02
Commune postale: La Rochelle
Point de contact: Sertaç Hueber
Téléphone: +33 546303501 📞
URL pour informations complémentaires: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglolr.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-450100
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé (voir adresse section I).
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglolr.marcoweb.fr . Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les formats de fichiers acceptés sont les suivants: .doc, excel, pdf, dwg. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. L'appel d'offres restreint est organisé en 2 étapes. Des candidats sont sélectionnés sur la base de leur capacité professionnelle technique et financière. (Voir particulièrement les articles III et IV de l'avis). Et seuls ces candidats sont ensuite admis à présenter une offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 234-412066 (2014-12-01)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Saint Michel, CS 41287, Cedex 02
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271864
Se réfère à l'avis: 2014/S 234-412066
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 233 A, annonce n° 127 du 4.12.2014. Parution n°: 233 B, annonce n° 189 du 4.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stations d'épuration de la CDA de la Rochelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-15 📅
Nom: Kemira Chimie
Adresse postale: Route de Mothern, zone portuaire
Commune postale: Lauterbourg
Code postal: 67630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
Source: OJS 2015/S 147-271864 (2015-07-28)
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