Fourniture et mise en œuvre de grave émulsion sur les routes départementales de Charente-Maritime

Quantité ou étendue

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : décembre 2014. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 400 000 EUR HT. Seuil maximum 1 600 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Le critère "Valeur technique" sera jugé au vu du mémoire technique et du SOPAQ décomposé de manière suivante : - contrôles intérieurs de l'entreprise, 30% ; - fabrication et mise en œuvre des graves émulsions, 30% ; - fiches techniques produits, 30% ; - SOPAQ, 10%. Le critère "Prix des prestations" est jugé au vu des 3 détails estimatifs fictifs décomposé comme suit : - détail estimatif fictif global, 50% ; - les détails estimatifs des deux chantiers fictifs, 25% chacun. Ouverture des offres prévue le 29/09/2014. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.