Fourniture et mise en œuvre de grave émulsion sur les routes départementales de Charente-Maritime

Conseil général de Charente-Maritime

L'opération concerne la fabrication, le transport et la mise en œuvre de grave émulsion pour la réalisation de reprofilages en pleine largeur ou de rives et renforcement sur diverses sections du réseau routier départemental de la Charente-Maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Poitou Charente

Qui ?

• Conseil général de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers
• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-07	Avis de marché
2015-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières ; - capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : décembre 2014. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 400 000 EUR HT. Seuil maximum 1 600 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-272466
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le critère "Valeur technique" sera jugé au vu du mémoire technique et du SOPAQ décomposé de manière suivante : - contrôles intérieurs de l'entreprise, 30% ; - fabrication et mise en œuvre des graves émulsions, 30% ; - fiches techniques produits, 30% ; - SOPAQ, 10%. Le critère "Prix des prestations" est jugé au vu des 3 détails estimatifs fictifs décomposé comme suit : - détail estimatif fictif global, 50% ; - les détails estimatifs des deux chantiers fictifs, 25% chacun. Ouverture des offres prévue le 29/09/2014. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 💰
6 400 000 💰
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 14GTJC01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat justifiant l'application des art. 43 et 44 du CMP (ou Dc2 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou document Dc1 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm)) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront financés sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et du SOPAQ (60)
2. Prix des prestations au vu des 3 détails estimatifs fictifs (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil général
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003
direction des affaires juridiques, service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République Cs60003 Cedex 9
Commune postale: La Rochelle
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GTJC01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques – service des marchés publics – 85 boulevard de la République – CS 60003 17076 La Rochelle Cedex 9 – +33 546317528 cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif – 15 rue Blossac – BP 541
Commune postale: Poitiers Tél. : +33 549607919, fax: +33 549606809
Source: OJS 2014/S 152-272466 (2014-08-07)

Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005007
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-272466
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 152 B, annonce nº 111 du 9.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Eurovia Poitou Charente
Adresse postale: ZA la Corne Neuve, 7 rue Ampère, CS 40001
Commune postale: Dompierre-sur-Mer
Code postal: 17139
Courrier électronique: alexandra.guionneau@eurovia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction des affaires juridiques – service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003, 17076 La Rochelle Cedex 9 – +33 546317528, cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers, tél. +33 549607919, fax +33 549606809
Source: OJS 2015/S 005-005007 (2015-01-06)

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