Fourniture et mise en œuvre de DAAF sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire

OPAC Saône-et-Loire – Office public de l'habitat

Fourniture et mise en œuvre de DAAF sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire, ainsi que la garantie totale de ces matériels pour une durée de 5 ans.
Le périmètre de l'exécution des prestations est sur l'ensemble du patrimoine du pouvoir adjudicateur qui se décompose en six agences (Mâcon, Le Creusot, Chalon-sur-Saône, Paray-le-Monial, Autun et Montceau-les-Mines).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iserba

Qui ?

• OPAC Saône-et-Loire – Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-27	Avis de marché
2014-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de fumée
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, prévisionnel et non contractuel, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:- sur la première partie du marché, comprise entre la notification, qui vaudra prise d'effet du marché, et la date butoir du 28.2.2015, le titulaire devra être en mesure de fournir et d'assurer la pose d'environ 30 000 appareils DAAF.- après le 28.2.2015 le titulaire devra être en mesure de fournir et d'assurer la pose d'environ 300 appareils par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de fumée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205233 📞
Fax: +33 385205239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-08 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182319
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de : OPAC Saône & Loire Service Contrats Marchés 800 avenue de Lattre de Tassigny TSA 90001 71009 Mâcon Cedex Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur candidature à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers : par la poste, en recommandé avec A.R. ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus : Réception des propositions : sous référence 14S0030 Justificatifs à produire par le candidat : - Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire) - Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30/12/2005 - Imprimé DC2 ou similaire) ; - Références en site occupé similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiqué l'année de réalisation des prestations, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché. Contenu de l'offre - Acte d'engagement - Cahier des Clauses Administratives Particulières - L'annexe n°1 « le quantitatif estimatif » - L'annexe n°2 « le bordereau des prix unitaires » - Mémoire technique - Planning prévisionnel - Attestations de compétences des travailleurs affectés au chantier (l'encadrement technique, l'encadrement du chantier et les salariés intervenants), ainsi que les dates de validité de leur formation concernant les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du décret 2012-639 du 4 mai 2012). A défaut, l'entreprise fournira une attestation d'intention de formation avec calendrier prévisionnel. Intervenant.

Informations complémentaires

Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de :

OPAC Saône & Loire Service Contrats Marchés

800 avenue de Lattre de Tassigny TSA 90001

71009 Mâcon Cedex

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur candidature à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr

Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers : par la poste, en recommandé avec A.R. ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus :

Réception des propositions : sous référence 14S0030

Justificatifs à produire par le candidat :

- Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)

- Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30/12/2005 - Imprimé DC2 ou similaire) ;

- Références en site occupé similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiqué l'année de réalisation des prestations, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.

Contenu de l'offre

- Acte d'engagement

- Cahier des Clauses Administratives Particulières

- L'annexe n°1 « le quantitatif estimatif »

- L'annexe n°2 « le bordereau des prix unitaires »

- Mémoire technique

- Planning prévisionnel

- Attestations de compétences des travailleurs affectés au chantier (l'encadrement technique, l'encadrement du chantier et les salariés intervenants), ainsi que les dates de validité de leur formation concernant les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du décret 2012-639 du 4 mai 2012). A défaut, l'entreprise fournira une attestation d'intention de formation avec calendrier prévisionnel.

Intervenant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et mise en œuvre de DAAF sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône et Loire, ainsi que la garantie totale de ces matériels pour une durée de 5 ans.

Le périmètre de l'exécution des prestations est sur l'ensemble du patrimoine du pouvoir adjudicateur qui se décompose en six agences (Mâcon, Le Creusot, Chalon-sur-Saône, Paray-le-Monial, Autun et Montceau-les-Mines).

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, prévisionnel et non contractuel, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante:

- sur la première partie du marché, comprise entre la notification, qui vaudra prise d'effet du marché, et la date butoir du 28.2.2015, le titulaire devra être en mesure de fournir et d'assurer la pose d'environ 30 000 appareils DAAF.

- après le 28.2.2015 le titulaire devra être en mesure de fournir et d'assurer la pose d'environ 300 appareils par an.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes :

1) Une lettre de candidature (Formulaire DC1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année N-1 (N correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

2) Une déclaration du candidat (Formulaire DC2) permettant de justifier des capacités financières ainsi que de la situation du candidat au regard d'un éventuel redressement judiciaire;

3) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:

— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,

— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration de candidature (Formulaire DC2 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché pour lequel il soumissionne et concernant:

Références en site occupé similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiqué l'année de réalisation des prestations, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service contrats marchés
Sébastien Desbois
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône et Loire – office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny – CS 41409
Point de contact: Service exploitation espaces verts
Vincent Vacher
Téléphone: +33 385326053 📞
Courrier électronique: vincent.vacher@opacsaoneetloire.fr 📧
Fax: +33 385211487 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Nom: OPAC Saône-et-Loire - office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – TSA 90001
URL des documents: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Nom: OPAC Saône-et-Loire – office public de l'habitat
URL pour la participation: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0030
Informations complémentaires

Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de :

OPAC Saône & Loire Service Contrats Marchés

800 avenue de Lattre de Tassigny TSA 90001

71009 Mâcon Cedex

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leur candidature à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr

Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers : par la poste, en recommandé avec A.R. ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus :

Réception des propositions : sous référence 14S0030

Justificatifs à produire par le candidat :

- Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire)

- Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742 du 30/12/2005 - Imprimé DC2 ou similaire) ;

- Références en site occupé similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiqué l'année de réalisation des prestations, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.

Contenu de l'offre

- Acte d'engagement

- Cahier des Clauses Administratives Particulières

- L'annexe n°1 « le quantitatif estimatif »

- L'annexe n°2 « le bordereau des prix unitaires »

- Mémoire technique

- Planning prévisionnel

- Attestations de compétences des travailleurs affectés au chantier (l'encadrement technique, l'encadrement du chantier et les salariés intervenants), ainsi que les dates de validité de leur formation concernant les travaux sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (sous-section 4 du décret 2012-639 du 4 mai 2012). A défaut, l'entreprise fournira une attestation d'intention de formation avec calendrier prévisionnel.

Intervenant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 104-182319 (2014-05-27)

Avis d'attribution de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322952
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-182319
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu dans le cadre d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum EUR HT. Le chiffre précisé à la rubrique "V.4 : Informations sur le montant du marché" correspond au montant prévisionnel du marché, à titre indicatif permettant l'analyse, résultant de l'annexe n°1 « quantitatif estimatif » joint à la consultation. Les quantités de fourniture de DAAF, à titre indicatif, sont susceptibles de varier de la manière suivante : -Sur la première partie du marché, comprise entre la notification, qui vaudra prise d'effet du marché, et la date butoir du 28.2.2015, le titulaire devra être en mesure de fournir et d'assurer la pose d'environ 30 000 appareils DAAF. -Après le 28 février 2015 le titulaire devra être en mesure de fournir et d'assurer la pose d'environ 300 appareils par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-31 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 8 avenue Eugène Hénaff
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Source: OJS 2014/S 183-322952 (2014-09-19)

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