Fourniture et mise en œuvre de containers enterrés sur les ZAC aménagées par la SERM

Société d’équipement de la région Montpelliéraine

Fourniture et la mise en œuvre de conteneurs enterrés pour les points d’apport volontaire dans les zones d’aménagement concertées réalisées par la SERM sur le territoire de l’Agglomération de Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Qui ?

• Société d’équipement de la région Montpelliéraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Marché unique, il a pour objet la fourniture et la mise en œuvre de conteneurs enterrés pour les points d’apport volontaire dans les Zones d’Aménagement Concertées réalisées par la SERM sur le territoire de l’agglomération de Montpellier.Les fournitures sont définies et précisées dans le CCTP.Les opérations concernées par le présent marché sont:— ZAC Roquefraisse (Commune de Saint-Jean-de-Védas),— ZAC Cantaussel (Commune de Saint-Brès),— ZAC Eureka Extension (Commune de Castelnau-le-Lez),— Lotissement Jean Mermoz (Commune de Castelnau-le-Lez),— ZAC Prata (Commune de Prades –le-Lez),— ZAC Parc Marianne (Commune de Montpellier),— ZAC Des Grisettes (Commune de Montpellier)— ZAC Nouveau Saint Roch (Commune de Montpellier),— ZAC Ovalie (Commune de Montpellier),— ZAC Portes de la Mediterranee (Commune de Montpellier),— ZAC Eureka (Commune de Montpellier),— Zac Consuls De Mer Extension (Commune de Montpellier),— Zac Rive Gauche (Commune de Montpellier),— Zac Jardins De La Lironde (Commune de Montpellier),— Zac Malbosc (Commune de Montpellier),— Quartier Petit Bard (Commune de Montpellier),— Zac Jacques Cœur Extension Sud (Commune de Montpellier),— Zac Richter (Commune de Montpellier).Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d’équipement de la région Montpelliéraine
Adresse postale: 45 place Ernest Granier – CS 29502
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: ao-conteneursenterres@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136331 📞
Fax: +33 467136357 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 213-376815
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Appel d’offres ouvert conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 d’application de l’ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d’acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com, en suivant le lien ci-après : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lWQpxJkTKn&v=1&selected=0 il ne sera disponible que de façon dématérialisée. Les offres dématérialisées ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les fournitures sont définies et précisées dans le CCTP.

Les opérations concernées par le présent marché sont:

— ZAC Roquefraisse (Commune de Saint-Jean-de-Védas),

— ZAC Cantaussel (Commune de Saint-Brès),

— ZAC Eureka Extension (Commune de Castelnau-le-Lez),

— Lotissement Jean Mermoz (Commune de Castelnau-le-Lez),

— ZAC Prata (Commune de Prades –le-Lez),

— ZAC Parc Marianne (Commune de Montpellier),

— ZAC Des Grisettes (Commune de Montpellier)

— ZAC Nouveau Saint Roch (Commune de Montpellier),

— ZAC Ovalie (Commune de Montpellier),

— ZAC Portes de la Mediterranee (Commune de Montpellier),

— ZAC Eureka (Commune de Montpellier),

— Zac Consuls De Mer Extension (Commune de Montpellier),

— Zac Rive Gauche (Commune de Montpellier),

— Zac Jardins De La Lironde (Commune de Montpellier),

— Zac Malbosc (Commune de Montpellier),

— Quartier Petit Bard (Commune de Montpellier),

— Zac Jacques Cœur Extension Sud (Commune de Montpellier),

— Zac Richter (Commune de Montpellier).

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et en valeur.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 33.II.6° du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 9999-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Montpellier – département de l’Hérault (34) (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité juridique:

Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

L’imprimé DC1 est disponible gratuitement sur internet.

Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 .

Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Capacité financière:

La déclaration concernant le chiffre d’affaire global pour les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les références récentes pour les trois dernières années sur des travaux similaires précisant le programme ou le maître d’ouvrage et/ou les qualifications, certificats de capacité correspondant aux qualifications équivalentes.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (soustraitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La présente opération est financée dans le cadre des bilans des opérations.

Possibilité de cession ou nantissement des créances. Les paiements seront effectués en euros et par virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande d’acompte par le maître d’ouvrage selon les bons de commande émis.

Forme du prix : prix unitaires fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur exige que le groupement auquel le marché serait attribué revête, pour la bonne exécution de celui-ci, la forme d’un groupement conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 462 800 160 000 71
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Montroussier
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: ao-conteneursenterres@serm-montpellier.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 9999-14
Informations complémentaires

Appel d’offres ouvert conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30/12/05 d’application de l’ordonnance n° 2005-649 du 06/06/05.

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation dématérialisé est disponible par voie électronique. Il peut être téléchargé, dans son intégralité, sur le profil d’acheteur (plateforme de dématérialisation) du pouvoir adjudicateur : https://www.achatpublic.com, en suivant le lien ci-après : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_lWQpxJkTKn&v=1&selected=0 il ne sera disponible que de façon dématérialisée.

Les offres dématérialisées ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Marché renouvelable
Octobre 2018.
Source: OJS 2014/S 213-376815 (2014-10-29)

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