Fourniture et mise en œuvre de charbon actif en grains dans les sites d'eau de Paris

Eau de Paris

Les marchés subséquents porteront sur les prestations d'enlèvement et de réemploi ou de mise en décharge du CAG usagé, de nettoyage des ouvrages et de remplacement des busselures usagées, de fourniture, d'analyse, de transport et de mise en œuvre du CAG neuf ou réactivé dans les sites de production d'eau DE Paris.
L'accord-cadre est conclu sans minimum et maximum en application de l'article 169 du code des marchés publics et est décomposé en 4 lots géographiques.
La présente procédure permettra la sélection de 5 titulaires au maximum pour chacun des lots du présent accord-cadre. Ces opérateurs économiques seront alors titulaires de l'accord-cadre en vertu de l'article 169 du code des marchés publics.
Le premier marché subséquent du lot no4 sera attribué simultanément au présent accord-cadre.
Ainsi, après désignation des 5 titulaires de chacun des lots du présent accord-cadre, le premier marché subséquent du lot no4 sera attribué à l'un des titulaires de ce lot, conformément aux critères de sélection des offres remises pour les marchés subséquents indiqué dans le CCAP, à savoir les critères pondérés suivants :
— 60 pour cent pour le prix ;
— 30 pour cent pour la valeur technique ;
— 10 pour cent pour le bilan carbone

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Eau de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparations chimiques spéciales › Charbon actif

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-02	Avis de marché
2015-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Charbon actif
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charbon actif 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau de Paris
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373
Code postal: 75214
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.eaudeparis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-153036
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/. Autres renseignements complémentaires : le délai maximum d'exécution des marchés subséquents de chaque lot sera précisé dans l'acte d'engagement correspondant, à compter de la date indiquée sur l'ordre de service ou le bon de commande prescrivant le démarrage des prestations. La visite préalable des sites n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats pourront demander à visiter, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, les sites concernés après demande auprès de M. Boirame qui organisera les visites auprès des contacts locaux : M. Boirame - téléphone : +33 145110286 - télécopie :+33 142834050 - e-Mail : gregory.boirame@eaudeparis.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans minimum et maximum en application de l'article 169 du code des marchés publics et est décomposé en 4 lots géographiques.

La présente procédure permettra la sélection de 5 titulaires au maximum pour chacun des lots du présent accord-cadre. Ces opérateurs économiques seront alors titulaires de l'accord-cadre en vertu de l'article 169 du code des marchés publics.

Le premier marché subséquent du lot no4 sera attribué simultanément au présent accord-cadre.

Ainsi, après désignation des 5 titulaires de chacun des lots du présent accord-cadre, le premier marché subséquent du lot no4 sera attribué à l'un des titulaires de ce lot, conformément aux critères de sélection des offres remises pour les marchés subséquents indiqué dans le CCAP, à savoir les critères pondérés suivants :

— 60 pour cent pour le prix ;

— 30 pour cent pour la valeur technique ;

— 10 pour cent pour le bilan carbone

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Renouvellement du charbon actif en grains du site d'Orly
Brève description:

Le site d'Orly dispose de 11 filtres comportant environ 93 m3 de CAG chacun, soit un volume total d'environ 1023 m3.

Les quantités à renouveler sont de 5 ou 6 filtres par an (soit environ 465 m3 ou 558 m3).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Renouvellement du Charbon Actif en Grains du site de Joinville
Brève description:

Le site de Joinville dispose de 14 filtres comportant environ 68 m3 de CAG chacun, soit un volume total d'environ 952 m3.

Les quantités à renouveler sont de 7 filtres par an (soit environ 476 m3).

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Renouvellement du charbon actif en grains du site de Sorques
Brève description:

Le site de Sorques dispose de 10 filtres comportant environ 48 m3 de CAG chacun, soit un volume total d'environ 480 m3.

Les quantités à renouveler sont de 5 filtres tous les 3 ans environ (soit environ 240 m3).

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Renouvellement du charbon actif en Grains du site de Longueville
Brève description:

Le site de Longueville dispose de 10 filtres (cuves) comportant environ 34 m3 de CAG chacun, soit un volume total d'environ 340 m3.

Les quantités à renouveler sont de 5 filtres par an (soit environ 170 m3).

Numéro de référence: 14C0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— lot 01 : 1 rue des Platanes - 94600 Choisy-le-Roi

— lot 02 : 4 avenue Pierre Mendès France - 94340 Joinville-le-Pont

— lot 03 : 3 route de Moret - sorques - 77690 Montigny-sur-Loing

— lot 04 : lieu dit Lourps - route de Bray - 77650 Longueville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionné par l'article 43 du code des marchés publics ;

Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global des 3 derniers exercices connus.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le destinataire public ou privé.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, que la compétence soit apportée par le candidat, le co-traitant ou un sous-traitant.

Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par les ressources propres de l'établissement.

Les paiements seront effectués par virements administratifs à 30 jours dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement : le bilan carbone apprécié en fonction du résultat de la valeur, en tonne équivalent Co2, obtenue au stade de l'accord-cadre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eaudeparis.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eaudeparis.com 🌏
Nom: Eau de Paris
Adresse postale: 4 avenue Pierre Mendes-France
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Point de contact: Marie-Laure Pellerin
Téléphone: +33 145110279 📞
Courrier électronique: marie-laure.pellerin@eaudeparis.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ 🌏
Adresse postale: Service des achats 4 avenue Pierre Mendes-France
Téléphone: +33 145110300 📞
URL des documents: https://marchespublics.eaudeparis.com 🌏
Adresse postale: 19 rue Neuve Tolbiac CS 61373
Point de contact: Service des Achats
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 087-153036 (2014-05-02)

Avis d'attribution de marché (2015-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-100843
Se réfère à l'avis: 2014/S 87-153036
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 88 B, annonce no 271 du 7.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Source: OJS 2015/S 057-100843 (2015-03-17)

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