Fourniture et mise en oeuvre d'une structure modulaire en location maintenance pour l'hébergement provisoire d'un service de soins psychiatrique pour adolescents
Le but est l'usage d'un bâtiment modulaire à situer sur l'esplanade du bâtiment " Home étudiant " du Centre Hospitalier Renée Sabran à Giens pour l'occupation par un service de soins psychiatriques de 9 adolescents géré par le Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var. Il s'agit d' un ensemble de 445m2 environ de structures modulaires assemblées sur un total de deux niveaux et formant un seul bâtiment indépendant qui sera classé ERP de type U 5ème catégorie. La destination principale sera un établissement de soins. La location fera l'objet d'une tranche ferme de 3 ans et 2 tranches conditionnelles d'un an chacune. Ce bâtiment fera l'objet en fin de location d'un enlèvement par le titulaire. Le bâtiment et ses installations techniques liées seront maintenues (pour partie et en prestations alternatives) par le titulaire du marché pendant la durée de location.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.
Avis de marché (2014-08-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue:
“Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : Tranche Ferme.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Henri Guérin
Adresse postale: quartier Barnenq
Code postal: 83390
Commune postale: Pierrefeu-du-Var
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282555
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : à l'identique du DCE. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Source: OJS 2014/S 157-282555 (2014-08-14)
Informations complémentaires (2014-09-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318645
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-282555
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-318645 (2014-09-15)