Fourniture et mise en oeuvre d'une structure modulaire en location maintenance pour l'hébergement provisoire d'un service de soins psychiatrique pour adolescents

Centre hospitalier Henri Guérin

Le but est l'usage d'un bâtiment modulaire à situer sur l'esplanade du bâtiment " Home étudiant " du Centre Hospitalier Renée Sabran à Giens pour l'occupation par un service de soins psychiatriques de 9 adolescents géré par le Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var. Il s'agit d' un ensemble de 445m2 environ de structures modulaires assemblées sur un total de deux niveaux et formant un seul bâtiment indépendant qui sera classé ERP de type U 5ème catégorie. La destination principale sera un établissement de soins. La location fera l'objet d'une tranche ferme de 3 ans et 2 tranches conditionnelles d'un an chacune. Ce bâtiment fera l'objet en fin de location d'un enlèvement par le titulaire. Le bâtiment et ses installations techniques liées seront maintenues (pour partie et en prestations alternatives) par le titulaire du marché pendant la durée de location.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-14 Avis de marché
2014-09-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue: Marché unique à tranches conditionnelles .Tranche Ferme : Tranche Ferme.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Henri Guérin
Adresse postale: quartier Barnenq
Code postal: 83390
Commune postale: Pierrefeu-du-Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-282555
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : à l'identique du DCE. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le but est l'usage d'un bâtiment modulaire à situer sur l'esplanade du bâtiment " Home étudiant " du Centre Hospitalier Renée Sabran à Giens pour l'occupation par un service de soins psychiatriques de 9 adolescents géré par le Centre hospitalier Henri Guérin de Pierrefeu du Var. Il s'agit d' un ensemble de 445m2 environ de structures modulaires assemblées sur un total de deux niveaux et formant un seul bâtiment indépendant qui sera classé ERP de type U 5ème catégorie. La destination principale sera un établissement de soins. La location fera l'objet d'une tranche ferme de 3 ans et 2 tranches conditionnelles d'un an chacune. Ce bâtiment fera l'objet en fin de location d'un enlèvement par le titulaire. Le bâtiment et ses installations techniques liées seront maintenues (pour partie et en prestations alternatives) par le titulaire du marché pendant la durée de location.
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Description des options:
Tranche conditionnelle 1: Tranche conditionnelle 1. Tranche Conditionnelle 2: Tranche conditionnelle 2.
Durée de l'accord: 100 mois
Numéro de référence: 14-0024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Renée Sabran, 83400 Giens (Hyères).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. L'architecte chargé de l'instruction de la demande de permis de construire devra fournir son attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : sections d'exploitation et investissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 76 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 12 mois Tranche Conditionnelle 2: Délai 12 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La structure sera installée sur un site à proximité immédiate d'une zone boisée EBC.. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique offre de base (60)
2. Valeur technique offre de base : organisation du chantier (12)
3. Valeur technique offre de base : qualité des fournitures (12)
4. Valeur technique offre de base : aspect architectural (12)
5. Valeur technique offre de base : aspect environnemental (12)
6. Valeur technique offre de base : droits et obligation locataire/propriétaire (12)
7. Prix des prestations offre de base (40)
8. Prix des prestations offre de base : Installation, location, enlèvement (35)
9. Prix des prestations offre de base : dossier permis de construire (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bartel
Nom: D'ordre administratif :
Adresse postale: Centre hospitalier Henri Guerin, services achats-marchés, quartier Barnenq
Point de contact: Mme Coelho
Fax: +33 494331901 📠
Nom: Centre hospitalier Henri Guerin
Adresse postale: Services techniques, quartier Barnenq
URL des documents: http://chhg.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Services achats-marchés, quartier Barnenq
URL pour la participation: http://chhg.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-0024
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : à l'identique du DCE. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP Cedex 9
Commune postale: 83 041 Toulon
Code postal: 40510
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 157-282555 (2014-08-14)
Informations complémentaires (2014-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318645
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-282555
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-318645 (2014-09-15)
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Produits/services:
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