fourniture et mise en oeuvre d'une solution de gestion informatisée de billetterie type " Musée ", d'une solution de Gestion des Relations Clients ainsi que des matériels et prestations associées pour le futur Historial J D'Arc de Rouen

Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

la solution billetterie proposée pour le futur Historial Jeanne d'arc de Rouen, de type " musée ", devra être conforme à l'arrêté du 8 mars 1993 réglementant la billetterie.
Les prestations seront divisées en tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Une Billeterie type "Musée" et matériels
tranche conditionnelle 1 : Logiciel pour la vente de produits et matériels dans la billeterie boutique
le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 10 mois à compter de la notification du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie
Quantité ou étendue:
chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :Pour la tranche ferme, il est prévu une prestation alternative acquisition de matériel en remplacement de la prestation de base de location de matériel. La tranche ferme comporte également une prestation complémentaire : passerelle avec l' Office de Tourisme et Panorama Xxl.Pour la tranche conditionnelle, il est prévu une prestation alternative acquisition de matériel en remplacement de la prestation de base de location de matériel
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-25 📅
Date limite de soumission: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 187-330261
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit : Tr. Ferme: Une Billeterie type "Musée" : 2 mois Tr. Cond. 1: Logiciel pour la vente de produits et matériels dans la billeterie boutique : 2 mois Ces délais peuvent être réduit par les candidats. Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour la tranche conditionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant l'affermissement de la tranche considérée. Etant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 10 mois. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-historial-billet. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur Date prévisible d'ouverture des plis : 6 novembre 2014 La séance n'est pas publique. Date prévisible de CAO : 14 novembre 2014. Date prévisionnelle de notification du marché : 3 décembre 2014 Début des prestations : décembre 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la solution billetterie proposée pour le futur Historial Jeanne d'arc de Rouen, de type " musée ", devra être conforme à l'arrêté du 8 mars 1993 réglementant la billetterie.
Les prestations seront divisées en tranches définies comme suit :
Tranche ferme : Une Billeterie type "Musée" et matériels
tranche conditionnelle 1 : Logiciel pour la vente de produits et matériels dans la billeterie boutique
le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 10 mois à compter de la notification du marché
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :
Pour la tranche ferme, il est prévu une prestation alternative acquisition de matériel en remplacement de la prestation de base de location de matériel. La tranche ferme comporte également une prestation complémentaire : passerelle avec l' Office de Tourisme et Panorama Xxl.
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Pour la tranche conditionnelle, il est prévu une prestation alternative acquisition de matériel en remplacement de la prestation de base de location de matériel
Description des options:
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P
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Numéro de référence: 2014-Historial-Billet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 08/2014) ;
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- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 09/2010) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20% est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-Historial-Billet
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit :
Tr. Ferme: Une Billeterie type "Musée" : 2 mois
Tr. Cond. 1: Logiciel pour la vente de produits et matériels dans la billeterie boutique : 2 mois
Ces délais peuvent être réduit par les candidats.
Ces délais partent, pour la tranche ferme, à compter de la date de notification du marché et pour la tranche conditionnelle, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant l'affermissement de la tranche considérée.
Etant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 10 mois.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 2014-historial-billet.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur
Date prévisible d'ouverture des plis : 6 novembre 2014
La séance n'est pas publique.
Date prévisible de CAO : 14 novembre 2014.
Date prévisionnelle de notification du marché : 3 décembre 2014
Début des prestations : décembre 2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
-un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
-un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ;
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Source: OJS 2014/S 187-330261 (2014-09-25)
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