Fourniture et mise en œuvre d'une solution de gestion de production assistée par ordinateur (GPAO), et prestations afférentes, pour le compte de l'entité Phil@poste du groupe La Poste
Phil@poste, entité de la branche services-courrier-colis du groupe La Poste, est un acteur majeur européen en matière de production et de distribution avec traçabilité de produits philatéliques et de sûreté. Elle a pour mission l'ingénierie, la fabrication, la vente et la promotion des timbres-poste, des produits philatéliques, des prêt-à-poster et des produits de sécurité tels que vignettes automobiles, timbres fiscaux, produits pour la Banque postale (chèques et lettres chèques), feuillets et registres d'état civil, etc. Dans le cadre de sa stratégie de développement, Phil@poste a entrepris un vaste projet de modernisation de son outil de production et une refonte de son système d'information. Le schéma directeur de ce système d'information intègre la refonte de la solution de gestion de production assistée par ordinateur (GPAO) afin de doter l'imprimerie d'une solution moderne, performante, agile et standard. Cette solution doit permettre le pilotage de l'ensemble des activités de production: — gestion commerciale, — gestion des données techniques (gammes, nomenclatures, configurations, temps,…), — calcul des besoins (bruts, nets,…), — gestion des stocks de produits intermédiaires, — ordonnancement, — lancement, suivi des dossiers de fabrication (temps machines, main d'œuvre, consommation matières, délais,…), — suivi et traçabilité des mouvements produits par type (conformes, non conformes,…) avec Code A Barres (CAB) ou autre solution, — élaboration des devis, — suivi des activités et des réalisations, valorisation, — facturation. La solution devra être interfacée avec des solutions existantes, notamment la GMAO actuelle, et l'outil achat groupe SAP. Dans ce cadre, les prestations qui seront confiées au prestataire retenu comprennent les principales prestations suivantes: — la fourniture d'une solution informatique du marché, référence dans le domaine de la GPAO et permettant une gestion «à l'affaire», — la réalisation des prestations d'intégration «de bout en bout» de la solution informatique se composant notamment d'une analyse d'impact, de la conception, de la réalisation, de la mise en œuvre des tests unitaires (paramétrages et développements spécifiques), de l'intégration fonctionnelle et technique de la solution, de la gestion des performances techniques de la solution, — la réalisation de prestations de maintenance logicielle et applicative (corrective, évolutive) de la solution de GPAO, — la réalisation des prestations d'accompagnement au changement (notamment de formation à destination des utilisateurs de la solution), — la réalisation de prestations de réversibilité. À titre d'information, il est précisé que la démarche proposée par le prestataire doit prendre en compte le besoin de Phil@poste de voir la nouvelle solution mise en production et opérationnelle d'ici mi-2016. À l'issue du projet d'intégration, La Poste devra être en capacité de commander des licences additionnelles du progiciel, et les prestations de maintenance logicielle directement auprès de l'éditeur, suivant les conditions opérationnelles et financières qui auront été négociées dans le marché. Les candidats devront prévoir un dispositif permettant de satisfaire ce besoin. Le contrat sera passé pour une durée de 48 mois, par période ferme ou par prorogations. Le contrat sera passé avec un prestataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.
Avis de marché (2014-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Computer aided manufacturing (CAM) software package: logiciels de PAO
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, ce marché couvre approximativement le périmètre suivant:— 1 bâtiment de 27 000 m²,— environ 200 utilisateurs pour la solution de GPAO,— parc machine: environ 40 machines d'impression – 5 technologies d'impression différentes seules ou en association. Il est à noter que la GPAO n'a pas pour vocation à piloter directement les machines d'impression,Production annuelle:— environ 600 millions de timbres philatéliques et beaux timbres pour 55 à 60 émissions annuelles,— environ 390 000 blocs de timbres personnalisés (collectors, idtimbre, mon timbre à moi),— environ 2,5 milliards de timbres courants Marianne,— environ 125 millions de vignettes d'affranchissement LISA,— environ 40 millions de vignettes et timbres fiscaux,— environ 3,5 millions de fiches d'état-civil,— environ 350 millions de prêts-à-poster,— environ 26 millions de paravents de chèques,— environ 5 millions de lettres chèque,— plus d'1 million d'imprimés de sécurité pour l'imprimerie nationale (visas, pages de garde de passeport…).Point remarquable, on compte environ 1800 créations d'articles par an avec une durée de vie de 2 ans en moyenne pour les articles.
À titre indicatif, ce marché couvre approximativement le périmètre suivant:— 1 bâtiment de 27 000 m²,— environ 200 utilisateurs pour la solution de GPAO,— parc machine: environ 40 machines d'impression – 5 technologies d'impression différentes seules ou en association. Il est à noter que la GPAO n'a pas pour vocation à piloter directement les machines d'impression,Production annuelle:— environ 600 millions de timbres philatéliques et beaux timbres pour 55 à 60 émissions annuelles,— environ 390 000 blocs de timbres personnalisés (collectors, idtimbre, mon timbre à moi),— environ 2,5 milliards de timbres courants Marianne,— environ 125 millions de vignettes d'affranchissement LISA,— environ 40 millions de vignettes et timbres fiscaux,— environ 3,5 millions de fiches d'état-civil,— environ 350 millions de prêts-à-poster,— environ 26 millions de paravents de chèques,— environ 5 millions de lettres chèque,— plus d'1 million d'imprimés de sécurité pour l'imprimerie nationale (visas, pages de garde de passeport…).Point remarquable, on compte environ 1800 créations d'articles par an avec une durée de vie de 2 ans en moyenne pour les articles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Computer aided manufacturing (CAM) software package: logiciels de PAO📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste, direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr🌏
Courrier électronique: charlene.julien@laposte.fr📧
Téléphone: +33 155442679📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386431
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:
Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.
Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/
Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Modalités de sélection des candidats:
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre.
Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 7 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:
Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.
Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,
Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Modalités de sélection des candidats:
La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre.
Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les 7 candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre.
La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.
Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.
Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.
Objet Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:
Phil@poste, entité de la branche services-courrier-colis du groupe La Poste, est un acteur majeur européen en matière de production et de distribution avec traçabilité de produits philatéliques et de sûreté. Elle a pour mission l'ingénierie, la fabrication, la vente et la promotion des timbres-poste, des produits philatéliques, des prêt-à-poster et des produits de sécurité tels que vignettes automobiles, timbres fiscaux, produits pour la Banque postale (chèques et lettres chèques), feuillets et registres d'état civil, etc.
Phil@poste, entité de la branche services-courrier-colis du groupe La Poste, est un acteur majeur européen en matière de production et de distribution avec traçabilité de produits philatéliques et de sûreté. Elle a pour mission l'ingénierie, la fabrication, la vente et la promotion des timbres-poste, des produits philatéliques, des prêt-à-poster et des produits de sécurité tels que vignettes automobiles, timbres fiscaux, produits pour la Banque postale (chèques et lettres chèques), feuillets et registres d'état civil, etc.
Dans le cadre de sa stratégie de développement, Phil@poste a entrepris un vaste projet de modernisation de son outil de production et une refonte de son système d'information. Le schéma directeur de ce système d'information intègre la refonte de la solution de gestion de production assistée par ordinateur (GPAO) afin de doter l'imprimerie d'une solution moderne, performante, agile et standard.
Dans le cadre de sa stratégie de développement, Phil@poste a entrepris un vaste projet de modernisation de son outil de production et une refonte de son système d'information. Le schéma directeur de ce système d'information intègre la refonte de la solution de gestion de production assistée par ordinateur (GPAO) afin de doter l'imprimerie d'une solution moderne, performante, agile et standard.
Cette solution doit permettre le pilotage de l'ensemble des activités de production:
— gestion commerciale,
— gestion des données techniques (gammes, nomenclatures, configurations, temps,…),
— calcul des besoins (bruts, nets,…),
— gestion des stocks de produits intermédiaires,
— ordonnancement,
— lancement, suivi des dossiers de fabrication (temps machines, main d'œuvre, consommation matières, délais,…),
— suivi et traçabilité des mouvements produits par type (conformes, non conformes,…) avec Code A Barres (CAB) ou autre solution,
— élaboration des devis,
— suivi des activités et des réalisations, valorisation,
— facturation.
La solution devra être interfacée avec des solutions existantes, notamment la GMAO actuelle, et l'outil achat groupe SAP.
Dans ce cadre, les prestations qui seront confiées au prestataire retenu comprennent les principales prestations suivantes:
— la fourniture d'une solution informatique du marché, référence dans le domaine de la GPAO et permettant une gestion «à l'affaire»,
— la réalisation des prestations d'intégration «de bout en bout» de la solution informatique se composant notamment d'une analyse d'impact, de la conception, de la réalisation, de la mise en œuvre des tests unitaires (paramétrages et développements spécifiques), de l'intégration fonctionnelle et technique de la solution, de la gestion des performances techniques de la solution,
— la réalisation des prestations d'intégration «de bout en bout» de la solution informatique se composant notamment d'une analyse d'impact, de la conception, de la réalisation, de la mise en œuvre des tests unitaires (paramétrages et développements spécifiques), de l'intégration fonctionnelle et technique de la solution, de la gestion des performances techniques de la solution,
— la réalisation de prestations de maintenance logicielle et applicative (corrective, évolutive) de la solution de GPAO,
— la réalisation des prestations d'accompagnement au changement (notamment de formation à destination des utilisateurs de la solution),
— la réalisation de prestations de réversibilité.
À titre d'information, il est précisé que la démarche proposée par le prestataire doit prendre en compte le besoin de Phil@poste de voir la nouvelle solution mise en production et opérationnelle d'ici mi-2016.
À l'issue du projet d'intégration, La Poste devra être en capacité de commander des licences additionnelles du progiciel, et les prestations de maintenance logicielle directement auprès de l'éditeur, suivant les conditions opérationnelles et financières qui auront été négociées dans le marché. Les candidats devront prévoir un dispositif permettant de satisfaire ce besoin.
À l'issue du projet d'intégration, La Poste devra être en capacité de commander des licences additionnelles du progiciel, et les prestations de maintenance logicielle directement auprès de l'éditeur, suivant les conditions opérationnelles et financières qui auront été négociées dans le marché. Les candidats devront prévoir un dispositif permettant de satisfaire ce besoin.
Le contrat sera passé pour une durée de 48 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un prestataire.
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, ce marché couvre approximativement le périmètre suivant:
— 1 bâtiment de 27 000 m²,
— environ 200 utilisateurs pour la solution de GPAO,
— parc machine: environ 40 machines d'impression – 5 technologies d'impression différentes seules ou en association. Il est à noter que la GPAO n'a pas pour vocation à piloter directement les machines d'impression,
Production annuelle:
— environ 600 millions de timbres philatéliques et beaux timbres pour 55 à 60 émissions annuelles,
— environ 390 000 blocs de timbres personnalisés (collectors, idtimbre, mon timbre à moi),
— environ 2,5 milliards de timbres courants Marianne,
— environ 125 millions de vignettes d'affranchissement LISA,
— environ 40 millions de vignettes et timbres fiscaux,
— environ 3,5 millions de fiches d'état-civil,
— environ 350 millions de prêts-à-poster,
— environ 26 millions de paravents de chèques,
— environ 5 millions de lettres chèque,
— plus d'1 million d'imprimés de sécurité pour l'imprimerie nationale (visas, pages de garde de passeport…).
Point remarquable, on compte environ 1800 créations d'articles par an avec une durée de vie de 2 ans en moyenne pour les articles.
Description des options:
Les options sont les périodes prorogations éventuelles du contrat. À ce titre, les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui seront décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 – reconductions.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EUR_2014-000675
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1. un extrait K-bis ou équivalence,
2. s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
3. une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «questionnaire d'informations» ou sous format libre.
Le candidat précisera de manière détaillée le dispositif qu'il choisit pour candidater (seul, en groupement, ou en faisant appel à la sous-traitance). Étant précisé que les négociations contractuelles et financières dans le cadre de cette consultation ne seront menés qu'avec l'entité juridique portant la candidature. Le dispositif mis en place par le candidat devra tenir compte des besoins exprimés par La Poste à la rubrique II.1.5 du présent avis de marché.
Le candidat précisera de manière détaillée le dispositif qu'il choisit pour candidater (seul, en groupement, ou en faisant appel à la sous-traitance). Étant précisé que les négociations contractuelles et financières dans le cadre de cette consultation ne seront menés qu'avec l'entité juridique portant la candidature. Le dispositif mis en place par le candidat devra tenir compte des besoins exprimés par La Poste à la rubrique II.1.5 du présent avis de marché.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies, et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies, et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Situation économique et financière:
Santé et pérennité financière (critère pondéré à 40 %).
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents des 3 derniers exercices clôturés.
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents des 3 derniers exercices clôturés.
Capacité technique et professionnelle:
1. Expériences et références significatives du candidat dans la fourniture et la mise en œuvre d'une solution de GPAO (critère analysé – pondération 40 %).
Le candidat décrira de préférence 2 projets et au maximum 3 projets significatifs, mis en production, de mise en œuvre d'une solution de GPAO présentant des fonctionnalités capable de prendre en charge les activités de production définies à la rubrique II.1.5.
Le candidat décrira de préférence 2 projets et au maximum 3 projets significatifs, mis en production, de mise en œuvre d'une solution de GPAO présentant des fonctionnalités capable de prendre en charge les activités de production définies à la rubrique II.1.5.
Pour chacune de ces références, le candidat précisera les éléments suivants sous la forme d'un tableau:
— nom du client et son secteur d'activité,
— le chiffre d'affaires en EUR HT du client concerné par le projet,
— la description des prestations réalisées chez le client notamment le contexte et la couverture fonctionnelle de la solution, le type de maintenance le cas échéant,
— la liste et la description des modules installés,
— les éléments clés de volumétrie (commandes, données techniques, utilisateurs, sites, etc.),
— la durée du contrat,
— le chiffre d'affaires global généré par l'affaire,
— la répartition des coûts par type de prestation,
— la date de démarrage du projet,
— la date de fin du projet et préciser si la solution est encore chez le client,
— la personne à contacter chez le client, fonction de cette personne, n° de téléphone et son adresse e-mail,
— à titre indicatif, l'organisation des équipes projet du prestataire et du client,
2. Part de chiffre d'affaires du candidat dans des projets de fourniture et d'intégration de solution de GPAO (critère analysé – pondération de 20 %)-
Pour les 3 derniers exercices clôturés, le candidat précisera la part du chiffre d'affaires en euros HT en projet de fourniture et d'intégration de solution de GPAO par rapport au chiffre d'affaires en EUR HT total.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2014/S 218-386431 (2014-11-07)