Appel d'offres ouvert européen - marché consistant en la fourniture et mise en œuvre d'une solution de dématérialisation des procédures avec contrat de maintenance pour une durée de 5 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.