Fourniture et mise en œuvre d'une solution de dématérialisation des procédures

Ville de Canteleu

Appel d'offres ouvert européen - marché consistant en la fourniture et mise en œuvre d'une solution de dématérialisation des procédures avec contrat de maintenance pour une durée de 5 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Marché d'une durée de 2 mois pour l'installation, 3 mois pour la mise en ordre de marche et 5 ans pour la maintenance ou 5 ans pour les prestations en mode SAAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès, BP 11
Code postal: 76380
Commune postale: Canteleu
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-canteleu.fr 🌏
Courrier électronique: p-durin@ville-canteleu.fr 📧
Téléphone: +33 232834032 📞
Fax: +33 232834035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-154953
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Marché de fourniture et service. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : sur la plate forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : sur la plate forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com Date prévisionnelle de début de la prestation : juillet 2014 Le critère "Valeur technique" sera examiné au regard des renseignements qui figurent dans le mémoire technique : — la compréhension du projet notée sur 5 points ; — l'adéquation de la solution proposée aux besoins de la Ville, les qualités techniques de la solution proposée, les performances de traitement, la fluidité des opérations, la simplicité de mise en oeuvre, l'auditabilité du dispositif) notée sur 40 points ; — le profil des intervenants noté sur 10 points ; — le planning noté sur 10 points ; — l'assistance technique noté sur 5 points ; Le critère "Prix" sera examiné au regard du montant hors taxes inscrit à l'acte d'engagement. Ce montant correspond au coût de mise en place de la solution et le montant des dépenses lié au projet sur une durée de 5 ans (mise en place de la solution, maintenance sur 5 ans, formation comprise). Ce critère est noté sur 30 points. Le candidat ayant remis l'offre au coût le plus bas, sur une durée de 5 ans, obtient le maximum des points. Les autres notes sont ainsi calculées : (Montant de l'offre moins disante / montant de l'offre du candidat) x 30. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1, Dc2, Dc3 ( formulaires accessibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ) pour présenter leur candidature. Retrait des dossiers et transmission électronique des offres dans candidatures et/ou des offres via : www.achatpublic.com selon les modalités définies dans le RC Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert européen - marché consistant en la fourniture et mise en œuvre d'une solution de dématérialisation des procédures avec contrat de maintenance pour une durée de 5 ans.
Numéro du lot: 1
Brève description: Solution de numérisation
Numéro du lot: 2
Brève description: Plateforme de dématérialisation et d'échanges électroniques probatoires
Numéro du lot: 3
Brève description: Logiciel de classement (GED)
Numéro du lot: 4
Brève description: Espace sécurisé d'archivage de la Ville de Canteleu
Numéro du lot: 5
Brève description:
Espace sécurisé d'archivage des personnes physiques ou morales (domicile électronique)
Numéro du lot: 6
Brève description: Logiciel de gestion du courrier
Numéro du lot: 7
Brève description: Système de virtualisation
Numéro du lot: 8
Brève description: Logiciel/Plateforme de télétransmission
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Écoles municipales et services municipaux, 76380 Canteleu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2)Dûment remplies et signées. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugements prononcés à cet effet doit être présentée. Pouvoirs de la personne habilitée à signer le marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration sur le chiffre d'affaire concernant la maintenance réalisée au cours des 3 derniers exercices (Dc2). Déclaration sur le chiffre d'affaires concernant les fournitures auquel se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principales prestations exécutées, indiquant notamment la date et le destinataire public ou privé de besoins équivalents ( 150 périphériques) sur les 3 dernières années de services. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements s'effectueront à partir du budget de la commune et subventions publiques obtenues par virement administratif au compte bancaire ou postal du titulaire précisé sur l'acte d'engagement, en respect des règles de la comptabilité publique. L'ordonnateur est Mme le maire, le comptable chargé des paiements est M. le trésorier principal de Déville les Rouen.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent répondre soit à titre individuel, soit sous forme de groupement. En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critère valeur technique (70)
2. critère prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service technologies
Mme le maire de Canteleu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Canteleu
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès BP 11
Point de contact: Service technologies, Philippe Durin
Courrier électronique: c-nicolas@ville-canteleu.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Marché de fourniture et service.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : sur la plate forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : sur la plate forme de dématérialisation http://www.achatpublic.com
Date prévisionnelle de début de la prestation : juillet 2014
Le critère "Valeur technique" sera examiné au regard des renseignements qui figurent dans le mémoire technique :
— la compréhension du projet notée sur 5 points ;
— l'adéquation de la solution proposée aux besoins de la Ville, les qualités techniques de la solution proposée, les performances de traitement, la fluidité des opérations, la simplicité de mise en oeuvre, l'auditabilité du dispositif) notée sur 40 points ;
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— le profil des intervenants noté sur 10 points ;
— le planning noté sur 10 points ;
— l'assistance technique noté sur 5 points ;
Le critère "Prix" sera examiné au regard du montant hors taxes inscrit à l'acte d'engagement. Ce montant correspond au coût de mise en place de la solution et le montant des dépenses lié au projet sur une durée de 5 ans (mise en place de la solution, maintenance sur 5 ans, formation comprise).
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Ce critère est noté sur 30 points. Le candidat ayant remis l'offre au coût le plus bas, sur une durée de 5 ans, obtient le maximum des points.
Les autres notes sont ainsi calculées : (Montant de l'offre moins disante / montant de l'offre du candidat) x 30.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1, Dc2, Dc3 ( formulaires accessibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr ) pour présenter leur candidature.
Retrait des dossiers et transmission électronique des offres dans candidatures et/ou des offres via : www.achatpublic.com selon les modalités définies dans le RC
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mai 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires générales
Adresse postale: 13 place Jean Jaurès BP 11
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Téléphone: +33 232834039 📞
Fax: +33 235365641 📠
Source: OJS 2014/S 089-154953 (2014-05-06)
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