Fourniture et mise en œuvre d'une solution de dématérialisation de la chaine comptable, financière et budgétaire de la RTM et prestations associées (2 Lots)

Quantité ou étendue

La procédure est allotie, en vertu de l'article 10 du cmp.Lot 1. Dématérialisation des factures fournisseurs et intégration dans l'application SIF (Système d'information Financier SAP de Rtm);Lot 2. Agrégation de l'ensemble des pièces de la chaîne comptable financière et budgétaire par extraction du SIF ou issues des autres S.I. De la RTM, et télétransmission à la CRC (Chambre Régionale des Comptes).Chaque lot se décompose en 2 phases:phase i " Réalisation et mise en place de la solution et prestations associées" ;Phase ii " Evolutions et maintenance de la solution proposée "Il est à noter que les bons de commande relatifs à la phase II seront émis de façon successive à la phase I.Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Il est rappelé qu'en vertu de l'article 10 alinéa 1 du cmp, les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.chaque marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.Les marchés à passer sont fractionnés, à bons de commande, en vertu de l'article 169 du cmp.Chaque marché est passé avec un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence. Il s'agit d'accords-cadres au sens du droit communautaire.il s'agit de marchés de Techniques de l'information et de la Communication. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Techniques de l'information et de la Communication (Ccag/Tic) option A, approuvé par arrêté du 16 septembre 2009. Cette pièce générale réputée connue des entreprises est non fournie dans le présent dossier.

Informations complémentaires

I/ Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour présenter sa candidature, le candidat transmet:

I.1/ Une lettre indiquant si le candidat se présente seul ou s'il se présente en groupement momentané d'entreprises (conjoint ou solidaire) ainsi que le (ou les) lot(s) pour le(s)quel(s) il présente sa candidtaure;

I.2/ Une liste des principales références au cours des trois (3) dernières années en rapport avec l'objet du lot concerné. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (Références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte) (durée inférieure autorisée pour les Sociétés nouvellement constituées). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

I.3/ Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature), les documents suivants doivent également être présentés:

I.3.1 Un extrait Kbis (copie ou original) du registre de commerce et des sociétés ou tout document permettant l'identification de l'entreprise et notamment mention du représentant légal (Président, Gérant....)

I.3.2 L'Ensemble des documents suivants:

- une attestation sur l'honneur signée, par laquelle il indique, qu'en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics:

a) Condamnation définitive:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de lasécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

h)que les renseignements fournis en annexes, sont exacts.

- le chiffre d'affaires global et la proportion du chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du lot concerné, pour les trois (3) derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées);

- effectifs moyens globaux et effectifs moyens annuels du candidat en rapport avec l'objet du lot concerné, pour les trois (3) derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées)

- en cas de redressement judiciaire, le jugement correspondant (s'il n'est pas rédigé en langue française, il devra l'accompagner d'une traduction certifiée).

i.4/ Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Afin de faciliter la présentation de lacandidature, la R.T.M met à disposition des candidats une lettre de candidature et une déclaration du candidat et son annexe disponibles gratuitement sur le site www.achatpublic.com.

I.5/ Si le signataire des documents de mise en concurrence n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joint à la candidature.

ii/ La transmission des candidatures et ultérieurement, la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Les dossiers qui seraient remis sous format papier, seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de la candidature. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde pour le marche ayant pour objet la fourniture et la mise en oeuvre D'Une solution de dematerialisation de la chaine comptable, financiere et budgetaire de la rtm et les prestations associees", et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. L'Enveloppe contenant l'éventuelle copie de sauvegarde, portera les mentions suivantes et devra être transmise à l'adresse indiquée ci-dessous:

Rtm

Entité " Marchés Publics "

Bureau no25

3 Rue Paul Langevin

13013 Marseille

Iii/ En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront impérativement déposer leur offre via ledit site, sur lequel les candidats ont d'ores et déjà déposé une candidature pour la procédure visée en objet. En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009, le candidat pourra transmettre une copie de sauvegarde, dont les modalités de dépôt sont détaillées ci-dessus. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre.

Iv/ S'Agissant du dépôt électronique de la candidature et s'agissant du dépôt électronique de l'offre, en application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, chaque document déposé sur le site Internet www.achatpublic.com doit être signé électroniquement de façon distincte, par une personne habilitée à engager la Société, avant d'être déposé sur la plateforme de dématérialisation. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. De plus, la signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Il est précisé que les offres dématérialisées seront matérialisées après négociation.

V/ Pour attribuer chaque marché (lot) à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:

La Valeur Technique (66 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

Sous-Critère 1 (50 %): Qualité de la couverture des besoins fonctionnels et de la réponse aux exigences techniques et de maintenabilité;

Sous-Critère 2 (50 %): Qualité de l'organisation proposée et des moyens humains affectés aux missions objet du marché à passer.

Les Prix (34 %), analysés au vu du montant résultant de l'addition de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf), relative à la Phase I du marché, et du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded) relatif aux prestations d'évolutions et de maintenance de la solution proposée (Phase II du marché).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Brève description

Dématérialisation des factures fournisseurs et intégration dans l'application SIF (Système d'information Financier SAP de Rtm): pour améliorer la complétude de la DEMAT, la solution fournira la numérisation des factures papier fournisseurs, la lecture et la reconnaissance des factures fournisseurs dématérialisées, au format non structuré (pdf, jpeg...) et/ou structuré (xml, edi...), afin d'en permettre l'intégration et la comptabilisation directe dans le Système d'information Financier (Sap).

Dépôts et garanties exigés

Dans les conditions de l'article 89 du cmp, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande conforme aux termes de l'annexe de l'arrêté du 3 janvier 2005 (modifié par l'arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics).