Fourniture Et Mise En œuvre d'une base de données et d'outils de CRM connectés (ou GRC)
Ce Marché Est Un Accord-Cadre fixant tous les termes du contrat et passé avec un seul opérateur, au sens de la directive européenne no2004/18/ce du 31 mars 2004, et un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification pour une durée de 2 ans. La durée est reconductible deux fois par période d'une année. La durée totale du marché, périodes de reconduction comprises, ne pourra excéder 4 ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
La RMN-GP pourra décider expressément de ne pas reconduire la durée du marché. Dans ce cas, elle notifiera sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant l'échéance du terme de la période en cours. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2014-10-17
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Avis de marché
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2015-04-17
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Avis d'attribution de marché
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