fourniture et mise en oeuvre d'un système SAEIV et d'une infrastructure Radio TETRA pour le réseau de transport de la CIVIS

CIVIS

le marché relatif au lot no1 porte sur la réalisation, fabrication, fourniture et mise en oeuvre d'un système SAEIV et d'une infrastructure Radio TETRA pour les lignes régulières (services de transport urbain)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Qui ?

• CIVIS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-17	Avis de marché
2014-05-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système d'information des passagers en temps réel
Quantité ou étendue:

le marché relatif au lot no1 faisant l'objet de la présente consultation et portant sur la réalisation, fabrication, fourniture et mise en oeuvre d'un système SAEIV et d'une infrastructure Radio TETRA pour les lignes régulières est un marché à bons de commande comportant des prix unitaires et des prix forfaitaires .Au titre des prestations prévisibles, le marché prévoit une phase de lancement du projet et un état des lieux;les commandes subséquentes pourront porter sur les les prestations et fournitures listées au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Ainsi en fonction du rythme et de l'étendue des besoins à satisfaire, le prestataire devra être mesure de réaliser des études, la fabrication, la fourniture et l'installation des matériels et logiciels sur site pour le PC bus, la centaine de véhicules, les 5 véhicules de service, l'infrastructure radio tetra,la dizaine de dépots, les locaux du délégataire puis d'assurer les esssais et recettes en usine et sur site, la formation, l'assistance , la garantie et la maintenance associée du système SAEIV et radio TETRA1 700 000

Valeur totale du marché: 1 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système d'information des passagers en temps réel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Civis
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +262 262499600 📞
Fax: +262 262330636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137666
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

l'Opération relative à la fourniture et mise en oeuvre d'un système d'aide à l'exploitation et d'informations aux voyageurs (Saeiv) s'article autour de deux lots : lot no1 réalisation d'un système SAEIV et système radio TETRA: objet de la présente consultation; lot no2: réalisation d'un système d'information aux voyageurs (Siv) au sol: lot qui ne peut être lancé qu'à l'issue de la notification du lot no1. le montant indiqué de 1 700 000 EUR est le seuil minimum du marché (lot 1). Conditions de participation: il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres de plusieurs groupements. La consultation est ouverte aux candidats individuels ou aux groupement d'opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement d'opérateurs économiques, il sera exigé la transformation sous la forme d'un groupement solidaire. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Il en va de même pour un candidat individuel qui ne peut pas modifier son statut de candidat inviduel entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre devra présenter les pièces exigées au titre de la phase de candidature. Il n'est pas fixé de nombre minimal ou maximal de candidats admis à négocier. Les candidatures seront examinées selon les garanties financières et professionnelles présentées. L'Admission des candidatures est subordonnée à la production de l'ensemble des pièces exigées au titre de la phase de candidature et de la présentation de garanties suffisantes pour exécuter le marché. Les entreprises peuvent transmettre leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures par écrit à damp@civis.re ou par télécopie au +262 262330636. Les candidatures sont à remettre exclusivement par voie dématérialisées sur le profil d'acheteur dans la mesure où il s'agit d'un marché de services informatiques. Conformément à la législation en vigueur depuis le 1.1.2010 concernant les marchés des Techniques de l'information et de la Communication (Tic), et selon les dispositions issues du décret no2008-1334 du 17.12.2008, les entreprises sont tenues de transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. Dans ce cadre, il ne sera exigé que la signature électronique de la lettre de candidature et des attestations de pouvoir et habilitation à engager la société ou le groupement. Les signataires utilisent le certificat de leur choix parmi l'une des trois catégories définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Toutes les catégories de certificats conformes au RGS ou à des conditions de sécurité équivalentes sont utilisables (dès lors que le certificat est utilisable pour les marchés publics : se renseigner auprès des prestataires sur les conditions de commercialisation). Ainsi le soumissionnaire veillera à présenter à l'appui de sa candidature le mode d'emploi pour permettre la vérification de la validité du certificat de signature en cas de non utilisation du support de signature proposé par le profil d'acheteur. Il est à rappeler que chaque document doit être signé électroniquement, le dossier ZIP signé n'ayant aucune valeur. Les pièces devront être transmises par le candidat dans des formats électronique largement disponibles, dont l'usage est répandu dans le secteur professionnel. Les candidatures seront rejetées si elles contiennent des pièces dont l'ouverture nécessite l'acquisition d'un logiciel spécifique. Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures sont à communiquer au pouvoir adjudicateur par voie électronique à partir de l'url : http://civis.e-marchespublics.com/ Les candidats pourront tester les prérequis techniques afin de vérifier la configuration de leur poste informatique en se rendant à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com/ Les candidatures doivent être rattachées sur le profil d'acheteur avant la date et l'heure indiquées , faute de quoi, les plis ne seront pas déchiffrés. Il appartient aux candidats de prendre en considération le délai de téléchargement et de validation des plis. En aucun cas, la CIVIS peut être tenue responsable des aléas de transmission. La copie de sauvegarde devra elle aussi parvenir avant la date et l'heure limites fixées. Elle ne sera ouverte que dans les cas prévus par l'arrêté du 14.12.2009. Si pour un motif d'intérêt général, la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires devait ne pas donner suite à la présente consultation, chacun des candidats ayant retiré un dossier de consultation serait informé par courrier, courriel ou fax. Pour la phase offre, les candidats sélectionnés seront destinataires du dossier de consultation en vue de remettre une première offre. Cette première offre constituera le fondement du (des) tour(s) de négociation. La période prévisionnelle de début des prestations est fixée au mois de novembre 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires

l'Opération relative à la fourniture et mise en oeuvre d'un système d'aide à l'exploitation et d'informations aux voyageurs (Saeiv) s'article autour de deux lots : lot no1 réalisation d'un système SAEIV et système radio TETRA: objet de la présente consultation;

lot no2: réalisation d'un système d'information aux voyageurs (Siv) au sol: lot qui ne peut être lancé qu'à l'issue de la notification du lot no1.

le montant indiqué de 1 700 000 EUR est le seuil minimum du marché (lot 1).

Conditions de participation: il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membres de plusieurs groupements.

La consultation est ouverte aux candidats individuels ou aux groupement d'opérateurs économiques. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement d'opérateurs économiques, il sera exigé la transformation sous la forme d'un groupement solidaire.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Il en va de même pour un candidat individuel qui ne peut pas modifier son statut de candidat inviduel entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre devra présenter les pièces exigées au titre de la phase de candidature.

Il n'est pas fixé de nombre minimal ou maximal de candidats admis à négocier. Les candidatures seront examinées selon les garanties financières et professionnelles présentées.

L'Admission des candidatures est subordonnée à la production de l'ensemble des pièces exigées au titre de la phase de candidature et de la présentation de garanties suffisantes pour exécuter le marché.

Les entreprises peuvent transmettre leurs questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures par écrit à damp@civis.re ou par télécopie au +262 262330636.

Les candidatures sont à remettre exclusivement par voie dématérialisées sur le profil d'acheteur dans la mesure où il s'agit d'un marché de services informatiques. Conformément à la législation en vigueur depuis le 1.1.2010 concernant les marchés des Techniques de l'information et de la Communication (Tic), et selon les dispositions issues du décret no2008-1334 du 17.12.2008, les entreprises sont tenues de transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée.

Dans ce cadre, il ne sera exigé que la signature électronique de la lettre de candidature et des attestations de pouvoir et habilitation à engager la société ou le groupement.

Les signataires utilisent le certificat de leur choix parmi l'une des trois catégories définies par l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Toutes les catégories de certificats conformes au RGS ou à des conditions de sécurité équivalentes sont utilisables (dès lors que le certificat est utilisable pour les marchés publics : se renseigner auprès des prestataires sur les conditions de commercialisation).

Ainsi le soumissionnaire veillera à présenter à l'appui de sa candidature le mode d'emploi pour permettre la vérification de la validité du certificat de signature en cas de non utilisation du support de signature proposé par le profil d'acheteur.

Il est à rappeler que chaque document doit être signé électroniquement, le dossier ZIP signé n'ayant aucune valeur.

Les pièces devront être transmises par le candidat dans des formats électronique largement disponibles, dont l'usage est répandu dans le secteur professionnel. Les candidatures seront rejetées si elles contiennent des pièces dont l'ouverture nécessite l'acquisition d'un logiciel spécifique.

Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures sont à communiquer au pouvoir adjudicateur par voie électronique à partir de l'url : http://civis.e-marchespublics.com/

Les candidats pourront tester les prérequis techniques afin de vérifier la configuration de leur poste informatique en se rendant à l'url suivante :

http://civis.e-marchespublics.com/

Les candidatures doivent être rattachées sur le profil d'acheteur avant la date et l'heure indiquées , faute de quoi, les plis ne seront pas déchiffrés. Il appartient aux candidats de prendre en considération le délai de téléchargement et de validation des plis. En aucun cas, la CIVIS peut être tenue responsable des aléas de transmission.

La copie de sauvegarde devra elle aussi parvenir avant la date et l'heure limites fixées.

Elle ne sera ouverte que dans les cas prévus par l'arrêté du 14.12.2009.

Si pour un motif d'intérêt général, la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires devait ne pas donner suite à la présente consultation, chacun des candidats ayant retiré un dossier de consultation serait informé par courrier, courriel ou fax.

Pour la phase offre, les candidats sélectionnés seront destinataires du dossier de consultation en vue de remettre une première offre. Cette première offre constituera le fondement du (des) tour(s) de négociation.

La période prévisionnelle de début des prestations est fixée au mois de novembre 2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

le marché étant un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics soit rentrant dans la première catégorie d'accord-cadre au sens de la directive européenne, il s'exécutera sans remise en concurrence mais sur émission d'un bon de commande ferme dès la notification et de bons de commande successifs selon le rythme et l'étendue du besoin à satisfaire

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: système SAEIV et système radio TETRA
Brève description:

Réalisation, fabrication, fourniture et mise en oeuvre d'un système de SAEIV et d'une infrastructure radio tetra pour les lignes régulières

Quantité ou étendue: seuil minimum: 1 700 000 EUR HT
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché mixte fondé sur des prix forfaitaires et des prix unitaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: système SIV au sol
Brève description:

Réalisation,Fabrication, fourniture et mise en oeuvre d'un système d'information voyageurs (Siv) au sol pour les lignes régulières (service de transport urbain)

Quantité ou étendue: seuil minimum: 600 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

La consultation relative au lot no2 ne sera engagée qu'à l'issue de la notificatin du marché relatif au lot no1.

Quantité ou étendue:

Au titre des prestations prévisibles, le marché prévoit une phase de lancement du projet et un état des lieux;

les commandes subséquentes pourront porter sur les les prestations et fournitures listées au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Ainsi en fonction du rythme et de l'étendue des besoins à satisfaire, le prestataire devra être mesure de réaliser des études, la fabrication, la fourniture et l'installation des matériels et logiciels sur site pour le PC bus, la centaine de véhicules, les 5 véhicules de service, l'infrastructure radio tetra,la dizaine de dépots, les locaux du délégataire puis d'assurer les esssais et recettes en usine et sur site, la formation, l'assistance , la garantie et la maintenance associée du système SAEIV et radio TETRA

Description des options:

- avenant,

- marché complémentaire

Numéro de référence: 2014TSP004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre d'intention de soumissionner ou le formulaire Dc1 (ancien formulaire Dc4) signé (e) par la personne habilitée à engager la société;

- en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 (ancien formulaire Dc4) devra préciser la composition du groupement et la désignation du mandataire. Le mandataire devra disposer des habilitations nécessaires pour représenter chaque membre du groupement;

- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

- copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics, déclaration datée et signée par la personne habilitée à engager la société;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration portant sur l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

pour le lot no1 : il est demandé une liste des références récentes (soit de moins de trois années) concernant la fourniture et la mise en oeuvre de systèmes SAEIV pour le compte d'autorités organisatrices ou d'exploitants de réseaux en transport en commun incluant la mise en oeuvre d'un système de radio privée.

- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques (ex : sous-traitant, société mère, filiale ou autres), quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit :

Justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs

justifier du fait qu'il dispose des capacités de ce ou de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Il joindra à son dossier de candidature un engagement écrit de ce ou de ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une garantie à première demande sera exigée pour toute acceptation de l'avance de 5 %, calculée à partir du seuil minimum .

Une attestation d'assurance couvrant les risques inhérents à la réalisatin de la prestation sera exigée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

une avance de 5 % est prévue au titre du marché.

Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes ou régionales.

Les prestations qui donneront lieu à un commencement d'exécution donneront lieu à un versement d'acompte. Selon la nature des prestations à réaliser, le CCAP prévoit un échéancier particulier de versement d'acompte.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement. Les intérets moratoires s'appliqueront en cas de retard

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

dans l'hypothèse où l'attributaire serait un groupement d'opérateurs économiques, il sera exigé la transformation en groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.civis.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: www.http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Fax: +33 144427337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-137666 (2014-04-17)

Informations complémentaires (2014-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-16 📅
Date limite de soumission: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 097-170223
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-137666
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2014/S 097-170223 (2014-05-16)

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