Fourniture et mise en oeuvre d'un systeme de video protection urbaine

Ville de Bourg-lès-Valence

Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéo de protection urbaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Sud Est

Qui ?

• Ville de Bourg-lès-Valence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-13	Avis de marché
2014-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-lès-Valence
Adresse postale: espace François Mitterrand – BP 231
Code postal: 26500
Commune postale: Bourg-les-Valence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date limite de soumission: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014623
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : word, excel, pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation et maintenance d'un système de vidéo de protection urbaine.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14FOUR03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées par mandat administratif sur le budget voté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le délai d'exécution des prestations est fixé dans le calendrier d'exécution établi par le candidat et joint à son offre. Les délais d'intervention pour les prestations de maintenance sont fixés dans le contrat de maintenance proposé par le candidat et joint à son offre. Ils ne peuvent en aucun cas dépasser les délais maximums indiqués dans le CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai d'exécution : planning de réalisation (ce planning devra impérativement intégrer les délais d'approvisionnement ainsi que le phasage des travaux) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Piras – sénateur-maire
Nom: Société Althing
Adresse postale: 5 rue Abel
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 158393999 📞
Courrier électronique: nicolas.lesimple@spallian.com 📧
Nom: Mairie de Bourg-les-Valence
Adresse postale: service commande publique
Téléphone: +33 475794568 📞
Courrier électronique: patricia.saury@bourg-les-valence.fr 📧
URL des documents: http://bourglesvalence.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service commande publique – espace François Mitterrand – BP 231
URL pour la participation: http://bourglesvalence.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FOUR03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 011-014623 (2014-01-13)

Avis d'attribution de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 912,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bourg-lès-Valence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125693
Se réfère à l'avis: 2014/S 11-014623
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le marché a été conclu pour un montant de 299 912,30 EUR HT (fournitures et installation) et un coût annuel de maintenance préventive de 15 072 EUR HT. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 210, BOAMP 10 B du 15.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-03 📅
Nom: SPIE Sud Est
Adresse postale: ZI Briffaut Est 237 - rue de la Foret
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 073-125693 (2014-04-08)

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