Fourniture et mise en œuvre d'un systeme de télégestion des heures d'aide à domicile et prestations associees

Conseil général de l'Essonne

Fourniture et mise en oeuvre d'un systeme de telegestion des heures d'aide à domicile et prestations associees.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-22 Avis de marché
2015-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande sans fixation de montants annuels minimum et avec fixation de montants annuels maximum, passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics, définis dans les limites suivantes:Montant maximum pour les deux premières années cumulées: 155 000 EUR HTMontant maximum pour la 3ème année: 100 000 EUR HTMontant maximum pour la 4ème année: 110 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation de systèmes et de logiciels utilitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.essonne.fr 🌏
Téléphone: +33 160919191 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date limite de soumission: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-442185
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31/03/2004 conclu avec un opérateur économique. Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation. Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de deux (2) années à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé deux fois par le pouvoir adjudicateur à compter de la date d'anniversaire de sa notification, pour une durée d'un an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: https://www.marches.essonne.fr. Les candidats doivent transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent aussi remettre par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé, la copie de sauvegarde. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir / Copie de sauvegarde" les documents seront délivrés gratuitement. Il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait. Le Conseil général étant fermé les 25 et 26.12.2014 ainsi que les 1er et 2.1.2015, aucune remise de copie de sauvegarde ne pourra avoir lieu ces jours là sur place. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et mise en oeuvre d'un systeme de telegestion des heures d'aide à domicile et prestations associees.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande sans fixation de montants annuels minimum et avec fixation de montants annuels maximum, passés en application de l'article 77 du Code des marchés publics, définis dans les limites suivantes:
Montant maximum pour les deux premières années cumulées: 155 000 EUR HT
Montant maximum pour la 3ème année: 100 000 EUR HT
Montant maximum pour la 4ème année: 110 000 EUR HT.
Description des options:
Possibilités d'avenants, de marchés similaires, de prestations supplémentaires éventuelles et de reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1482_1_00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat devra fournir:
- une déclaration d'intention de soumissionner: Dc1 (obligatoire) dûment daté et signé accompagnée d'un pouvoir de la société habilitant la personne signataire à engager juridiquement la société dans le cadre de l'exécution du marché;
- la déclaration du candidat: Dc2 (obligatoire);
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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- une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels dont les candidats disposent.
Ou tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
marché financé sur les fonds propres de la collectivité
délai global de paiement 30 jours
conditions du Ccag/Tic.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département boulevard de France
Point de contact: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: https://www.marches.essonne.fr
Téléphone: +33 160919158 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.essonne.fr 🌏
Point de contact: Tous les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches.essonne.fr
URL des documents: https://marches.essonne.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Essonne direction des finances et de la commande publique cellule commissions et jurys / 3ème étage/ aile jaune / bureau W301 Dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30
Point de contact: Tous les plis doivent obligatoirement être déposés via notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches.essonne.fr Pour les copies de sauvegarde: voir adresse
M. le présient
URL pour la participation: https://marches.essonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1482_1_00
Informations complémentaires
Chaque marché doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire du 31/03/2004 conclu avec un opérateur économique.
Pour la conformité du dossier, les candidats devront respecter les articles 43 à 45 du code des marchés publics repris par les prescriptions du règlement de la consultation.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une durée de deux (2) années à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé deux fois par le pouvoir adjudicateur à compter de la date d'anniversaire de sa notification, pour une durée d'un an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures: https://www.marches.essonne.fr. Les candidats doivent transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent aussi remettre par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé, la copie de sauvegarde. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir / Copie de sauvegarde"
Afficher plus
les documents seront délivrés gratuitement.
Il est conseillé de s'inscrire au moment du retrait.
Le Conseil général étant fermé les 25 et 26.12.2014 ainsi que les 1er et 2.1.2015, aucune remise de copie de sauvegarde ne pourra avoir lieu ces jours là sur place.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 249-442185 (2014-12-22)
Avis d'attribution de marché (2015-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-186010
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-442185
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 20.5.2015. no du marché: 15_1482_1_00. Montant du marché: sans fixation de montants annuels minimum et avec fixation de montants annuels maximum, définis comme suit: montant maximum pour les deux premières années cumulées: 155 000 EUR HT - montant maximum pour la 3ème année: 100 000 EUR HT et montant maximum pour la 4ème année: 110 000 EUR HT. Durée: 2 années à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 2 fois par le pouvoir adjudicateur à compter de la date d'anniversaire de sa notification, pour une durée d'un an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 248 B, annonce nº 257 du 26.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur de l'offre de service - sous-critère 1: suivi et accompagnement du projet (7)
2. Critère 1: valeur de l'offre de service - sous-critère 2: plan de communication et d'information (2)
3. Critère 1: valeur de l'offre de service - sous-critère 3: technique d'horodatage et de restitution (6)
4. Critère 1: valeur de l'offre de service - sous-critère 4: installation, utilisation, maintenance et assistance (7)
5. Critère 1: valeur de l'offre de service - sous-critère 5: gestion de la sécurité, conservation des données et réversibilité (7)
6. Critère 2: valeur fonctionnelle - sous-critère 1: niveau d'interopérabilité (11)
7. Critère 2: valeur fonctionnelle - sous-critère 2: prise en compte des attentes fonctionnelles, du niveau de paramétrage et souplesse de l'outil (13)
8. Critère 2: valeur fonctionnelle - sous-critère 3: traitement et restitution des données (4)
9. Critère 3: prix (43)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: Edenred France
Adresse postale: immeuble Colombus - 166/168 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 102-186010 (2015-05-26)