Fourniture et mise en œuvre d'un système de radiocommunications TETRA adapté à la gestion des échanges phoniques et de données du réseau de transport en commun de l'agglomération

Quantité ou étendue

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la notification du contrat.Les prestations du présent marché ont pour objet les études d'exécution, la fourniture, l'installation, le paramétrage et le test des équipements matériels et logiciels nécessaires à la mise en œuvre du système de radiocommunications. Le marché englobe également les prestations de maintenance et d'aide à l'exploitation du système déployé.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.si un groupement d'entreprises souhaite remettre une candidature, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier.

Nombre de participants admis à présenter une offre: minimum 3, maximum 5.

La sélection des candidatures sera effectuée sur la base des critères pondérés suivants :

1. Compétences professionnelles:

— références sur des opérations équivalentes ou comparables (une attention particulière sera portée sur les opérations radio TETRA interfacées avec des projets SAEIV de réseaux de Transports en Commun),

— certification constructeur et/ou lettre de soutien du constructeur.

2. Capacités techniques :

— moyens humains et matériels de l'opérateur économique pour réaliser l'opération,

— pertinence et adéquation des compétences du personnel de l'opérateur économique au regard des enjeux de l'opération.

3. Capacité économique et financière des candidats.

Conformément à l'article 52 du Code des Marchés Publics, les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières exigées, dans le présent avis, pour la réalisation de la prestation en cause seront éliminées.

Par ailleurs, lors de l'examen des candidatures, Saint-Étienne Métropole éliminera :

— les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché public en vertu des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics,

— les candidats qui, après demande de régularisation éventuelle, produisent un dossier de candidature ne comportant pas l'ensemble des pièces de candidatures mentionnées dans le présent avis.

— renseignements administratifs.

Communauté d'agglomération de Saint-Étienne Métropole

Direction de la commande publique et des affaires juridiques

2 avenue Grüner

CS 80257

42006 Saint-Étienne Cedex 01

tél.: +33 477497407 – fax: +33 477499821

marches@agglo-st-etienne.fr

— renseignements techniques:

Saint-Étienne Métropole

Direction des transports et de la mobilité

M. Gilles Fily

2 avenue Grüner – CS80257 – 42006 Saint-Étienne Cedex 1

tél.: +33 477492846

g.fily@agglo-st-etienne.fr

Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement uniquement aux candidats qui seront admis à remettre une offre.

Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante:

« marche pour la fourniture et la mise en œuvre d'un système de radiocommunications Tetra de Saint-Étienne métropole (42) – candidature – ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

Les plis de candidatures devront être adressés :

— soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr

Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du Code civil), de donner une date certaine à la réception et de faire l'objet d'un avis de réception. L'ensemble des modalités nécessaires à la transmission des candidatures par voie électronique (notamment format, signature...) sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus.

— soit par remise contre récépissé: les entreprises devront se présenter à l'adresse suivante: Saint-Étienne Métropole / Direction de la commande publique / 2 avenue Gruner – 6éme étage – à Saint-Étienne Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.

— soit par voie postale, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines, à l'adresse suivante:

Saint-Étienne Métropole - direction de la Commande Publique et des affaires juridiques – 2 avenue Gruner – CS 80257 – 42006 Saint-Étienne Cedex 1;

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

En vertu de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de Saint-Étienne Métropole.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de justice administrative(CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.