Fourniture et mise en œuvre d'un outil de gestion des ressources humaines de la collectivité territoriale de Martinique

Conseil régional de Martinique

La présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en œuvre d'une solution informatique de gestion des ressources humaines unique pour la collectivité territoriale de Martinique (remplacement du conseil régional et du conseil général de Martinique).
La nouvelle solution informatique de gestion des ressources humaines devra être opérationnelle début avril 2015 pour permettre l'édition du premier bulletin de paie de la CTM, en septembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-27 Avis de marché
2014-12-11 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:
Le projet couvre les domaines principaux suivants:— gestion du dossier individuel de l'agent,— gestion administrative du personnel (GA),— gestion des absences,— gestion des ATT,— paie,— gestion des indemnisations chômage,— gestion des frais de mission et de remplacement,— prévision et suivi de la masse salariale,— recrutement,— gestion des évaluations,— formation,— GPEEC,— gestion des parcours professionnels / mobilité,— pilotage et le reporting Rh,— dialogue social: suivi des instances paritaires (CAP, CCP, CT, CHSCT)— gestion administrative de la médecine préventive,— gestion des risques professionnels / conditions de travail.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre – CS 50601
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409279
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (art 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics). Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés par le représentant du pouvoir adjudicateur, (RPA) au titre de l'article 52 du code des marchés publics sont: Capacités professionnelles, techniques et financières Critères de jugement des offres: Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: 1. Qualité des prestations appréciée sur la base du mémoire descriptif et technique exigé au 2-8-2-e du règlement de consultation (expertise, méthodologie d'accompagnement, organisation, solution de gestion des ressources humaines, solution d'infocentre et bibliothèques de requêtes associées, prestations d'accompagnement à la mise en œuvre, conduite de projet, dossier de paramétrage et assistance au paramétrage, maintenance de la solution et de l'infocentre, l'animation des formations, développement d'interfaces complémentaires, prestations complémentaires à la mise en œuvre et planning d'intervention notamment pour l'installation et la mise en ordre de marche) affectée d'un coefficient 5 2. Valeur fonctionnelle et technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire descriptif et technique exigé au 2-8-2-e du règlement de consultation affectée d'un coefficient 4. Ce critère se décline selon les sous critères suivants: — de la couverture fonctionnelle de l'offre (60 %); — de l'adéquation technique des solutions proposées aux spécifications demandées au CCTP (40 %); 3. Valeur financière de l'offre affectée d'un coefficient 3. Ce critère se décline selon les sous critères suivants: — coût d'acquisition (70 %); — coût de l'accompagnement: formation et prise en main (20 %); — coût de maintenance (10 %); Délai d'exécution du marché: Délai de livraison: 4 semaines à compter de la notification. Délai de mise en ordre de marche: 4 semaines à compter de la livraison Délai de Vérification d'aptitude (Va). 16 semaines à compter de la notification du procès-verbal de mise en ordre de marche du pouvoir adjudicateur. Délai de Vérification du service régulier (Vsr): le Pouvoir Adjudicateur dispose d'un délai de dix mois pour procéder à la VSR. Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours. Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services; — certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat; Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée Autres renseignements: procédure dématérialisée Le Conseil Régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite) "Marchés publics" Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence): — la recherche des consultations passées par la Région Martinique; — le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE; — la transmission par voie électronique des dossiers d'offre; Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en œuvre d'une solution informatique de gestion des ressources humaines unique pour la collectivité territoriale de Martinique (remplacement du conseil régional et du conseil général de Martinique).
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La nouvelle solution informatique de gestion des ressources humaines devra être opérationnelle début avril 2015 pour permettre l'édition du premier bulletin de paie de la CTM, en septembre 2015.
Quantité ou étendue:
Le projet couvre les domaines principaux suivants:
— gestion du dossier individuel de l'agent,
— gestion administrative du personnel (GA),
— gestion des absences,
— gestion des ATT,
— paie,
— gestion des indemnisations chômage,
— gestion des frais de mission et de remplacement,
— prévision et suivi de la masse salariale,
— recrutement,
— gestion des évaluations,
— formation,
— GPEEC,
— gestion des parcours professionnels / mobilité,
— pilotage et le reporting Rh,
— dialogue social: suivi des instances paritaires (CAP, CCP, CT, CHSCT)
— gestion administrative de la médecine préventive,
— gestion des risques professionnels / conditions de travail.
Description des options:
Marché passé pour une durée d'un an reconductible 4 fois par tacite reconduction. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: RHSIT-SIRH-14-056
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB21
JA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Martinique, 97200 Fort-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
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Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle Dc1 dans sa version 28 février 2011) disponible également sur internet à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avances: si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande et si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas à une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement:
— fonds propres de la Région
Paiement:
— virement administratif,
— avance 5 % prévue,
— délai global de paiement: 30 jours,
— prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La Région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-08 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Martinique
Adresse postale: avenue des Caraïbes
Pays: Martinique 🇲🇶
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: Uniquement par voie électronique à l'adresse internet précisée ci-dessus
Code postal: 97261
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Adresse postale: rue Gaston Defferre
Point de contact: Réception des offres par voie dématérialisée uniquement
URL pour la participation: http://www.cr-martinique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: RHSIT-SIRH-14-056
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (art 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics).
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés par le représentant du pouvoir adjudicateur, (RPA) au titre de l'article 52 du code des marchés publics sont:
Capacités professionnelles, techniques et financières
Critères de jugement des offres:
Conformément aux dispositions de l'article 53 du code des marchés publics, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
1. Qualité des prestations appréciée sur la base du mémoire descriptif et technique exigé au 2-8-2-e du règlement de consultation (expertise, méthodologie d'accompagnement, organisation, solution de gestion des ressources humaines, solution d'infocentre et bibliothèques de requêtes associées, prestations d'accompagnement à la mise en œuvre, conduite de projet, dossier de paramétrage et assistance au paramétrage, maintenance de la solution et de l'infocentre, l'animation des formations, développement d'interfaces complémentaires, prestations complémentaires à la mise en œuvre et planning d'intervention notamment pour l'installation et la mise en ordre de marche) affectée d'un coefficient 5
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2. Valeur fonctionnelle et technique de l'offre appréciée sur la base du mémoire descriptif et technique exigé au 2-8-2-e du règlement de consultation affectée d'un coefficient 4. Ce critère se décline selon les sous critères suivants:
— de la couverture fonctionnelle de l'offre (60 %);
— de l'adéquation technique des solutions proposées aux spécifications demandées au CCTP (40 %);
3. Valeur financière de l'offre affectée d'un coefficient 3. Ce critère se décline selon les sous critères suivants:
— coût d'acquisition (70 %);
— coût de l'accompagnement: formation et prise en main (20 %);
— coût de maintenance (10 %);
Délai d'exécution du marché:
Délai de livraison: 4 semaines à compter de la notification.
Délai de mise en ordre de marche:
4 semaines à compter de la livraison
Délai de Vérification d'aptitude (Va).
16 semaines à compter de la notification du procès-verbal de mise en ordre de marche du pouvoir adjudicateur.
Délai de Vérification du service régulier (Vsr): le Pouvoir Adjudicateur dispose d'un délai de dix mois pour procéder à la VSR.
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales: 08 jours.
Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services;
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat;
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée: autorisée
Autres renseignements: procédure dématérialisée
Le Conseil Régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse internet suivante: http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite) "Marchés publics"
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Cette plate-forme permet notamment (munie de la référence d'identification du marché au présent avis d'appel public à la concurrence):
— la recherche des consultations passées par la Région Martinique;
— le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE;
— la transmission par voie électronique des dossiers d'offre;
Délai de publicité: les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: croix de Bellevue - immeuble Roy Camille BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable de Paris
Fax: +33 144436387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 232-409279 (2014-11-27)
Informations complémentaires (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426178
Se réfère à l'avis: 2014/S 232-409279
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2014/S 242-426178 (2014-12-11)