Fourniture et mise en œuvre d'enrobés coulés à froid

Conseil général de la Haute-Vienne

Fourniture et mise en œuvre d'enrobés coulés à froid.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia
• Eurovia PCL

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-19	Avis de marché
2015-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français et constitue un accord cadre au sens du droit communautaire.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Pour indication le montant (HT) des commandes pat lot pour l'année 2014 étaient les suivants:— lot nº 1 mdd de nantiat: 488 677 EUR.— lot nº 2 mdd de chateauneuf la foret: 588 497 EUR.— lot nº 3 mdd du dorat: 668 609 EUR.— lot nº 4 mdd de saint mathieu: 66 096 EUR.Durée: le marché est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 224-395119
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

La maîtrise d'oeuvre est assurée par la direction des routes du conseil général. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr . Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.en revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail.les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et mise en œuvre d'enrobés coulés à froid.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mdd Nantiat
Brève description: Mdd Nantiat.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mdd Châteauneuf la Forêt
Brève description: Mdd Châteauneuf la Forêt.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mdd Le Dorat
Brève description: Mdd Le Dorat.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mdd Saint Mathieu
Brève description: Mdd Saint Mathieu.
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics français et constitue un accord cadre au sens du droit communautaire.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 de ce même code relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Pour indication le montant (HT) des commandes pat lot pour l'année 2014 étaient les suivants:

— lot nº 1 mdd de nantiat: 488 677 EUR.

— lot nº 2 mdd de chateauneuf la foret: 588 497 EUR.

— lot nº 3 mdd du dorat: 668 609 EUR.

— lot nº 4 mdd de saint mathieu: 66 096 EUR.

Durée: le marché est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 31.12.2015.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de le Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Étiquettes d'information de marquage ce.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % de son montant. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Délai de garantie de parfait achèvement des travaux de un an, conformément à l'article 44.1 du CCAG travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du département.

Avance de 5 % du montant initial du marché accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.

Prix unitaires révisables annuellement.

Délai global de paiement fixé à 30 jours,

Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (moyens mis en œuvre pour garantir la santé et la sécurité des chantiers: 10 % - moyens mis en œuvre pour assurer la signalisation des chantiers :10 % - dispositions mises en œuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux en regard du marquage ce (moyens humains et matériels, procédures d'exécution, contrôles, etc...) :25 %) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne pôle déplacements/direction des routes
Commune postale: Limoges Cedex 01
Point de contact: M. Philippe Justinien
Téléphone: +33 544001021 📞
Courrier électronique: pjustinien.routes@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001504 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne PAG / DCP / service marchés
Point de contact: Mme Sylvie Bouilhac
Téléphone: +33 544001528 📞
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La maîtrise d'oeuvre est assurée par la direction des routes du conseil général.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr .

Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.en revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail.les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr

Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2014/S 224-395119 (2014-11-19)

Avis d'attribution de marché (2015-04-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-128485
Se réfère à l'avis: 2014/S 224-395119
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Marchés passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 33 3° al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 de ce même code. Les marchés sont conclus jusqu'au 31.12.2015. Ces marchés peuvent être reconduits 2 fois. Les pièces de la consultation et du marché sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François Chénieux- 87031 Limoges. Les personnes souhaitant consulter ces pièces sont invités à prendre rendez vous une semaine à l'avance avec le service des marchés publics. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15C014 à 15C017 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 224 A, annonce no 93 du 21.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: Eurovia PCL
Adresse postale: 81 avenue du Président J. Kennedy
Commune postale: Limoges
Code postal: 87016

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Eurovia
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 073-128485 (2015-04-10)

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