Fourniture et maintenance du parc de bacs poubelle de la CINOR

CINOR

Le schéma global de collecte séparative des déchets ménagers de la CINOR prévoit la mise en place des conteneurs suivants :
- un bac, composé d'une cuve grise et d'un couvercle jaune, pour les déchets secs recyclables en vrac (papiers/cartons, journaux/magazines, plastiques, métal) exceptés les verres,
- un bac, composé d'une cuve grise et d'un couvercle gris, pour les déchets ménagers résiduels.
Ces bacs sont destinés à l'habitat individuel, collectif, aux entreprises ayant souscrit un contrat de redevance spéciale (Rse), aux établissements scolaires et aux services administratifs présents sur le territoire de la CINOR.
Pour chaque lot, le prestataire devra être en capacité de fournir et d'assurer la maintenance des bacs poubelles dans le respect des délais d'interventions contractuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-09 Avis de marché
2014-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Le présent marché, ayant pour objet la fourniture et la maintenance du parc de bacs poubelles sur le territoire de la CINOR, est alloti de la façon suivante :lot 1 : Fourniture et Maintenance des bacs poubelles de la CINOR sur Saint DenisParc de bacs existant à maintenir :46 271 bacs gris, soit 9 507 m338 027 bacs jaunes soit 6 525 m3Évolution :en moyenne, le parc évolue chaque année de + 160m3 de bacs gris et + 180m3 de bacs jaunes.lot 2 : Fourniture et Maintenance des bacs poubelles de la CINOR sur Sainte Marie et Sainte Suzanne.Parc de bacs existant à maintenir :20 055 bacs gris, soit 3 083 m318 692 bacs jaunes soit 2 656 m3Évolution :en moyenne, le parc évolue chaque année de +90m3 de bacs gris et +90m3 de bacs jaunes.(données au 01/01/2014)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité – CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125361
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur : Établissement public de coopération intercommunale Avis de préinformation publié ? Non. Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale Ile de la Réunion II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Pour les 2 lots : 4 ans à compter de la date de notification du marché. Une période maximale de préparation de 60 jours calendaires débute à cette date pour permettre la constitution d'un stock de bacs et de pièces détachées suffisant. Au terme de cette période de préparation, un ordre de service prescrira le démarrage des prestations. Conditions d'obtention du Dce : Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question) Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier). Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le schéma global de collecte séparative des déchets ménagers de la CINOR prévoit la mise en place des conteneurs suivants :
- un bac, composé d'une cuve grise et d'un couvercle…
… jaune, pour les déchets secs recyclables en vrac (papiers/cartons, journaux/magazines, plastiques, métal) exceptés les verres,
… gris, pour les déchets ménagers résiduels.
Ces bacs sont destinés à l'habitat individuel, collectif, aux entreprises ayant souscrit un contrat de redevance spéciale (Rse), aux établissements scolaires et aux services administratifs présents sur le territoire de la CINOR.
Pour chaque lot, le prestataire devra être en capacité de fournir et d'assurer la maintenance des bacs poubelles dans le respect des délais d'interventions contractuels
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance des bacs poubelles de la CINOR sur Saint Denis
Brève description:
Sur la ville de Saint Denis, il s'agit de réaliser sur site les opérations courantes de maintenance pour les usagers signalant une dégradation de leurs bacs poubelles et de livrer des bacs neufs aux nouveaux résidents pendant toute la durée du marché. En cas d'absence lors de l'intervention, l'entreprise délivrera un avis de passage en indiquant un numéro de téléphone à appeler par l'usager afin de prendre rendez-vous pour effectuer la maintenance.
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Quantité ou étendue: Cf informations complémentaires sur les lots
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue :Parc de bacs existant à maintenir :- 46 271 bacs gris, soit 9 507 m3- 38 027 bacs jaunes soit 6 525 m3.Évolution :En moyenne, le parc évolue chaque année de + 160m3 de bacs gris et + 180m3 de bacs jaunes.Les caractéristiques techniques plus détaillées sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Quantité ou étendue :
Parc de bacs existant à maintenir :
- 46 271 bacs gris, soit 9 507 m3
- 38 027 bacs jaunes soit 6 525 m3.
Évolution :
En moyenne, le parc évolue chaque année de + 160m3 de bacs gris et + 180m3 de bacs jaunes.
Les caractéristiques techniques plus détaillées sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance des bacs poubelles de la CINOR sur Sainte Marie et Sainte Suzanne
Brève description:
Sur les villes de Sainte Marie et Sainte Suzanne, il s'agit de réaliser sur site les opérations courantes de maintenance pour les usagers signalant une dégradation de leurs bacs poubelles et de livrer des bacs neufs aux nouveaux résidents pendant toute la durée du marché. En cas d'absence lors de l'intervention, l'entreprise délivrera un avis de passage en indiquant un numéro de téléphone à appeler par l'usager afin de prendre rendez-vous pour effectuer la maintenance.
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Quantité ou étendue: cf informations complémentaires sur les lots
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue :Parc de bacs existant à maintenir :- 20 055 bacs gris, soit 3 083 m3- 18 692 bacs jaunes soit 2 656 m3.Évolution :En moyenne, le parc évolue chaque année de +90m3 de bacs gris et +90m3 de bacs jaunes.Les caractéristiques techniques plus détaillées sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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- 20 055 bacs gris, soit 3 083 m3
- 18 692 bacs jaunes soit 2 656 m3.
En moyenne, le parc évolue chaque année de +90m3 de bacs gris et +90m3 de bacs jaunes.
Quantité ou étendue:
Le présent marché, ayant pour objet la fourniture et la maintenance du parc de bacs poubelles sur le territoire de la CINOR, est alloti de la façon suivante :
lot 1 : Fourniture et Maintenance des bacs poubelles de la CINOR sur Saint Denis
Parc de bacs existant à maintenir :
46 271 bacs gris, soit 9 507 m3
38 027 bacs jaunes soit 6 525 m3
Évolution :
en moyenne, le parc évolue chaque année de + 160m3 de bacs gris et + 180m3 de bacs jaunes.
lot 2 : Fourniture et Maintenance des bacs poubelles de la CINOR sur Sainte Marie et Sainte Suzanne.
20 055 bacs gris, soit 3 083 m3
18 692 bacs jaunes soit 2 656 m3
en moyenne, le parc évolue chaque année de +90m3 de bacs gris et +90m3 de bacs jaunes.
(données au 01/01/2014)
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG. Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces avenants n'est pas connu à ce stade.
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Autres options (si prévues) :pas d'autres options.
Numéro de référence: non encore attribué
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme opérationnel européen (Poe) cadre FEDER
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - ile de la Réunion (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures : les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence Conseil d'etat, no 324153 du 10/06/2009).
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Pièces de candidature réclamées :
a) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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b) Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...) ;
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c) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
d) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
f) Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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G) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
nb : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature. Attention : en fournitures, la sous-traitance n'est pas autorisée toutefois par le code des marchés publics (art.112 du CMP)
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Nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb : Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Cautionnement et garanties financières exigées : néant.
Autre(s) garantie(s) :
- les prestations sont garanties pendant au moins 1 an dans les conditions prévues à l'article 28 du CCAG- fournitures courantes et services.
-le titulaire doit contracter les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations
- le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre les sinistres ayant leur origine dans le matériel qu'il fournit ou dans les agissements de ses préposés et affectant les locaux où ce matériel est exploité, y compris contre le recours des voisins
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
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Le présent marché est financé par le budget CINOR et par un programme des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Autres conditions particulières:
Clause de prise en compte du développement durable.
Le candidat devra justifier d'une part, d'au moins 20 %, de matière recyclée dans la fabrication des bacs poubelles proposés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué
Informations complémentaires
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur : Établissement public de coopération intercommunale
Avis de préinformation publié ? Non.
Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale Ile de la Réunion
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Pour les 2 lots : 4 ans à compter de la date de notification du marché. Une période maximale de préparation de 60 jours calendaires débute à cette date pour permettre la constitution d'un stock de bacs et de pièces détachées suffisant. Au terme de cette période de préparation, un ordre de service prescrira le démarrage des prestations.
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Conditions d'obtention du Dce :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire tester les pré-requis en allant sur https://marches.cinor.fr
Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : Ces modalités sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation" : les plis sont alors à déposer sur l'affaire en question), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l'affaire en question)
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Les documents transmis par les soumissionnaires à la personne publique devront obligatoirement être aux formats texte ou tableau ou PDF (et compatibles pour une lecture sur un matériel type PC. La solution bureautique Libre Office est à privilégier).
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Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire : euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Vers Avril 2018 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en Octobre 2018).
Vers Avril 2022 pour le 2éme prochain avis (pour un marché qui débuterait en Octobre 2022).
Source: OJS 2014/S 073-125361 (2014-04-09)
Avis d'attribution de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 139 452,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité – CS 61025
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France).

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303110
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-125361
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00-16:00) Références de publication initiale JOUE no 2014/S 073-125361 du 12.4.2014 Quotidien du 10.4.2014 JIR du 10.4.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 72 B, annonce no 309 du 11.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14/126
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne - ile de la Réunion (France)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (25)
3. performance environnementale (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Nom: La réunion villes propres (LRVP)
Adresse postale: 24 bis rue de la République, ZAC Foucherolles
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Nom: La Réunion villes propres (LRVP)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses : ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative)
Source: OJS 2014/S 171-303110 (2014-09-03)
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