Fourniture et maintenance de photocopieurs numériques

Conseil général de l'Aveyron

Fourniture et maintenance de photocopieurs numériques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sharp Business Systems France

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-12	Avis de marché
2014-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum d'une durée d'un an à compter de sa date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: direction organisation informatique, multimédia et dématérialisation – 50 route de Moyrazès – BP 724
Code postal: 12007
Commune postale: Rodez
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: alain.oustry@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565550920 📞
Fax: +33 565730314 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280300
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : sur demande écrite (courrier, fax ou courriel à l'adresse suivante : st.marches.admin@cg12.fr) auprès du Bureau des marchés. Dématérialisation des marchés : le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant sur le site www.aveyron.fr. En cas de difficulté, le candidat pourra contacter le Conseil général de l'Aveyron - bureau des marchés - fax +33 565733292 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et maintenance de photocopieurs numériques.
Description des options:

Au sens donné de manière habituelle à la notion d'option en droit français, la présente consultation ne comporte pas d'option.

Au sens que donne le droit européen à la notion d'option, le marché pourra être reconduit 2 fois par période d'un an. La reconduction sera tacite.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0155

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— l'imprimé dc1 lettre de candidature habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— l'imprimé dc2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— la liste des principales fournitures réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de fournitures réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat,

— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % sera versée dès lors que les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics sont réunies. Le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande et à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 91 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 8 points. Prix révisables. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera, lors de l'attribution du marché, la constitution d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction organisation informatique, multimédia et dématérialisation - 50 route de Moyrazès - BP 724
Commune postale: Rodez Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Direction des services administratifs - bureau des marchés - route du Monastère - CS 10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Téléphone: +33 565593420 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Fax: +33 565733292 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0155
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : sur demande écrite (courrier, fax ou courriel à l'adresse suivante : st.marches.admin@cg12.fr) auprès du Bureau des marchés.

Dématérialisation des marchés : le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE, poser des questions et remettre une offre par voie électronique en se connectant sur le site www.aveyron.fr. En cas de difficulté, le candidat pourra contacter le Conseil général de l'Aveyron - bureau des marchés - fax +33 565733292

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché :

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2/ Après la signature du marché :

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 156-280300 (2014-08-12)

Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction organisation informatique, multimédia et dématérialisation – 50 route de Moyrazès – BP 724

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438525
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-280300
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. En ce qui concerne le point «V.4) Informations sur le montant du marché» du présent avis, le montant total estimatif de l'attributaire du marché est de 389 759,03 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Sharp Business Systems France
Adresse postale: 12 rue Louis Courtois de Viçoce – CS 53646
Commune postale: Toulouse Cedex 01
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dnmp.sbsf@sharp.eu 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 65733292 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 248-438525 (2014-12-19)

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