Fourniture et maintenance de copieurs numériques - années 2015 à 2019

Brest Métropole Océane

La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de copieurs. Les prestations associées comprennent notamment l'installation des matériels sur les sites clients, la reprise du parc existant et la formation des utilisateurs.
L'offre des candidats doivent prévoir la mise à disposition de matériels qui doit avoir lieu avant la date et l'heure limite de remise des offres et pour une durée de minimum 1 mois.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 8, 33, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Quantité ou étendue: Montant minimum : 667 250 EUR HT - Montant maximum : 2 669 000 EUR HT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-256741
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Interlocuteur technique : direction des systèmes d'information et des télécommunications - service assistance support logistique - M. Christian le cam - tél : +33 298343067, courriel : christian.le-cam@brest-metropole-oceane.fr ou, en son absence : M. Jean-Noël Briant - tél : +33 298343022, courriel : jean-noel.briant@brest-metropole-oceane.fr - la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage ; -le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ; Sous-Critère nº 1 " Qualité organisationnelle " : 6 % Sous-Critère nº2 " Qualité technique et fonctionnelle " : 48 % Sous-Critère nº 3 " Prise en compte des préoccupations liées au développement durable " : 6 % - les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ; -la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP) ; Le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2015, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2019. - Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté – direction de la commande publique – 24 rue Coat-Ar-Guéven – CS 73826 – 29238 Brest Cedex 2 ; ou à Télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0036) ; dossiers gratuits. - Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2. - possibilité de répondre par voie électronique ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition et la maintenance de copieurs. Les prestations associées comprennent notamment l'installation des matériels sur les sites clients, la reprise du parc existant et la formation des utilisateurs.
L'offre des candidats doivent prévoir la mise à disposition de matériels qui doit avoir lieu avant la date et l'heure limite de remise des offres et pour une durée de minimum 1 mois.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 8, 33, 57 à 59, et 77 du code des marchés publics.
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: Brest-MO-2014-0036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole océane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- l'imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
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- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le
candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1).
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire doit assurer une garantie pièces, main d'oeuvre et déplacement d'une durée d'un an à compter de la date d'admission des fournitures/matériels.
Une avance égale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée au titulaire. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché : euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont ajustables pour les acquisitions, révisables pour la maintenance.
Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières:
La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses environnementales dans le cadre de son exécution.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: le 26/07/2014 à 14h, Brest métropole océane, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier - CS 63834
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Brest
Adresse postale: 40 rue Jules Ferry
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau du ponant société publique locale
Adresse postale: 210 bd François Mitterrand
Commune postale: Guipavas
Code postal: 29490
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2014-0036
Informations complémentaires
Interlocuteur technique : direction des systèmes d'information et des télécommunications - service assistance support logistique - M. Christian le cam - tél : +33 298343067, courriel : christian.le-cam@brest-metropole-oceane.fr ou, en son absence : M. Jean-Noël Briant - tél : +33 298343022, courriel : jean-noel.briant@brest-metropole-oceane.fr
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- la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage ;
-le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants ;
Sous-Critère nº 1 " Qualité organisationnelle " : 6 %
Sous-Critère nº2 " Qualité technique et fonctionnelle " : 48 %
Sous-Critère nº 3 " Prise en compte des préoccupations liées au développement durable " : 6 %
- les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques ;
-la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 CMP) ;
Le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2015, ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2019.
- Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'Hôtel de Communauté – direction de la commande publique – 24 rue Coat-Ar-Guéven – CS 73826 – 29238 Brest Cedex 2 ; ou à Télécharger sur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-Mo-2014-0036) ; dossiers gratuits.
Afficher plus
- Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable :
Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2.
- possibilité de répondre par voie électronique ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 143-256741 (2014-07-24)
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