Fourniture et maintenance de bacs à déchets

Syndicat Azur

Fourniture et maintenance de bacs à déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
2015-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : sans montant maximum annuel : sans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Azur
Adresse postale: syndicat Azur – 2 rue du Chemin Vert
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117031 📞
Fax: +33 134117032 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-265912
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - la valeur technique de l'offre étudiée (coefficient 70 %) au regard : -De la méthodologie relative à la gestion informatisée du parc de bacs : 5% - de la qualité des bacs fournis, jugée sur la base des éléments suivants : - qualité des échantillons fournis : 20 % - robustesse (densité du polyéthylène, procédé de fabrication et de controle de fabrication, insonorisation) : 15 % - méthodologie sur les opérations de retrait et de livraison de bacs ainsi que lors des opérations de réparation de bacs : 5 % - de l'engagement du prestataire à effectuer des réparations sur le parc de bacs existants sur le territoire : 10 % - de la durée de garantie des bacs fournis, de la durée de garantie des réparations effectuées : 5 % - dispositions prises en matière de préservation de l'environnement sur la base des éléments suivants : - part de matière issuede bacs recyclés dans la fabrication des bacs neufs : 5 % - filière de valorisation des bacs repris dans le cadre du marché : 5 % - le prix (coefficient 30 %) au regard : - du prix proposé pour le lot 1 pour la gestion informatisée des bacs sur la durée du marché ainsi que des prix proposés au bordereau des prix unitaires pour les prestations du lot technique no2, évalué d'après les consommations estimées : 20 % - du prix proposé concernant les prestations de réparation et de fourniture de pièces détachées : 10 %, répartis comme suit : - prix des réparations (1/2 journées et journées) : 5 % - prix des pièces détachées : 5 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et maintenance de bacs à déchets.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 147 30 07 003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Chemin Vert, 95100 Argenteuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées dans le cadre du budget du syndicat Azur et feront l'objet d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures par le pouvoir adjudicateur. En application de l'article 98 du code des marchés publics, le défaut de paiement dans le délai prévu à l'alinéa précédent fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché à compter du jour suivant l'expiration du délai. En vertu de l'article 8 du décret n. 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. De plus, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le soumissionnaire devra indiquer la nature juridique du groupement qui le lie à ses partenaires, les éventuels sous-traitants et les modalités de règlement conformément à la législation en vigueur. Le soumissionnaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché, sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le Maitre d'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant. L'entreprise indiquera précisément les coordonnées du (des) sous-traitants, les missions qu'elle lui (leur) sous-traite, et la valeur de la partie du contrat sous-traité. Le soumissionnaire peut co-traiter l'exécution de certaines missions de son marché sous réserve de l'acceptation du ou des co-traitants par le Maitre d'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque co-traitant. L'Entreprise indiquera précisément les coordonnées du(des) co-traitant(s) et les missions qu'elle co-traite.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-15 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre étudiée (coefficient 70 %) au regard des critères cités ci-après dans l'annonce (70)
2. Le prix (coefficient 30 %) au regard des critères cités ci-après dans l'annonce (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gauvrit
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syndicat-azur.fr 🌏
Nom: Syndicat Azur
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vertf-95100 Argenteuil
Point de contact: M. Gauvrit Richard
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 147 30 07 003
Informations complémentaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : - la valeur technique de l'offre étudiée (coefficient 70 %) au regard : -De la méthodologie relative à la gestion informatisée du parc de bacs : 5% - de la qualité des bacs fournis, jugée sur la base des éléments suivants : - qualité des échantillons fournis : 20 % - robustesse (densité du polyéthylène, procédé de fabrication et de controle de fabrication, insonorisation) : 15 % - méthodologie sur les opérations de retrait et de livraison de bacs ainsi que lors des opérations de réparation de bacs : 5 % - de l'engagement du prestataire à effectuer des réparations sur le parc de bacs existants sur le territoire : 10 % - de la durée de garantie des bacs fournis, de la durée de garantie des réparations effectuées : 5 % - dispositions prises en matière de préservation de l'environnement sur la base des éléments suivants : - part de matière issuede bacs recyclés dans la fabrication des bacs neufs : 5 % - filière de valorisation des bacs repris dans le cadre du marché : 5 % - le prix (coefficient 30 %) au regard : - du prix proposé pour le lot 1 pour la gestion informatisée des bacs sur la durée du marché ainsi que des prix proposés au bordereau des prix unitaires pour les prestations du lot technique no2, évalué d'après les consommations estimées : 20 % - du prix proposé concernant les prestations de réparation et de fourniture de pièces détachées : 10 %, répartis comme suit : - prix des réparations (1/2 journées et journées) : 5 % - prix des pièces détachées : 5 %.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173469. Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél.+33 130173400. Fax +33 130173469. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tel +33 130173400 fax +33 130173469.
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Source: OJS 2014/S 148-265912 (2014-07-31)
Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108470
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-265912
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 148 B, annonce no 374 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue du Chemin Vert, 95100 Argenteuil.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-22 📅
Nom: Temaco
Adresse postale: parc de la Duranne - 240 rue Louis de Broglie
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13793
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173469. Organe chargé des procédures de médiation: tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173469. Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. Recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil. BP 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tel +33 130173400 fax +33 130173469.
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Source: OJS 2015/S 062-108470 (2015-03-25)
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