fourniture et maintenance d'un copieur de production couleur haut volume pour le compte du service de reprographie des Hôpitaux universitaires Paris-Centre (hupc), de l'assistance publique - hôpitaux de Paris

GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu

fourniture et maintenance d'un copieur de production couleur haut volume pour le compte du service de reprographie des Hôpitaux universitaires Paris-Centre (HUPC), de l'assistance publique - hôpitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ricoh France SAS

Qui ?

• GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-16	Avis de marché
2014-09-29	Informations complémentaires
2015-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Quantité ou étendue:

fourniture et services.Le marché est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter du 1.3.2015 jusqu'au 28.2.2019 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative des Hôpitaux universitaires Paris-Centre, six (6) mois avant la date prévue de fin de marché.Si les HUPC décident de procéder à la résiliation, le représentant du pouvoir adjudicateur le notifiera au titulaire par lettre en Recommandé avec Accusé de Réception au plus tard un (1) mois avant la date de prise d'effet de la résiliation.marché à bon de commande avec montant minimum et un montant maximum.en application des articles 77.1, le titulaire est engagé pour le montant maximum, et la personne publique pour le montant minimum.L'a.p.-h.p. S'engage sur un montant minimum représenté par le montant de l'offre valorisée du titulaire pour la fourniture d'un copieur, augmenté du montant forfaitaire de la maintenance sur toute la durée du marché.le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par le montant minimum majoré de 25 % sur toute la durée du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu
Adresse postale: 27 rue du Faubourg Saint-Jacques
Code postal: 75679
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: frederique.lebouvier@cch.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 158413348 📞
Fax: +33 158411819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319807
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

l'Aphp est un établissement public de sante. Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant : - le formulaire Dc1 dernière version du 26/08/2014 dûment rempli (à télécharger sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ) - le formulaire Dc2 dernière version dûment rempli (à télécharger sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ) - les attestations fiscales et sociales qui peuvent être produites à l'aide de : une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année 2013. Dans le cas où le candidat choisirait de produire cette attestation, il devra produire les certificats ci-dessous listés, délivrés par les administrations et organismes compétents, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier lui indiquant que son offre est retenue, faute de quoi son offre sera rejetée. Soit l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), ou une copie certifiée conforme à l'original, Soit les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : -Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; - ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; - ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L 8241-1, L 8251-1, L 8251-2 et L1146-1 (égalité professionnelle entre les hommes et les femmes) du code du travail, ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne. -Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du Travail, Le candidat doit fournir : -Une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant, -les attestations d'assurance en cours de validité, - le justificatif de l'inscription au registre du commerce de moins de trois mois ou au le registre de la profession, le cas échéant, -une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (fournitures et service). - Certificats de qualité suivants : ecolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes... - Les références de moins de 3 ans pour des prestations similaires, En outre, il comprendra : -Un spécimen de facture vierge, -un relevé d'identitébancaire (Rib) ou Postale (Rip) du compte sur lequel seront effectués les paiements et qui figurera à l'acte d'engagement. Dans le cas où le recouvrement des créances est confié à une société d'affacturage, le candidat doit indiquer à l'ae son propre RIB et joindre aux factures celui de la société d'affacturage. Le dossier d'offre technique et financière contiendra : en trois exemplaires ( 1 original et deux copies, sauf CCAP et Cctp). - L'Acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé par la personne habilitée à engager la société (le cas échéant fournir un pouvoir). Il est demandé au candidat d'utiliser le document contenu dans le dossier de consultation, - les annexes financières et techniques et à l'acte d'engagement dûment remplies, datées et signées; Il est demandé d'utiliser le document contenu dans le dossier de consultation. - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, dûment paraphé à toutes les pages etsigné à la dernière, - le Cahier des Clauses Techniques Particulières, dûment paraphé à toutes les pages et signé à la dernière, - le Cadre de Réponse Technique, dûment rempli, daté et signé - le Cd-Rom ou Clé USB comprenant les annexes Financières renseignées de l'offre du candidat, ainsi que le cadre de réponse technique renseigné doivent accompagner l'offre remise sur support papier. Elle permettra le traitement automatique des offres. Seules les offres remises sur support papier sont réputées valables, exception faite du cas où l'intégralité de l'offre a été transmis électroniquement . Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés(e)s dans le lot. Ces prix seront obligatoirement franco de port quelle que soit la quantité commandée. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagementainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises. - Un dossier technique comprenant notamment : - la documentation commerciale du modèle proposé - le descriptif de l'organisation de la maintenance dédiée au marché - le descriptif de l'organisation de la formation sur site - le descriptif de la démarche environnementale -échantillons : Quatre (4) fichiers (joints au Dossier de Consultation) sont à imprimer dans les conditions décrites ci-dessous et devront être joints à l'offre. La fourniture des échantillons dans leur intégralité conditionne la validité de l'offre. 1°) Accueil Cochin 2014 Livret piqué format A3 fini format A4 Sans rogne ni chasse en 100g et 130g en 5 exemplaires de chaque. 2°) Livret Maternité Rose Livretpiqué format A4 fini format A5 avec chasse et rogne en 100g et 130g en 5 exemplaires de chaque. 3°) Annuaire Port-Royal Livret piqué format fini format 20cmx10cm avec chasse et rogne en 100g et 130g en 5 exemplaires de chaque. 4°) Feuille de demande d'examens type BG V7 en recto verso format A4 en 100g uniquement en 10 exemplaires de chaque : attention!ce document doit être imprimé sans ajuster les marges. - L'Attestation de visite dûment remplie. La production de ces éléments et échantillons conditionne la validité de l'offre. En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com. La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé. le candidat doit choisir au moment du dépôt de saréponse le mode de transmission de cette dernière : - soit la transmission électronique : voie dématérialisée - soit la transmission sur support physique électronique - soit la transmission sur support papier (ainsi que pour les échantillons). 1 Transmission par voie électronique les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme. Pourque le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com... A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.11. Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulairesconstitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique. En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes : -1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ; -2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat. Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent lesréponses. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. - copie de sauvegarde lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante : Cellule des marchés Hôpitaux universitaires Paris-Centre Site Cochin bâtiment le Cloître, porte 4, 2ème étage gauche 123 boulevard de Port Royal 75679 Paris Cedex 14 la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. 2 Transmission sur support physique électronique les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés : Disque CD-ROM 600-800 Mo ; Disque DVD 4,7 Giga-Bytes. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels. le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse suivante : Cellule des marchés Hôpitaux universitaires Paris-Centre Site Cochin bâtiment le Cloître, porte 4, 2ème étage gauche 123 boulevard de Port Royal 75679 Paris Cedex 14 les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent. 3 Transmission sur support papier / transmission des échantillons Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis à la cellule des marchés des Hôpitaux Universitaires Paris Centre contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication " aoo- consultation no Hupc-14-020-Com" " Copieur de Production Couleur Haut volume - ne pas ouvrir " Les échantillons seront également transmis sous pli cacheté : L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication " aoo- consultation no Hupc-14-020-Com" " echantillons - ne pas ouvrir " Le pli et échantillons doivent être remis contre récépissé à la Cellule des marchés. : Cellule des marchés Hôpitaux universitaires Paris-Centre Site Cochin bâtiment le Cloître, porte 4, 2ème étage gauche 123 boulevard de Port Royal 75679 Paris Cedex 14 au plus tard le 14.11.2014 à 16:00 date et heure limites de remise des plis. S'Il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre. Les candidats ont l'obligation de visiter le service de reprographie du site Cochin. Les visites auront lieu jusqu'au mardi 4.11.2014 inclus. Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront jusqu'au lundi 3.11.2014 à 15:00 : M. Thierry Travert, responsable du service de la reprographie au +33 158411137. Une attestation de visite sera remise en fin de visite, à joindre au dossier d'offres. Date limite pour les questions : 5.11.2014 à 16:00 date limite pour les réponses aux questions: 7.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Informations complémentaires

l'Aphp est un établissement public de sante.

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant :

- le formulaire Dc1 dernière version du 26/08/2014 dûment rempli (à télécharger sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )

- le formulaire Dc2 dernière version dûment rempli (à télécharger sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )

- les attestations fiscales et sociales qui peuvent être produites à l'aide de :

une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année 2013.

Dans le cas où le candidat choisirait de produire cette attestation, il devra produire les certificats ci-dessous listés, délivrés par les administrations et organismes compétents, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier lui indiquant que son offre est retenue, faute de quoi son offre sera rejetée.

Soit l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), ou une copie certifiée conforme à l'original,

Soit les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :

-Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

- ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L 8241-1, L 8251-1, L 8251-2 et L1146-1 (égalité professionnelle entre les hommes et les femmes) du code du travail, ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne.

-Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du Travail,

Le candidat doit fournir :

-Une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

-les attestations d'assurance en cours de validité,

- le justificatif de l'inscription au registre du commerce de moins de trois mois ou au le registre de la profession, le cas échéant,

-une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (fournitures et service).

- Certificats de qualité suivants : ecolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes...

- Les références de moins de 3 ans pour des prestations similaires,

En outre, il comprendra :

-Un spécimen de facture vierge,

-un relevé d'identitébancaire (Rib) ou Postale (Rip) du compte sur lequel seront effectués les paiements et qui figurera à l'acte d'engagement. Dans le cas où le recouvrement des créances est confié à une société d'affacturage, le candidat doit indiquer à l'ae son propre RIB et joindre aux factures celui de la société d'affacturage.

Le dossier d'offre technique et financière contiendra : en trois exemplaires ( 1 original et deux copies, sauf CCAP et Cctp).

- L'Acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé par la personne habilitée à engager la société (le cas échéant fournir un pouvoir). Il est demandé au candidat d'utiliser le document contenu dans le dossier de consultation,

- les annexes financières et techniques et à l'acte d'engagement dûment remplies, datées et signées; Il est demandé d'utiliser le document contenu dans le dossier de consultation.

- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, dûment paraphé à toutes les pages etsigné à la dernière,

- le Cahier des Clauses Techniques Particulières, dûment paraphé à toutes les pages et signé à la dernière,

- le Cadre de Réponse Technique, dûment rempli, daté et signé

- le Cd-Rom ou Clé USB comprenant les annexes Financières renseignées de l'offre du candidat, ainsi que le cadre de réponse technique renseigné doivent accompagner l'offre remise sur support papier. Elle permettra le traitement automatique des offres. Seules les offres remises sur support papier sont réputées valables, exception faite du cas où l'intégralité de l'offre a été transmis électroniquement .

Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés(e)s dans le lot. Ces prix seront obligatoirement franco de port quelle que soit la quantité commandée. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagementainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

- Un dossier technique comprenant notamment :

- la documentation commerciale du modèle proposé

- le descriptif de l'organisation de la maintenance dédiée au marché

- le descriptif de l'organisation de la formation sur site

- le descriptif de la démarche environnementale

-échantillons :

Quatre (4) fichiers (joints au Dossier de Consultation) sont à imprimer dans les conditions décrites ci-dessous et devront être joints à l'offre. La fourniture des échantillons dans leur intégralité conditionne la validité de l'offre.

1°) Accueil Cochin 2014 Livret piqué format A3 fini format A4 Sans rogne ni chasse en 100g et 130g en 5 exemplaires de chaque.

2°) Livret Maternité Rose Livretpiqué format A4 fini format A5 avec chasse et rogne en 100g et 130g en 5 exemplaires de chaque.

3°) Annuaire Port-Royal Livret piqué format fini format 20cmx10cm avec chasse et rogne en 100g et 130g en 5 exemplaires de chaque.

4°) Feuille de demande d'examens type BG V7 en recto verso format A4 en 100g uniquement en 10 exemplaires de chaque : attention!ce document doit être imprimé sans ajuster les marges.

- L'Attestation de visite dûment remplie.

La production de ces éléments et échantillons conditionne la validité de l'offre.

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.

le candidat doit choisir au moment du dépôt de saréponse le mode de transmission de cette dernière :

- soit la transmission électronique : voie dématérialisée

- soit la transmission sur support physique électronique

- soit la transmission sur support papier (ainsi que pour les échantillons).

1 Transmission par voie électronique

les plis électroniques devront impérativement être déposés

sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.

Pourque le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com...

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.11.

Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulairesconstitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

-1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

-2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent lesréponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

- copie de sauvegarde

lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante :

Cellule des marchés

Hôpitaux universitaires Paris-Centre

Site Cochin

bâtiment le Cloître, porte 4, 2ème étage gauche

123 boulevard de Port Royal

75679 Paris Cedex 14

la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

2 Transmission sur support physique électronique

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique.

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

Disque CD-ROM 600-800 Mo ;

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes.

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse suivante :

Cellule des marchés

Hôpitaux universitaires Paris-Centre

Site Cochin

bâtiment le Cloître, porte 4, 2ème étage gauche

123 boulevard de Port Royal

75679 Paris Cedex 14

les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.

3 Transmission sur support papier / transmission des échantillons

Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis à la cellule des marchés des Hôpitaux Universitaires Paris Centre contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée

L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication " aoo- consultation no

Hupc-14-020-Com" " Copieur de Production Couleur Haut volume - ne pas ouvrir "

Les échantillons seront également transmis sous pli cacheté :

L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication " aoo- consultation

no Hupc-14-020-Com" " echantillons - ne pas ouvrir "

Le pli et échantillons doivent être remis contre récépissé à la Cellule des marchés. :

Cellule des marchés

Hôpitaux universitaires Paris-Centre

Site Cochin

bâtiment le Cloître, porte 4, 2ème étage gauche

123 boulevard de Port Royal

75679 Paris Cedex 14

au plus tard le 14.11.2014 à 16:00

date et heure limites de remise des plis. S'Il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Les candidats ont l'obligation de visiter le service de reprographie du site Cochin. Les visites auront lieu jusqu'au mardi 4.11.2014 inclus. Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront jusqu'au lundi 3.11.2014 à 15:00 :

M. Thierry Travert, responsable du service de la reprographie au +33 158411137.

Une attestation de visite sera remise en fin de visite, à joindre au dossier d'offres.

Date limite pour les questions : 5.11.2014 à 16:00

date limite pour les réponses aux questions: 7.11.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

fourniture et services.

Le marché est conclu pour une période de quatre (4) ans à compter du 1.3.2015 jusqu'au 28.2.2019 éventuellement résiliable sans indemnités à la seule initiative des Hôpitaux universitaires Paris-Centre, six (6) mois avant la date prévue de fin de marché.

Si les HUPC décident de procéder à la résiliation, le représentant du pouvoir adjudicateur le notifiera au titulaire par lettre en Recommandé avec Accusé de Réception au plus tard un (1) mois avant la date de prise d'effet de la résiliation.

marché à bon de commande avec montant minimum et un montant maximum.

en application des articles 77.1, le titulaire est engagé pour le montant maximum, et la personne publique pour le montant minimum.

L'a.p.-h.p. S'engage sur un montant minimum représenté par le montant de l'offre valorisée du titulaire pour la fourniture d'un copieur, augmenté du montant forfaitaire de la maintenance sur toute la durée du marché.

le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par le montant minimum majoré de 25 % sur toute la durée du marché

Numéro de référence: HUPC-14-020-COM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Cochin – service reprographie – 123 bd Port-Royal, 75014 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

imprimé Noti2 ou équivalent; chiffres d'affaire en EUR HT des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle: les références de moins de 3 ans pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le titulaire sera dispensé du versement de la retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 " prix et règlement " du cahier des clauses administratives générales.

conformément à l'article 98 du code des marchés publics le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur.

en application des articles 17 et 18 du Code des Marchés Publics, les prix de la maintenance seront révisables dans les conditions fixées au CCAP.

Le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif

Autres conditions particulières:

a transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché : formulaire Noti2 ou attestations fiscales et sociales

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'acquisition et coût de maintenance (60)
2. Qualités techniques et environnementales (- sous-critère a : Caractéristiques de la solution proposée (notées sur 44 points), - sous-critère b : Maintenance / service après vente (notés sur 36 points), - sous-critère c : Qualité d'impression des échantillons fournis (notés sur 9 points), - sous-critère d : Organisation et moyens déployés pour la formation (notés sur 5 points), - sous-critère e : Délai de mise en oeuvre (noté sur 4 points) et - sous-critère f : Caractéristiques environnementales (notées sur 2 points)) (40)
Langues
Autres langues: L'intégralité de la consultation se déroulera en langue française

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Mme Lebouvier Frédérique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 123 boulevard Port-Royal, bâtiment Le Cloître, porte 4, 2ème étage gauche
Code postal: 75014
Point de contact: Mme Lebouvier Frédérique Acheteur
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUPC-14-020-COM
Informations complémentaires

l'Aphp est un établissement public de sante.

Chaque candidat doit présenter à l'appui de sa candidature le dossier suivant :

- le formulaire Dc1 dernière version du 26/08/2014 dûment rempli (à télécharger sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )

- le formulaire Dc2 dernière version dûment rempli (à télécharger sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires )

- les attestations fiscales et sociales qui peuvent être produites à l'aide de :

une attestation sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31 décembre de l'année 2013.

Dans le cas où le candidat choisirait de produire cette attestation, il devra produire les certificats ci-dessous listés, délivrés par les administrations et organismes compétents, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier lui indiquant que son offre est retenue, faute de quoi son offre sera rejetée.

Soit l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), ou une copie certifiée conforme à l'original,

Soit les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :

-Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

- ne pas avoir fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L 8241-1, L 8251-1, L 8251-2 et L1146-1 (égalité professionnelle entre les hommes et les femmes) du code du travail, ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne.

-Que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du Travail,

Le candidat doit fournir :

-Une copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

-les attestations d'assurance en cours de validité,

- le justificatif de l'inscription au registre du commerce de moins de trois mois ou au le registre de la profession, le cas échéant,

-une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (fournitures et service).

- Certificats de qualité suivants : ecolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes...

- Les références de moins de 3 ans pour des prestations similaires,

En outre, il comprendra :

-Un spécimen de facture vierge,

-un relevé d'identitébancaire (Rib) ou Postale (Rip) du compte sur lequel seront effectués les paiements et qui figurera à l'acte d'engagement. Dans le cas où le recouvrement des créances est confié à une société d'affacturage, le candidat doit indiquer à l'ae son propre RIB et joindre aux factures celui de la société d'affacturage.

Le dossier d'offre technique et financière contiendra : en trois exemplaires ( 1 original et deux copies, sauf CCAP et Cctp).

- L'Acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé par la personne habilitée à engager la société (le cas échéant fournir un pouvoir). Il est demandé au candidat d'utiliser le document contenu dans le dossier de consultation,

- les annexes financières et techniques et à l'acte d'engagement dûment remplies, datées et signées; Il est demandé d'utiliser le document contenu dans le dossier de consultation.

- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, dûment paraphé à toutes les pages etsigné à la dernière,

- le Cahier des Clauses Techniques Particulières, dûment paraphé à toutes les pages et signé à la dernière,

- le Cadre de Réponse Technique, dûment rempli, daté et signé

- le Cd-Rom ou Clé USB comprenant les annexes Financières renseignées de l'offre du candidat, ainsi que le cadre de réponse technique renseigné doivent accompagner l'offre remise sur support papier. Elle permettra le traitement automatique des offres. Seules les offres remises sur support papier sont réputées valables, exception faite du cas où l'intégralité de l'offre a été transmis électroniquement .

Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés(e)s dans le lot. Ces prix seront obligatoirement franco de port quelle que soit la quantité commandée. Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'administration.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagementainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

- Un dossier technique comprenant notamment :

- la documentation commerciale du modèle proposé

- le descriptif de l'organisation de la maintenance dédiée au marché

- le descriptif de l'organisation de la formation sur site

- le descriptif de la démarche environnementale

-échantillons :

Quatre (4) fichiers (joints au Dossier de Consultation) sont à imprimer dans les conditions décrites ci-dessous et devront être joints à l'offre. La fourniture des échantillons dans leur intégralité conditionne la validité de l'offre.

1°) Accueil Cochin 2014 Livret piqué format A3 fini format A4 Sans rogne ni chasse en 100g et 130g en 5 exemplaires de chaque.

2°) Livret Maternité Rose Livretpiqué format A4 fini format A5 avec chasse et rogne en 100g et 130g en 5 exemplaires de chaque.

3°) Annuaire Port-Royal Livret piqué format fini format 20cmx10cm avec chasse et rogne en 100g et 130g en 5 exemplaires de chaque.

4°) Feuille de demande d'examens type BG V7 en recto verso format A4 en 100g uniquement en 10 exemplaires de chaque : attention!ce document doit être imprimé sans ajuster les marges.

- L'Attestation de visite dûment remplie.

La production de ces éléments et échantillons conditionne la validité de l'offre.

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.

La remise des plis par voie dématérialisée est souhaitée. Toutefois, le dépôt des plis par voie matérialisée est autorisé.

le candidat doit choisir au moment du dépôt de saréponse le mode de transmission de cette dernière :

- soit la transmission électronique : voie dématérialisée

- soit la transmission sur support physique électronique

- soit la transmission sur support papier (ainsi que pour les échantillons).

1 Transmission par voie électronique

les plis électroniques devront impérativement être déposés

sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveau minimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la Réforme de l'etat, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre Etat-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au Référentiel Général de Sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (Dce) via la plate-forme.

Pourque le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com...

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.11.

Lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulairesconstitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

Les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

-1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

-2° L'Adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

Après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent lesréponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

- copie de sauvegarde

lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante :

Cellule des marchés

Hôpitaux universitaires Paris-Centre

Site Cochin

bâtiment le Cloître, porte 4, 2ème étage gauche

123 boulevard de Port Royal

75679 Paris Cedex 14

la copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

2 Transmission sur support physique électronique

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique.

Les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

Disque CD-ROM 600-800 Mo ;

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes.

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres, à l'adresse suivante :

les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées au paragraphe précédent.

3 Transmission sur support papier / transmission des échantillons

Le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis à la cellule des marchés des Hôpitaux Universitaires Paris Centre contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée

L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication " aoo- consultation no

Hupc-14-020-Com" " Copieur de Production Couleur Haut volume - ne pas ouvrir "

Les échantillons seront également transmis sous pli cacheté :

L'Enveloppe doit porter obligatoirement l'indication " aoo- consultation

no Hupc-14-020-Com" " echantillons - ne pas ouvrir "

Le pli et échantillons doivent être remis contre récépissé à la Cellule des marchés. :

au plus tard le 14.11.2014 à 16:00

date et heure limites de remise des plis. S'Il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites.

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

Les candidats ont l'obligation de visiter le service de reprographie du site Cochin. Les visites auront lieu jusqu'au mardi 4.11.2014 inclus. Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront jusqu'au lundi 3.11.2014 à 15:00 :

M. Thierry Travert, responsable du service de la reprographie au +33 158411137.

Une attestation de visite sera remise en fin de visite, à joindre au dossier d'offres.

Date limite pour les questions : 5.11.2014 à 16:00

date limite pour les réponses aux questions: 7.11.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris.
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.

Référé précontractuel : dans les 16 jours qui suivent la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché (11 jours par voie électronique)

Source: OJS 2014/S 181-319807 (2014-09-16)

Informations complémentaires (2014-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Nature du marché: Fournitures

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337858
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319807
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-337858 (2014-09-29)

Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin — Broca — Hôtel-Dieu

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074788
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 180 B, annonce n° 236 du 19.9.2014. Références de publication rectificative Parution n°: 188 B, annonce n° 322 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 456 887,08 💰
571 108,85 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualités techniques et environnementales (- sous-critère a: Caractéristiques de la solution proposée (notées sur 44 points), - sous-critère b: Maintenance / service après vente (notés sur 36 points), - sous-critère c: Qualité d'impression des échantillons fournis (notés sur 9 points), - sous-critère d: Organisation et moyens déployés pour la formation (notés sur 5 points), - sous-critère e: Délai de mise en oeuvre (noté sur 4 points) et - sous-critère f: Caractéristiques environnementales (notées sur 2 points)) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-24 📅
Nom: Ricoh France SAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du tribunal administratif de Paris.

Référé précontractuel: dans les 16 jours qui suivent la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre et avant la signature du marché (11 jours par voie électronique).

Source: OJS 2015/S 043-074788 (2015-02-26)

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