Fourniture et maintenance d'extincteurs et equipements divers

Informations complémentaires

la consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire décomposé en 3 lots séparés. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Pour la partie fourniture, la sous-traitance est interdite.pour la partie services, la sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprend :le règlement de la consultation, l'acte d'engagement de l'accord-cadre propre à chaque lot, l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre commun à l'ensemble des lots, le cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre commun à l'ensemble des lots, le référentiel des prix maximum détaillés propre à chaque lot, le détail quantitatif estimatif de l'accord-cadre propre à chaque lot, les formulaires Dc1, et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique : le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par télécopie au +33 344066017, par courriel adressé à centraledachatpublic@oise.fr, ou par courrier adressé à Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie - Village Mykonos - bât A - Hervé Carlier - 36 rue Salvador Allendé - 60000 Beauvais - France. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique : les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Il convient de cliquer sur la rubrique " accès à la salle des marchés " puis, dans le champ de saisie " objet de la recherche ", choisir " télécharger un dce ", puis renseigner le mot " centrale d'achat public de l'oise-picardie " dans le champ de saisie " organisme ". Les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent le cas échéant leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise.

Conditions de remise des offres

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site Internet www.achatpublic.com. La réponse des candidats devra être soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Pour une réponse papier, le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions " Ne pas ouvrir - aOO - accord cadre fourniture et maintenance d'extincteurs et equipements divers - lot no " et libellée à l'adresse suivante : Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie - village Mykonos - Bât A - Hervé Carlier - 36 rue Salvador Allendé - 60000 Beauvais - France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services de la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Sélection des candidatures

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres

Seules les offres des candidats admis seront jugées.

Pour attribuer chacun des lots de l'accord-cadre aux candidats qui auront présenté les offres économiquement les plus avantageuses, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

- critère " prix " sur 60 points, au regard du montant total HT indiqué dans le détail quantitatif estimatif (Dqe).

L'Entreprise la moins-disante obtient le nombre de points maximum soit 60 points, sous réserve de prix anormalement bas. Pour les autres candidats, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante :

n = 60 x (Montant de l'offre la moins-disante / Montant de l'offre considérée).

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le référentiel des prix maximum détaillés prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.

- Critère " valeur technique de l'offre " sur un total de 40 points, apprécié au regard du mémoire technique du candidat, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants :

o Adéquation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations au regard des CV des intervenants précisant les compétences, titres d'études, expériences, spécialités : sur 15 points

o Précision et pertinence de la méthodologie d'exécution : sur 15 points

o Adéquation des moyens matériels affectés spécifiquement à l'exécution des prestations: sur 10 points

note definitive :

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise.

Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'Offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie au plus tard onze jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 7.11.2014 à 17:00), de préférence sur la plateforme dématérialisée de la centrale d'achat public de l'Oise-Picardie : http://www.achatpublic.com/

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Centrale d'achat public de l'Oise-Picardie - village Mykonos - bât A-Hervé Carlier - 36 rue Salvador Allendé - 60000 Beauvais - France - fax +33 344066017 - mel : centraledachatpublic@oise.fr, avec pour objet " AOO - accord cadre - fourniture et maintenance d'extincteurs et equipements divers ". Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12.11.2014 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations :

L'Ouverture des plis est programmée le 19.11.2014 à 09:00, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de décembre 2014. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires

Le marché est établi selon une procédure adaptée, conformément aux articles 26 II et 28 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 76 du code des marchés publics.

S'agissant d'un accord-cadre, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 EUR HT.

En conséquence, le montant indiqué à la rubrique V.4) est le montant maximum du marché, sur sa durée totale (48 mois).

Le Conseil d'état ayant jugé, par un arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, que « tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi» (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite dans les locaux de la Centrale d'achat public de l'Oise — Picardie, Bâtiment Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende, 60000 Beauvais, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sur rendez-vous),

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret nº 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi nº 78-753 du 17.7.1978,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès de la centrale d'achat public de l'Oise — Picardie, bâtiment Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende, 60000 Beauvais, par téléphone (+33 344104265) ou par mail (centraledachatpublic@oise.fr).

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 35 B, annonce nº 78 du 19.2.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.