fourniture et maintenance d'équipements de signalisation variable et de vidéosurveillance

Nantes Métropole

les marchés à conclure ont pour objet la fourniture et la maintenance d'équipements de signalisation variable et de vidéosurveillance pour le système d'information des usagers de la route de Nantes Métropole, dénommé " Infocirculation ". Ce système comprend notamment des panneaux de signalisation variable, des caméras de vidéosurveillance et des panneaux de Relais information service dynamique (Ris).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-17 Avis de marché
2014-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Quantité ou étendue:
à titre d'information, les dépenses de Nantes Métropole s'élèvent en moyenne à 80 000 EUR HT par an pour l'ensemble des prestations objet de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136817
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations : juillet 2014. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
lot 1 : le marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, pour un montant minimum de 30.000 euro ht sur la durée totale du marché (période de reconduction de 2 ans comprise).
Lot 2 : le marché est conclu pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, pour un montant minimum de 100.000 euro ht sur la durée totale du marché (période de reconduction de 2 ans comprise).
Brève description:
les marchés à conclure ont pour objet la fourniture et la maintenance d'équipements de signalisation variable et de vidéosurveillance pour le système d'information des usagers de la route de Nantes Métropole, dénommé " Infocirculation ". Ce système comprend notamment des panneaux de signalisation variable, des caméras de vidéosurveillance et des panneaux de Relais information service dynamique (Ris).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de matériel neuf et pièces détachées de signalisation variable
Brève description:
Fourniture de matériels neufs et pièces détachées de signalisation variable composant le système : panneaux à messages variables (PMV), panneaux de jalonnement dynamique (PJD), panneaux de police dynamiques (PPD), y compris le pilotage par le PC Circulation.
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Quantité ou étendue: à titre d'information, les dépenses de Nantes Métropole s'élèvent en moyenne à 30 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance de la signalisation variable et des caméras d'infocirculation
Brève description:
Prestations de service pour la maintenance préventive et curative des équipements du système Info Circulation (panneaux à messages variables, panneaux de jalonnement dynamique, panneaux de police dynamiques, caméras et Ris).
Quantité ou étendue: à titre d'information, les dépenses de Nantes Métropole s'élèvent en moyenne à 50 000 EUR HT par an.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13EB033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine de Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critère de sélection des candidats :
capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique :
l'Imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire Dc5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document ; joindre en annexe le(s) justificatif(s) prouvant l'habilitation à engager le candidat).
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
- renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
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- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de paiement : articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret nº 2002-232 du 21.2.02.
Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: Direction de l'espace public – service régulation de trafic – 5 rue de Saverne
Point de contact: M. Olivier Mineau
Téléphone: +33 240995665 📞
Fax: +33 240995677 📠
Nom: Direction de la commande publique – service des marchés publics
Adresse postale: 11 avenue Carnot, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13EB033
Informations complémentaires
rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations : juillet 2014.
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136817 (2014-04-17)
Avis d'attribution de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 698 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-302155
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-136817
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Rubrique VI: renseignements complémentaires. Section V: attribution du marché. La date indiquée est celle de la notification du marché et non pas celle à laquelle le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres. Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE. Les critères d'attribution indiqués à la rubrique IV.2) correspondent au lot 1. Les critères d'attribution du lot 2 sont les suivants: — valeur technique: 40 %, — délais d'intervention: 10 %, — prix: 50 %. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes métropole. Direction de la Commande Publique – service des marchés. Immeuble Valmy – 11 avenue Carnot. 44923 Nantes Cedex 9. Tél: +33 240992368-78 – fax: +33 240999840 Ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature des marchés: 6.8.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13EB033.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté urbaine de Nantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en %) (40)
2. Délai d'exécution (en %) (10)
3. Prix (en %) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-11 📅
Nom: Lacroix trafic
Adresse postale: 11ème rue 1ère avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cegelec Nantes Infra
Adresse postale: 5 rue de Véga CS 80622
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44476
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette BP 24111
Source: OJS 2014/S 170-302155 (2014-09-01)