Fourniture et location avec option d'achat d'un automate d'hémogramme avec la maintenance et les réactifs associés sur le site de Toulouse Lisieux

Établissement Français du Sang

le service de préparation de l'EFS-PM s'équipe d'un automate d'hématologie dans le cadre de la numération des produits sanguins labiles et de la constitution d'un appareil de back up vis-à-vis de l'appareil existant au service contrôle de qualité. L'activité est principalement axée sur les numérations et accessoirement sur les formules. Elle concerne principalement la numération des concentrés de plaquettes et accessoirement des concentrés de globules rouges.
Le marché a pour objet : la fourniture du matériel, l'installation, la mise en service et la qualification opérationnelle, la location du système avec option d'achat à la fin du marché, la formation initiale des utilisateurs, la maintenance préventive et corrective, la fourniture des réactifs et consommables nécessaires aux analyses, la participation à la connexion au logiciel médicotechnique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Analyseurs biochimiques › Analyseurs d'hématologie
• Réactifs et produits de contraste › Réactifs pour analyses de sang

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs pour analyses de sang
Quantité ou étendue: quantité estimée sur un an : 39 000 numérations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs pour analyses de sang 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: avenue de Grande Bretagne – BP 3210
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics.pm@efs.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274397
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

conformément à la directive nº 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics est conclu sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique. Durée du marché : Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 11 du CCAP, le marché est conclu pour une période de sept (7) ans à compter de sa notification. Le marché n'est pas reconductible. Le recours aux marchés négociés de fournitures pour la réalisation de prestations complémentaires au marché initial est prévu conformément à l'article 35 II 4° du Code des marchés publics. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants : .zip ; Excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur) ; pdf. Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre. Il est également fortement recommandé aux candidats d'autoriser dans leurs boites mails la réception de courriels provenant du domaine @marches-publics.gouv.fr (réponses aux questions, modifications de la consultation..)afin d'éviter que les mails automatiques de la plateforme de dématérialisation se retrouvent dans les " spam ". Pour ce faire dans Outlook : Accueil - courrier indésirable - options du courrier indésirable - expéditeurs approuvés - ajouter. Dépôts des plis : Les plis peuvent être déposés : 1)par voie non dématérialisée sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes : Établissement Français du Sang - Pyrénées Méditerranée - à l'attention du Service Juridique - ne pas ouvrir par le Service Courrier - appel d'offres ouvert " Automate d'hématologie " et contenant les documents de la candidature et de l'offre : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante : Établissement français du sang Pyrénées - Méditerranée - service juridique - avenue de Grande Bretagne - BP 3210 - 31027 Toulouse Cedex 3 ; soit contre récépissé au service juridique - avenue de Grande Bretagne - BP 3210 - 31027 Toulouse Cedex 3 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Sera déclaré irrecevable, tout pli remis hors délai ou sous enveloppe non fermée. 2) par voie dématérialisée, les plis sont transmis à l'adresse ci-dessous : http://www.marches-publics.gouv.fr Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : 0820 20 77 43 19:00 les jours ouvrés. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : Établissement français du sang pyrénées Méditerranée - à l'attention du service juridique - avenue de Grande Bretagne, BP 3210 - 31027 Toulouse Cedex 3 - télécopie : +33 561312025 - courriel : marches-publics.pm@efs.sante.fr en cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande. Les candidats adressent leur demande le 5.9.2014 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer. Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics. La non-signature, l'incomplétude ou la modification, du fait du candidat, de l'acte d'engagement ou de toute pièce essentielle de la consultation entraînera le rejet de son offre. Consignes pour remplir l'annexe financière : Le candidat devra renseigner chaque item de l'annexe financière (Le prix de la location du matériel, le prix de la maintenance full service du matériel - le candidat précisera si la première année est gratuite- , le prix de chaque réactif et de chaque consommable, le montant de la participation financière à la connexion au logiciel médicotechnique Inlog). Le candidat devra en outre préciser dans l'annexe financière le coût en réactifs et consommables pour un an (39 000 numérations) en détaillant la consommation prévisionnelle en réactifs, consommables, contrôle qualité, calibrateurs, liquide de rinçage etc... Le candidat devra également préciser dans l'annexe financière le prix initial de l'automate et le coût d'achat à la fin du marché en cas de levée d'option. Le candidat devra également préciser la liste et le coût des pièces critiques nécessitant un remplacement " régulier ", hors contrat de maintenance (le candidat précisera la fréquence de remplacement) le candidat devra enfin préciser les coûts additionnels éventuels qu'il propose. Dans ce cas, le candidat devra impérativement préciser la fréquence du coût additionnel (one shot, annuel, mensuel...) afin que ce coût soit intégré dans le coût total du marché et donc dans la notation. La régularité et l'acceptabilité des offres seront appréciées au regard des éléments de conformité mentionnés ci-dessus. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération. 1)prix (60 points) Prix jugé selon l'annexe financière à l'acte d'engagement (la note sera calculée selon le schéma suivant : le prix annuel de la location du matériel x 7 + le prix de la maintenance annuelle full service x 7 + le coût annuel en réactifs et consommables pour 39 000 numérations x 7 + le montant de la participation financière à la connexion au logiciel médicotechnique Inlog + le coût d'achat à la fin du marché en cas de levée d'option + coût des pièces critiques nécessitant un remplacement " régulier ", hors contrat de maintenance à multiplier selon la fréquence proposée + coûts additionnels éventuels proposés par le candidat à multiplier selon la fréquence proposée). Les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note de 60 points 2)valeur Technique (40 points) analysée à partir de la proposition technique du candidat et jugée sur : - la performance en terme de reconnaissance cellulaire par rapport à la technique de référence (cytométrie en flux de fluorescence) (30 points) - les modalités de maintenance curative (10 points) le nombre de technicien SAV opérationnels attitrés sur le site d'utilisation (Toulouse) et le nombre de techniciens SAV de villes proches Montpellier, Bordeaux, Marseille) susceptible d'intervenir en cas d'indisponibilité du technicien couvrant habituellement la zone (4 points) délai d'intervention sur site en heures, garanti (3 points) jours ouvrés samedi, dimanche, jours féries délai garanti de retour au fonctionnement de l'automate (3 points) la non-réponse à un sous critère ou à un sous sous critère ci-dessus, entraînera une note de 0 au sous critère ou au sous sous critère correspondant. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Informations complémentaires

conformément à la directive nº 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.

Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics est conclu sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique.

Durée du marché :

Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 11 du CCAP, le marché est conclu pour une période de sept (7) ans à compter de sa notification.

Le marché n'est pas reconductible.

Le recours aux marchés négociés de fournitures pour la réalisation de prestations complémentaires au marché initial est prévu conformément à l'article 35 II 4° du Code des marchés publics.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants : .zip ; Excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur) ; pdf.

Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre.

Il est également fortement recommandé aux candidats d'autoriser dans leurs boites mails la réception de courriels provenant du domaine @marches-publics.gouv.fr (réponses aux questions, modifications de la consultation..)afin d'éviter que les mails automatiques de la plateforme de dématérialisation se retrouvent dans les " spam ".

Pour ce faire dans Outlook : Accueil - courrier indésirable - options du courrier indésirable - expéditeurs approuvés - ajouter.

Dépôts des plis :

Les plis peuvent être déposés :

1)par voie non dématérialisée sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes : Établissement Français du Sang - Pyrénées Méditerranée - à l'attention du Service Juridique - ne pas ouvrir par le Service Courrier - appel d'offres ouvert " Automate d'hématologie " et contenant les documents de la candidature et de l'offre : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante : Établissement français du sang Pyrénées - Méditerranée - service juridique - avenue de Grande Bretagne - BP 3210 - 31027 Toulouse Cedex 3 ; soit contre récépissé au service juridique - avenue de Grande Bretagne - BP 3210 - 31027 Toulouse Cedex 3 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Sera déclaré irrecevable, tout pli remis hors délai ou sous enveloppe non fermée.

2) par voie dématérialisée, les plis sont transmis à l'adresse ci-dessous : http://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.

En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : 0820 20 77 43 19:00 les jours ouvrés.

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.

Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : Établissement français du sang pyrénées Méditerranée - à l'attention du service juridique - avenue de Grande Bretagne, BP 3210 - 31027 Toulouse Cedex 3 - télécopie : +33 561312025 - courriel : marches-publics.pm@efs.sante.fr

en cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.

Les candidats adressent leur demande le 5.9.2014 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.

Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.

Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.

La non-signature, l'incomplétude ou la modification, du fait du candidat, de l'acte d'engagement ou de toute pièce essentielle de la consultation entraînera le rejet de son offre.

Consignes pour remplir l'annexe financière :

Le candidat devra renseigner chaque item de l'annexe financière (Le prix de la location du matériel, le prix de la maintenance full service du matériel - le candidat précisera si la première année est gratuite- , le prix de chaque réactif et de chaque consommable, le montant de la participation financière à la connexion au logiciel médicotechnique Inlog).

Le candidat devra en outre préciser dans l'annexe financière le coût en réactifs et consommables pour un an (39 000 numérations) en détaillant la consommation prévisionnelle en réactifs, consommables, contrôle qualité, calibrateurs, liquide de rinçage etc...

Le candidat devra également préciser dans l'annexe financière le prix initial de l'automate et le coût d'achat à la fin du marché en cas de levée d'option.

Le candidat devra également préciser la liste et le coût des pièces critiques nécessitant un remplacement " régulier ", hors contrat de maintenance (le candidat précisera la fréquence de remplacement)

le candidat devra enfin préciser les coûts additionnels éventuels qu'il propose. Dans ce cas, le candidat devra impérativement préciser la fréquence du coût additionnel (one shot, annuel, mensuel...) afin que ce coût soit intégré dans le coût total du marché et donc dans la notation.

La régularité et l'acceptabilité des offres seront appréciées au regard des éléments de conformité mentionnés ci-dessus.

Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération.

1)prix (60 points) Prix jugé selon l'annexe financière à l'acte d'engagement (la note sera calculée selon le schéma suivant : le prix annuel de la location du matériel x 7 + le prix de la maintenance annuelle full service x 7 + le coût annuel en réactifs et consommables pour 39 000 numérations x 7 + le montant de la participation financière à la connexion au logiciel médicotechnique Inlog + le coût d'achat à la fin du marché en cas de levée d'option + coût des pièces critiques nécessitant un remplacement " régulier ", hors contrat de maintenance à multiplier selon la fréquence proposée + coûts additionnels éventuels proposés par le candidat à multiplier selon la fréquence proposée).

Les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note de 60 points

2)valeur Technique (40 points) analysée à partir de la proposition technique du candidat et jugée sur :

- la performance en terme de reconnaissance cellulaire par rapport à la technique de référence (cytométrie en flux de fluorescence) (30 points)

- les modalités de maintenance curative (10 points)

le nombre de technicien SAV opérationnels attitrés sur le site d'utilisation (Toulouse) et le nombre de techniciens SAV de villes proches Montpellier, Bordeaux, Marseille) susceptible d'intervenir en cas d'indisponibilité du technicien couvrant habituellement la zone (4 points)

délai d'intervention sur site en heures, garanti (3 points)

jours ouvrés

samedi, dimanche, jours féries

délai garanti de retour au fonctionnement de l'automate (3 points)

la non-réponse à un sous critère ou à un sous sous critère ci-dessus, entraînera une note de 0 au sous critère ou au sous sous critère correspondant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet : la fourniture du matériel, l'installation, la mise en service et la qualification opérationnelle, la location du système avec option d'achat à la fin du marché, la formation initiale des utilisateurs, la maintenance préventive et corrective, la fourniture des réactifs et consommables nécessaires aux analyses, la participation à la connexion au logiciel médicotechnique.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 21A14028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: au plateau technique de l'EFS-PM, 75 route de Lisieux, 31300 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant : les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :

Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;

Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;

Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat ci-dessus, les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2, disponible sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires".

Conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et le candidat. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé à la date de réception de la facture.

Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.

Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.

Le marché est financé par les fonds propres de l'EFS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60 points) (60)
2. Valeur Technique (40 points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Établissement français du sang Pyrénées Méditerranée
Adresse postale: avenue de Grande Bretagne - BP 3210
Point de contact: Service juridique
Téléphone: +33 561312020 📞
Fax: +33 561312025 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 21A14028
Informations complémentaires

Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics est conclu sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique.

Durée du marché :

Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 11 du CCAP, le marché est conclu pour une période de sept (7) ans à compter de sa notification.

Le marché n'est pas reconductible.

Le recours aux marchés négociés de fournitures pour la réalisation de prestations complémentaires au marché initial est prévu conformément à l'article 35 II 4° du Code des marchés publics.

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants : .zip ; Excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur) ; pdf.

Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre.

Il est également fortement recommandé aux candidats d'autoriser dans leurs boites mails la réception de courriels provenant du domaine @marches-publics.gouv.fr (réponses aux questions, modifications de la consultation..)afin d'éviter que les mails automatiques de la plateforme de dématérialisation se retrouvent dans les " spam ".

Pour ce faire dans Outlook : Accueil - courrier indésirable - options du courrier indésirable - expéditeurs approuvés - ajouter.

Dépôts des plis :

Les plis peuvent être déposés :

1)par voie non dématérialisée sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes : Établissement Français du Sang - Pyrénées Méditerranée - à l'attention du Service Juridique - ne pas ouvrir par le Service Courrier - appel d'offres ouvert " Automate d'hématologie " et contenant les documents de la candidature et de l'offre : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante : Établissement français du sang Pyrénées - Méditerranée - service juridique - avenue de Grande Bretagne - BP 3210 - 31027 Toulouse Cedex 3 ; soit contre récépissé au service juridique - avenue de Grande Bretagne - BP 3210 - 31027 Toulouse Cedex 3 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).

Sera déclaré irrecevable, tout pli remis hors délai ou sous enveloppe non fermée.

2) par voie dématérialisée, les plis sont transmis à l'adresse ci-dessous : http://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.

En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : 0820 20 77 43 19:00 les jours ouvrés.

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.

Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : Établissement français du sang pyrénées Méditerranée - à l'attention du service juridique - avenue de Grande Bretagne, BP 3210 - 31027 Toulouse Cedex 3 - télécopie : +33 561312025 - courriel : marches-publics.pm@efs.sante.fr

en cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.

Les candidats adressent leur demande le 5.9.2014 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.

Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'EFS par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.

Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.

La non-signature, l'incomplétude ou la modification, du fait du candidat, de l'acte d'engagement ou de toute pièce essentielle de la consultation entraînera le rejet de son offre.

Consignes pour remplir l'annexe financière :

Le candidat devra renseigner chaque item de l'annexe financière (Le prix de la location du matériel, le prix de la maintenance full service du matériel - le candidat précisera si la première année est gratuite- , le prix de chaque réactif et de chaque consommable, le montant de la participation financière à la connexion au logiciel médicotechnique Inlog).

Le candidat devra en outre préciser dans l'annexe financière le coût en réactifs et consommables pour un an (39 000 numérations) en détaillant la consommation prévisionnelle en réactifs, consommables, contrôle qualité, calibrateurs, liquide de rinçage etc...

Le candidat devra également préciser dans l'annexe financière le prix initial de l'automate et le coût d'achat à la fin du marché en cas de levée d'option.

Le candidat devra également préciser la liste et le coût des pièces critiques nécessitant un remplacement " régulier ", hors contrat de maintenance (le candidat précisera la fréquence de remplacement)

le candidat devra enfin préciser les coûts additionnels éventuels qu'il propose. Dans ce cas, le candidat devra impérativement préciser la fréquence du coût additionnel (one shot, annuel, mensuel...) afin que ce coût soit intégré dans le coût total du marché et donc dans la notation.

La régularité et l'acceptabilité des offres seront appréciées au regard des éléments de conformité mentionnés ci-dessus.

Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération.

1)prix (60 points) Prix jugé selon l'annexe financière à l'acte d'engagement (la note sera calculée selon le schéma suivant : le prix annuel de la location du matériel x 7 + le prix de la maintenance annuelle full service x 7 + le coût annuel en réactifs et consommables pour 39 000 numérations x 7 + le montant de la participation financière à la connexion au logiciel médicotechnique Inlog + le coût d'achat à la fin du marché en cas de levée d'option + coût des pièces critiques nécessitant un remplacement " régulier ", hors contrat de maintenance à multiplier selon la fréquence proposée + coûts additionnels éventuels proposés par le candidat à multiplier selon la fréquence proposée).

Les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note de 60 points

2)valeur Technique (40 points) analysée à partir de la proposition technique du candidat et jugée sur :

- la performance en terme de reconnaissance cellulaire par rapport à la technique de référence (cytométrie en flux de fluorescence) (30 points)

- les modalités de maintenance curative (10 points)

le nombre de technicien SAV opérationnels attitrés sur le site d'utilisation (Toulouse) et le nombre de techniciens SAV de villes proches Montpellier, Bordeaux, Marseille) susceptible d'intervenir en cas d'indisponibilité du technicien couvrant habituellement la zone (4 points)

délai d'intervention sur site en heures, garanti (3 points)

jours ouvrés

samedi, dimanche, jours féries

délai garanti de retour au fonctionnement de l'automate (3 points)

la non-réponse à un sous critère ou à un sous sous critère ci-dessus, entraînera une note de 0 au sous critère ou au sous sous critère correspondant.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 153-274397 (2014-08-07)

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