Fourniture et livraison habillement divers
Commune de Carcassonne
La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison d'habillements divers pour les agents des services municipaux.
Ces prestations sont décomposées en 11 lots, dont l'attribution sera réalisée en marché séparé.
Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, pour chacun des lots, à chaque bon de commande, étant précisé que pour les lots 8, 9 et 10 il appartient aux candidats de proposer les délais maximum de livraison sur lesquels ils s'engagent.
Les candidats devront obligatoirement produire, à l'appui de leur offres, des échantillons dans les conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Les critères de sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Le délai de réception des offres était de 2014-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Articles chaussants › Chaussures de protection
- • Uniformes de police
- • Vêtements de protection contre les intempéries › Vêtements de fonction
- • Vêtements spéciaux › Vêtements de sport
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-20 | Avis de marché |
| 2015-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aime Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287189
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de travail de signalisation et EPI.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre un minimum de 12 000 EUR (HT) et un maximum de 48 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 14.04.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussures de sécurité et bottes de travail.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre un minimum de 6 000 EUR (HT) et un maximum de 24 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 14.10.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements pour le personnel d'entretien, de restauration, les ATSEM et de santé.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre un minimum de 3 000 EUR (HT) et un maximum de 12 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements de ville.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre minimum de 2 000 EUR (HT). Et un maximum de 8 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Vêtements de sport.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre minimum de 1 000 EUR (HT). Et un maximum de 3 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Protections auditives.
Quantité ou étendue: Montant annuel sans minimum et avec un maximum de 10 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 30.15.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 14.05.
Numéro du lot: 8
Brève description: Police municipale: vêtements service général et maille.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre minimum de 13 500 EUR (HT). Et un maximum de 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Brève description: Police municipale: vêtements du dessus.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre minimum de 7 000 EUR (HT). Et un maximum de 16 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description: Police municipale: autres vêtements.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre minimum de 12 500 EUR (HT). Et un maximum de 25 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Brève description: Vêtements sérigraphiés et broderies.
Quantité ou étendue: Montant annuel sans minimum et avec un maximum de 40 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots n° 1 à 7 et 11: valeur technique (coef 0.6 soit 60 %) et prix (coef 0.4 soit 40 %) (50)
2. Pour les lots n° 8, 9 et 10: qualités fonctionnelles (coef 0.6 soit 60 %) et prix (coef 0.4 soit 40 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PbedFKc9HW&v=1&selected=0 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à: 1 ) Renseignements techniques: pour les lots 1,2, 3, 4, 5, 6, 7: pôle services techniques – service intendance, Mme Jacques – tél.: +33 468777296. Pour les lots 8, 9, et 10: pôle services industriels, commerciaux et sécurité, Mme Serrasse – tél.: +33 468777052. Pour le lot n° 11: pôle service communication, Mme Dall Occhio – tél.: +33 468777096
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: 2) Renseignements administratifs: mairie de Carcassonne, service des marchés publics
Téléphone: +33 468777427 📞
Nom: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien direct ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante:
Point de contact: Mairie de Carcassonne, service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PbedFKc9HW&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées au point VI.3. Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne, service des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14070
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de Région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2014/S 160-287189 (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Le montant cumulé annuel des 11 lots est compris entre un minimum de 64 000 EUR (HT) et un maximum de 254 000 EUR (HT), détaillés au point II.3 ci-après.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aime Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287189
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Relatifs à la dématérialisation des procédures:
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2015, prévue pour débuter à partir du 1.1.2015 et avec un terme fixé au 31.12.2015. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2016, 2017, puis sur l'année 2018, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2018.
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La consultation porte sur un accord-cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec ou sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
La présente consultation porte sur la fourniture et la livraison d'habillements divers pour les agents des services municipaux.
Ces prestations sont décomposées en 11 lots, dont l'attribution sera réalisée en marché séparé.
Les délais d'exécution des commandes, ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution, seront fixés, pour chacun des lots, à chaque bon de commande, étant précisé que pour les lots 8, 9 et 10 il appartient aux candidats de proposer les délais maximum de livraison sur lesquels ils s'engagent.
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Les candidats devront obligatoirement produire, à l'appui de leur offres, des échantillons dans les conditions fixées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Les critères de sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Brève description: Vêtements de travail de signalisation et EPI.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre un minimum de 12 000 EUR (HT) et un maximum de 48 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 14.04.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussures de sécurité et bottes de travail.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre un minimum de 6 000 EUR (HT) et un maximum de 24 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 14.10.
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements pour le personnel d'entretien, de restauration, les ATSEM et de santé.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre un minimum de 3 000 EUR (HT) et un maximum de 12 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Vêtements de ville.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre minimum de 2 000 EUR (HT). Et un maximum de 8 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Vêtements de sport.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre minimum de 1 000 EUR (HT). Et un maximum de 3 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Protections auditives.
Quantité ou étendue: Montant annuel sans minimum et avec un maximum de 10 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 30.15.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Vêtements de travail pour le personnel des parkings et les gardiens de cimetières.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre minimum de 7 000 EUR (HT). Et un maximum de 28 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française: 14.05.
Numéro du lot: 8
Brève description: Police municipale: vêtements service général et maille.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre minimum de 13 500 EUR (HT). Et un maximum de 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Brève description: Police municipale: vêtements du dessus.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre minimum de 7 000 EUR (HT). Et un maximum de 16 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Brève description: Police municipale: autres vêtements.
Quantité ou étendue: Montant annuel compris entre minimum de 12 500 EUR (HT). Et un maximum de 25 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Brève description: Vêtements sérigraphiés et broderies.
Quantité ou étendue: Montant annuel sans minimum et avec un maximum de 40 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14070
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
1) Liste des principales références pour des fournitures similaires au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale et révisables pour les éventuelles période de reconduction, selon les modalités fixées au CCAP.
Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots n° 1 à 7 et 11: valeur technique (coef 0.6 soit 60 %) et prix (coef 0.4 soit 40 %) (50)
2. Pour les lots n° 8, 9 et 10: qualités fonctionnelles (coef 0.6 soit 60 %) et prix (coef 0.4 soit 40 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PbedFKc9HW&v=1&selected=0 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à: 1 ) Renseignements techniques: pour les lots 1,2, 3, 4, 5, 6, 7: pôle services techniques – service intendance, Mme Jacques – tél.: +33 468777296. Pour les lots 8, 9, et 10: pôle services industriels, commerciaux et sécurité, Mme Serrasse – tél.: +33 468777052. Pour le lot n° 11: pôle service communication, Mme Dall Occhio – tél.: +33 468777096
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: 2) Renseignements administratifs: mairie de Carcassonne, service des marchés publics
Téléphone: +33 468777427 📞
Nom: Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com, lien direct ci-après, ou disponible gratuitement sur support papier après demande par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante:
Point de contact: Mairie de Carcassonne, service des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_PbedFKc9HW&v=1&selected=0 🌏
Nom: La transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées au point VI.3. Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne, service des marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14070
Informations complémentaires
Relatifs à la dématérialisation des procédures:
La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du CMP, la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du CMP, les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de Région
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détail d'introduction des recours:
Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.
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Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2014/S 160-287189 (2014-08-20)
Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064771
Se réfère à l'avis: 2014/S 160-287189
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 1 à 7 et 11: Valeur technique (coef 0.6 soit 60 %) et Prix (coef 0.4 soit 40 %) (50)
2. Pour les lots no8, 9 et 10: Qualités fonctionnelles (coef 0.6 soit 60 %) et Prix (coef 0.4 soit 40 %) (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Nom: ETS Baures Prolians
Adresse postale: rue Joachim Estrade ZI de l'Estagnol
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11890
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: SARL Vetipro
Adresse postale: 955 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-12 📅
Nom: Ceciaa
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle tour Gallieni 2 - 3ème étage
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: GK professional
Adresse postale: 29-31 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
7️⃣
Nom: gk Professional
8️⃣
Nom: GK Professional
9️⃣
Nom: Sarl luna
Adresse postale: ZA de Sautès 6 rue du Commerce
Commune postale: Trèbes
Code postal: 11800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
5
2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de région
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 038-064771 (2015-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-064771
Se réfère à l'avis: 2014/S 160-287189
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Le lot no5 "Vêtements de sport", est déclaré infructueux faute d'offre recevable reçue dans les délais impartis.
Le lot no7 "Vêtements de travail pour le personnel des parkings et les gardiens de cimetières", est déclaré infructueux faute d'offre reçue dans les délais impartis.
Le marché est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2015, prévue pour débuter à partir de sa notification et avec un terme fixé au 31.12.2015. Il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, en 2016, 2017, puis sur l'année 2018, sans que ce terme ne puisse excéder le 31.12.2018.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 161 B, annonce no 50 du 23.8.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 1 à 7 et 11: Valeur technique (coef 0.6 soit 60 %) et Prix (coef 0.4 soit 40 %) (50)
2. Pour les lots no8, 9 et 10: Qualités fonctionnelles (coef 0.6 soit 60 %) et Prix (coef 0.4 soit 40 %) (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-30 📅
Nom: ETS Baures Prolians
Adresse postale: rue Joachim Estrade ZI de l'Estagnol
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11890
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: SARL Vetipro
Adresse postale: 955 avenue Julien Panchot
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-12 📅
Nom: Ceciaa
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle tour Gallieni 2 - 3ème étage
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-02 📅
Nom: GK professional
Adresse postale: 29-31 rue Étienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
7️⃣
Nom: gk Professional
8️⃣
Nom: GK Professional
9️⃣
Nom: Sarl luna
Adresse postale: ZA de Sautès 6 rue du Commerce
Commune postale: Trèbes
Code postal: 11800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
5
2
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de région
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contestation, recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.
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