fourniture et livraison des matériels roulants pour la ville de Mamoudzou

Mairie de Mamoudzou

fourniture et livraison des matériels roulants pour la ville de Mamoudzou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
2014-09-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chargeurs sur roues
Quantité ou étendue:
la prestation se décompose en 3 lots selon les modalités suivantes :-Lot 1 : Acquisition d'un Tractopelle-Lot 2 : Acquisition d'une Mini-Pelle à chenille-lot 3 : Acquisition de 3 Camions (1 camion double cabine 7,5t ou équivalent ; 2 camions double cabine 3,5t)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chargeurs sur roues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mamoudzou
Adresse postale: BP 01 – 01 rue du Commerce
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: h.oumikoultoum@mairiedemamoudzou.fr 📧
Téléphone: +262 269639100 📞
Fax: +262 269639134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312414
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: oui, avis de préinformation. Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 014-137441 du 11.9.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et livraison des matériels roulants pour la ville de Mamoudzou
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'un Tractopelle
Brève description:
Acquisition d'un tractopelle pour les Services Techniques de la Ville de Mamoudzou
Quantité ou étendue: 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition d'une Mini-Pelle à chenille
Brève description:
Acquisition d'une Mini-Pelle à chenille pour les Services Techniques de la Ville de Mamoudzou
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acquisition de 3 Camions (1 camion double cabine 7,5t ou équivalent ; 2 camions double cabine 3,5t)
Brève description:
Acquisition de 3 Camions (1 camion double cabine 7,5t ou équivalent ; 2 camions double cabine 3,5t) pour les Services Techniques de la Ville de Mamoudzou
Quantité ou étendue: 3
la prestation se décompose en 3 lots selon les modalités suivantes :
-Lot 1 : Acquisition d'un Tractopelle
-Lot 2 : Acquisition d'une Mini-Pelle à chenille
-lot 3 : Acquisition de 3 Camions (1 camion double cabine 7,5t ou équivalent ; 2 camions double cabine 3,5t)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal, 97600 Mamoudzou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années,indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé, les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou,à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget investissement de la Mairie de Mamoudzou.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise seule ou Groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délai de livraison (30)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mohamed Youssouf Yssad
Nom: Mairie de Mamoudzou
Point de contact: Mohamed youssouf Yssad
Adresse postale: BP 01 - 01 rue du Commerce

Référence
Informations complémentaires
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: oui, avis de préinformation.
Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 014-137441 du 11.9.2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Vous pouvez si vous le souhaitez exercer :
- un référé précontractuel avant la conclusion du marché : en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ;
- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de l'exécution du contrat en application de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
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- un recours en annulation du contrat dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. 291545) ;
- un recours indemnitaire, dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Source: OJS 2014/S 177-312414 (2014-09-11)
Informations complémentaires (2014-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-320688
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-312414
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2014/S 182-320688 (2014-09-18)
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