Fourniture et livraison des bacs roulants pour les ordures ménagères

Grand Roanne agglomération

Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes :
- la fourniture et distribution de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères directement aux usagers ;
- la fourniture d'une partie des bacs roulants ordures ménagères ;
- la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants ordures ménagères ;
- la reprise et la mise à jour de la base de données informatique détaillant les dotations et réparations réalisées ;
- la production de comptes-rendus mensuels et annuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-18 Avis de marché
2014-12-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Accord cadre conformément à la jurisprudence du Conseil d Etat du 08/08/08 sous la forme d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, avec un seul opérateur économique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249221
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs : Roannais Agglomération, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005 42311 Roanne Tél. +33 477442995 Fax +33 477442910 mel : commandepublique@roannais-agglomeration.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service commande publique de Roannais Agglomération (Tél. : +33 477442995) Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard le 3.9.2014 (en cliquant sur le lien " correspondre avec l'acheteur "). Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard le 5.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes :
- la fourniture et distribution de bacs destinés à la collecte des ordures ménagères directement aux usagers ;
- la fourniture d'une partie des bacs roulants ordures ménagères ;
- la fourniture de pièces détachées pour bacs roulants ordures ménagères ;
- la reprise et la mise à jour de la base de données informatique détaillant les dotations et réparations réalisées ;
- la production de comptes-rendus mensuels et annuels
Description des options:
Marché conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, sans que la durée totale du marché excède quatre ans
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1401032

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et par chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1) ;
Afficher plus
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce) ;
-les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2) ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2) ;.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années (ou compléter Dc2 rubrique G).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres - budget Général.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les dispositions de l'article 98 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le PA exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations, selon la formule indiquée au rc % (45)
2. La valeur technique, selon les éléments figurant au rc % (35)
3. La prise en compte de la préservation de l'environnement, selon les éléments figurant au rc % (10)
4. Les délais de livraison, selon la formule indiquée au rc % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Point de contact: Nicolin Yves, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom: Roannais agglomération : service commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1401032
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
Roannais Agglomération, service commande publique, 63 rue Jean Jaurès, BP 70005
42311 Roanne
Tél. +33 477442995 Fax +33 477442910
unité monétaire utilisée, l'euro.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du Service commande publique de Roannais Agglomération (Tél. : +33 477442995)
Les demandes de renseignements d'ordre technique devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation au plus tard le 3.9.2014 (en cliquant sur le lien " correspondre avec l'acheteur ").
Les réponses correspondantes seront alors adressées via la plateforme de dématérialisation à l'ensemble des candidats ayant demandé le DCE au plus tard le 5.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation et de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994, "Département de Tarn-Et-Garonne"
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 139-249221 (2014-07-18)
Informations complémentaires (2014-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-433478
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249221
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2014/S 246-433478 (2014-12-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Conteneurs et poubelles de déchets Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Grands conteneurs