Fourniture et livraison de vêtements de travail
Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Marché à bons de commande, passé par un Pouvoir Adjudicateur sans minimum et avec un maximum de commandes et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les prix du marché sont fermes la première période puis révisables.
Le délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, CS 91015
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
Fax: +33 492420635 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435948
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot nº 1: Fourniture et livraison de vêtements de sport
Brève description: Dotation annuelle et ponctuelle pour les agents du service des sports.
Quantité ou étendue: Montant maximum en euros HT: 25 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (40)
2. Valeur technique (40)
3. Performances environnementales et sociales (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches.06fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: http://www.e.marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 247-435948 (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Quantité ou étendue:
Les fournitures sont divisées en deux lots définis comme suit:lot nº 1: Fourniture et livraison de vêtements de sport,lot nº 2: Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.Le marché commence à compter de la date de réception de sa notification pour une durée de 12 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.La durée totale du marché est fixée à 48 mois.Contexte d'utilisation:- dotation annuelle pour la Direction collecte, la Direction jeunesse et sports,- commandes ponctuelles des autres services.Les caractéristiques technique et le processus des commandes sont précisés dans les documents CCAP et CCTP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard, CS 91015
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Contact
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 497052200 📞
Fax: +33 492420635 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435948
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant
Ca-Pays-De-Grasse_06_20141218w2_01
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 .12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande, passé par un Pouvoir Adjudicateur sans minimum et avec un maximum de commandes et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
Les prix du marché sont fermes la première période puis révisables.
Intitulé du lot: Lot nº 1: Fourniture et livraison de vêtements de sport
Brève description: Dotation annuelle et ponctuelle pour les agents du service des sports.
Quantité ou étendue: Montant maximum en euros HT: 25 000.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle
Brève description:
Dotation annuelle et ponctuelle pour les agents de la Direction Collecte et les différents services techniques.
Quantité ou étendue: Montant maximum en euros HT: 90 000.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les fournitures sont divisées en deux lots définis comme suit:
lot nº 1: Fourniture et livraison de vêtements de sport,
lot nº 2: Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle.
Le marché commence à compter de la date de réception de sa notification pour une durée de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Contexte d'utilisation:
- dotation annuelle pour la Direction collecte, la Direction jeunesse et sports,
- commandes ponctuelles des autres services.
Les caractéristiques technique et le processus des commandes sont précisés dans les documents CCAP et CCTP.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété dûment datée et signée.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, dûment datée et signée
La preuve d'une assurance pour risques professionnels.
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur.
Intérêts moratoires: conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.
Financement sur fonds propres 100 %, section fonctionnement.
Marché traité à prix unitaires. Prix révisables à chaque date anniversaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des fournitures (40)
2. Valeur technique (40)
3. Performances environnementales et sociales (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches.06fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: http://www.e.marches06.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le DCE est mis à disposition par voie électronique sur: www.e-marches06.fr
Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant
Ca-Pays-De-Grasse_06_20141218w2_01
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 .12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: articles L551-4 et L551-9 du code de justice administrative. Référé contractuel: articles R551-7 à R551-10 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: articles R421 et suivants du code de justice administrative.
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