Fourniture et livraison de vêtements de travail et vêtements de villes pour les services du Département de la Somme

Conseil général de la Somme

Fourniture et livraison de vêtements de travail et vêtements de villes pour les services du Département de la Somme.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots séparés, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, dont les montants minimum et maximum annuels sont détaillés comme suit :
Lot 1 : Vêtements de travail
Mini : 80 000. EUR HT - Maxi : 320 000 EUR HT Pour la première année
Mini : 50 000. EUR HT - Maxi : 200 000 EUR HT Pour les autres années
Lot 2 : Vêtements de ville
Mini : 10 000 EUR HT - Maxi : 40 000 EUR HT Par an
Les candidats peuvent répondre pour un, ou la totalité des lots de l'accord-cadre.
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable trois fois tacitement pour la même période.
Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune option n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-28 Avis de marché
2014-03-04 Informations complémentaires
2014-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République – BP 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035579
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site : https://sommemarchespublics.fr La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide. La taille de l'ensemble des documents (fichier zip) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de vêtements de travail et vêtements de villes pour les services du Département de la Somme.
L'accord-cadre est décomposé en 2 lots séparés, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct, dont les montants minimum et maximum annuels sont détaillés comme suit :
Lot 1 : Vêtements de travail
Mini : 80 000. EUR HT - Maxi : 320 000 EUR HT Pour la première année
Mini : 50 000. EUR HT - Maxi : 200 000 EUR HT Pour les autres années
Lot 2 : Vêtements de ville
Mini : 10 000 EUR HT - Maxi : 40 000 EUR HT Par an
Les candidats peuvent répondre pour un, ou la totalité des lots de l'accord-cadre.
Accord-cadre mono-attributaire de fournitures courantes conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification renouvelable trois fois tacitement pour la même période.
Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune option n'est prévue.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Brève description: Vêtements de travail
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vêtements de ville
Brève description: Vêtements de ville
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014villes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé DC1*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes :
- informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent),
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-5, L.5221-8 à L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 à L.8241-2 et L.8251-1 à L.8252-2 du code du travail et attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ainsi qu'au respect, le cas échéant, de l'obligation d'emploi des salariés handicapés visée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L.3243-1 à L.3243-2 et L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé DC2*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes :
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
- capacités financières (chiffres d'affaires...) du candidat,
- moyens humains et techniques du candidat,
- références utiles et précises dans le domaine concerné pendant les 3 dernières années.
Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront produire un échantillon des vêtements demandés en annexes 1 et 2 au règlement de consultation au moment de la remise des offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la Collectivité - paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Fournisseur unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Délai de livraison (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme - SCP
Adresse postale: 40 rue de la République - BP 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Téléphone: +33 322718035 📞
Fax: +33 322718199 📠
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014villes
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site : https://sommemarchespublics.fr
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site dans la rubrique aide.
La taille de l'ensemble des documents (fichier zip) envoyés ne devra pas dépasser 200 mégaoctets. Lorsque l'ensemble des documents dépasse cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2014/S 023-035579 (2014-01-28)
Informations complémentaires (2014-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-28 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078086
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-035579
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2014/S 047-078086 (2014-03-04)
Avis d'attribution de marché (2014-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217075
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont consultables au service de la commande publique, 40 rue de la République - BP 32615 - 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie Mathon - +33 322718035. Ils peuvent faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 22 B, annonce nº 214 du 31.1.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 46 B, annonce nº 274 du 6.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-23 📅
Nom: Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: L'Ascenseur
Adresse postale: 130 route de Gorgue – BP 75
Commune postale: Merville
Code postal: 59660
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 322718035 📞
Source: OJS 2014/S 122-217075 (2014-06-24)