Fourniture et livraison de vêtements de travail

Quantité ou étendue

Marché séparé à bons de commande au sens du droit interne français avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat et reconductibles tacitement pour 2 périodes d'1 an. Le montant minimum est 65 000 EUR HT. Pour le lot 1, 32 000 EUR HT. Pour le lot 2 et 35 000 EUR HT. Pour le lot 3 et reste inchangé pour chaque période de reconduction.

Le lot 3 est réservé aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner. Obligation d'échantillons + échantillons "Test" conformément au règlement de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: -pdf -dwf -excel à partir de la version office 97 -WORD à partir de la version office 97 -rar -zip -dwg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.