Fourniture et livraison de tenues en mailles, de protection et d'intempéries pour la police municipale et les ASVP

Ville de Lyon

La consultation porte sur la fourniture et la livraison de tenues en mailles, de protection et d'intempéries pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique de la ville de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Frohman Uniformes

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements de protection contre les intempéries › Vêtements de fonction

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-13	Avis de marché
2014-10-27	Informations complémentaires
2015-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de fonction
Quantité ou étendue:

Marchés séparés à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus à compter de leur date de notification prévue le 3.3.2015 jusqu'au 31.10.2015. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de fonction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date limite de soumission: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-351227
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 ". Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Tenues en mailles.Fourniture et livraison de tenues en mailles liées à l'activité opérationnelle des agents en charge de la sécurité (dont ceux de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique) au sein de la Délégation au service au public et à la sécurité de la Ville de Lyon.

Tenues en mailles.

Fourniture et livraison de tenues en mailles liées à l'activité opérationnelle des agents en charge de la sécurité (dont ceux de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique) au sein de la Délégation au service au public et à la sécurité de la Ville de Lyon.

Quantité ou étendue: Montant minimum 4 000 EUR et montant maximum 50 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 15 000 / 100 000 2eme recond. 15 000 / 100 000.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tenues de protection et d'intempéries.Fourniture et la livraison de tenues de protection et d'intempéries, liées à l'activité opérationnelle des agents en charge de la sécurité (dont ceux de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique) au sein de la délégation au service au public et à la sécurité de la ville de Lyon.

Tenues de protection et d'intempéries.

Fourniture et la livraison de tenues de protection et d'intempéries, liées à l'activité opérationnelle des agents en charge de la sécurité (dont ceux de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique) au sein de la délégation au service au public et à la sécurité de la ville de Lyon.

Quantité ou étendue: Montant minimum 4 000 EUR et montant maximum 50 000 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 15 000 / 80 000 2eme recond. 15 000 / 80 000
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 4DGSPS02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69000 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent ;

— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal de capacité économique et financière exigé : aucune exigence particulière.

Capacité technique et professionnelle:

— des éléments permettant d'apprécier la capacité…

… technique du candidat : une déclaration indiquant les effectifs du candidat

… professionnelle du candidat : liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre);# Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal de capacité technique et professionnelle : aucune exigence particulière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance en matière environnementale (15)
2. Délais (20)
3. Prix (30)
4. Valeur technique (dont sous-critères Performance des articles 55% Tailles et prise de mesure 45%) (35)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP 10 quai jean Moulin 69001 Lyon (la date ci-dessus est prévisionnelle)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon : contact: Rémi Blondel-Buscail
Adresse postale: Direction ressources pole finances et logistique 2 rue de la République
Code postal: 69001
Courrier électronique: police.marches@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103887 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique 10 quai Jean Moulin Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4DGSPS02
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Appel d'offres ouvert. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence ; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 ". Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 199-351227 (2014-10-13)

Informations complémentaires (2014-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371377
Se réfère à l'avis: 2014/S 199-351227
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2014/S 210-371377 (2014-10-27)

Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124537
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Frohman Uniformes Montant HT de 4 000 EUR à 50 000 EUR. Lot 2 - Entreprise Frohman Uniformes Montant HT de 4 000 EUR à 50 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Références de publication rectificative Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Frohman uniformes
Adresse postale: 5 bis allée des Tilleuls - Parc Aravis
Commune postale: Jouy-aux-Arches
Code postal: 57130

2️⃣
Nom: Frohman Uniformes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Source: OJS 2015/S 070-124537 (2015-04-08)

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