Fourniture et livraison de tampons «Dateurs/Numéroteurs» et de leurs recharges en encre pour les épreuves théoriques générales (Etg) du permis de conduire

Miomcti/DSCR

Fourniture et livraison de tampons «Dateurs/Numéroteurs» et de leurs recharges en encre pour les épreuves théoriques générales (Etg) du permis de conduire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-04 Avis de marché
2014-03-14 Informations complémentaires
2014-06-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tampons encreurs
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à tranches constitué d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.La tranche ferme porte sur une commande de 620 tampons encreurs exécutée dans les conditions exposées dans l'article 5 du CCAE.La tranche conditionnelle n° 1 est identique à la tranche ferme, soit une commande de 620 tampons encreurs exécutée dans les conditions exposées dans l'article 5 du Ccae.La tranche conditionnelle n° 2 porte sur une commande de 330 tampons encreurs exécutée dans les conditions exposées dans l'article 5 du CCAE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tampons encreurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/dscr
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.vigneron@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140818506 📞
Fax: +33 140818198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-079927
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de tampons «Dateurs/Numéroteurs» et de leurs recharges en encre pour les épreuves théoriques générales (Etg) du permis de conduire.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à tranches constitué d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
La tranche ferme porte sur une commande de 620 tampons encreurs exécutée dans les conditions exposées dans l'article 5 du CCAE.
La tranche conditionnelle n° 1 est identique à la tranche ferme, soit une commande de 620 tampons encreurs exécutée dans les conditions exposées dans l'article 5 du Ccae.
La tranche conditionnelle n° 2 porte sur une commande de 330 tampons encreurs exécutée dans les conditions exposées dans l'article 5 du CCAE.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DSCR-ER-002-14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature et, le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :
— si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document,
— si le signataire agit au moyen d'un pouvoir : copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics, ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché est imputé sur le programme n° 207 «Sécurité et éducation routières». Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum.
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Conformément à l'article 7 du décret n° 2013-269, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Qualité des produits et des prestations proposés (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vigneron Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DSCR/ATR1
Commune postale: La Défense Cedex
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-ER-002-14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 048-079927 (2014-03-04)
Informations complémentaires (2014-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-091480
Se réfère à l'avis: 2014/S 48-079927
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2014/S 055-091480 (2014-03-14)
Informations complémentaires (2014-06-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-206325
Numéro JO-S: 117
Source: OJS 2014/S 117-206325 (2014-06-17)
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