Fourniture et livraison de sel de déneigement pour la viabilité hivernale du réseau routier du département de la Mayenne

Conseil général de la Mayenne

Fourniture et livraison de sel de déneigement pour la viabilité hivernale du réseau routier du département de la Mayenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

Qui ?

• Conseil général de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens du droit communautaire, marché à bon de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique au sens du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification (prévue le 13.11.2014).À titre indicatif, les dépenses constatées sur les 4 précédentes années sont les suivantes :Année 1 :172 235 EUR (TTC).Année 2 :125 041 EUR (TTC).Année 3 :155 929 EUR (TTC).Année 4 :126 698 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Mayenne
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, de l'assemblée et de la documentation – service juridique, marchés publics et assurances – 39 rue Mazagran – BP 1429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Contact
Adresse Internet: http://www.lamayenne.fr 🌏
Courrier électronique: sjmpa@cg53.fr 📧
Téléphone: +33 243665212 📞
Fax: +33 243665422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291716
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles. Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement, soit par voie postale sur demande écrite. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr Les modalités de remises des offres sont spécifiées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de sel de déneigement pour la viabilité hivernale du réseau routier du département de la Mayenne.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification (prévue le 13.11.2014).

À titre indicatif, les dépenses constatées sur les 4 précédentes années sont les suivantes :

Année 1 :172 235 EUR (TTC).

Année 2 :125 041 EUR (TTC).

Année 3 :155 929 EUR (TTC).

Année 4 :126 698 EUR (TTC).

Description des options:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: 2014F009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseigner le formulaire Dc1 téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— au titre des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques : le certificat de conformité des produits aux normes visées dans le CCP.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : fonds propres.

Modalités de paiement :

— prix révisables,

— avance, selon les modalités prévues à l'article 87 du code des marchés publics,

— paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lamayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014F009
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les capacités techniques et professionnelles.

Le dossier de consultation est remis gratuitement soit directement, soit par voie postale sur demande écrite. Il est également téléchargeable à l'adresse suivante : http://lamayenne.marcoweb.fr

Les modalités de remises des offres sont spécifiées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,

— deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2014/S 163-291716 (2014-08-25)

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