Fourniture et livraison de sacs jaunes translucides spécifiques à la collecte sélective des déchets ménagers recyclables

Smd 3

Le SMD3 se constitue en centrale d'achat au profit de ses adhérents et passe donc le marché pour leurs comptes respectifs.
Le marché court du 1.2.2015 au 31.1.2016. Il est reconductible pour une période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTL

Qui ?

• Smd 3

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc › Produits en caoutchouc et en plastique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-29	Avis de marché
2015-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en caoutchouc et en plastique
Quantité ou étendue:

Quantité de sacs non numérotés : minimum de 2 500 000 de sacs et un maximum de 3 000 000 sacs par an.Quantité de sacs numérotés: minimum de 1 000 000 de sacs et un maximum de 1 500 000 sacs par an.Le marché sera fractionnés à bons de commande sur la base de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en caoutchouc et en plastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD 3
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏
Téléphone: +33 553455890 📞
Fax: +33 553455499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-29 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-373373
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ Unité monétaire utilisée, l'euro.dce à télécharger sur le site: www.smd3.fr, rubrique marchés publics. Les candidats pourront proposer des variantes sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base. Dans le cas où le candidat proposerait une variante sans offre de base sa proposition sera jugée irrecevable. Seules les variantes avec fourniture de sacs en fibres plastiques (naturelles ou synthétiques) sont acceptées compte tenu du fait que les autres matières ne peuvent être prises en charge dans le cadre de la filière de valorisation des films. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SMD3 se constitue en centrale d'achat au profit de ses adhérents et passe donc le marché pour leurs comptes respectifs.

Le marché court du 1.2.2015 au 31.1.2016. Il est reconductible pour une période de 12 mois.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Quantité de sacs non numérotés : minimum de 2 500 000 de sacs et un maximum de 3 000 000 sacs par an.

Quantité de sacs numérotés: minimum de 1 000 000 de sacs et un maximum de 1 500 000 sacs par an.

Le marché sera fractionnés à bons de commande sur la base de l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro de référence: E-14-12-AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics et prenant en compte les modifications opérées par l'article 16 de la loi no2014-873 du 4 août 2014

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité à engager l'entreprise pour signer le présent marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat à 30 jours. Autofinancement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre (résistance des sacs 20%, modalités livraison 10%) % (30)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD3 : M. le président
Commune postale: Couounieix-Chamiers
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E-14-12-AO
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/

Unité monétaire utilisée, l'euro.dce à télécharger sur le site: www.smd3.fr, rubrique marchés publics.

Les candidats pourront proposer des variantes sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base. Dans le cas où le candidat proposerait une variante sans offre de base sa proposition sera jugée irrecevable.

Seules les variantes avec fourniture de sacs en fibres plastiques (naturelles ou synthétiques) sont acceptées compte tenu du fait que les autres matières ne peuvent être prises en charge dans le cadre de la filière de valorisation des films.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2014.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2014/S 211-373373 (2014-10-29)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 410 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024570
Se réfère à l'avis: 2014/S 211-373373
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 210 B, annonce n° 149 du 31.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Ptl
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 016-024570 (2015-01-19)

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