fourniture et livraison de quincaillerie et d'outillage divers pour le Conseil général de l'Aube

Conseil général de L'Aube

fourniture et livraison de quincaillerie et d'outillage divers pour le Conseil général de l'Aube.
Description des prestations:
lots 1 à 12 : fourniture sans livraison d'outillage de voirie, de maçonnerie, de peinture, mécanique, diverses visseries, fixations diverses, de colliers de serrage, de quincaillerie diverses;
lot no 13 : fourniture et livraison de visserie mécanique, de fixation mécanique, de cosses électriques pour activité mécanique automobile, de colliers de serrage pour activité mécanique automobile (plastique et acier);
lot no 14 : fourniture et livraison d'outillage mécanique à main lié à une activité principale de réparation automobile;
lot no 15 : fourniture et livraison de visseuses/dévisseuses sur batterie, de perceuses, de meuleuses, de scies circulaires, de clés à choc pneumatique;
lot no 16 : fourniture et livraison de groupe électrogènes, poste à soudeur compresseurs, marteaux piqueurs, de burineur/perforateur et de bétonnières électriques tractées.
Type d'accords-cadres:
L'avis implique l'établissement de 16 accords cadres (un par lot), passés chacun, sans montant minimum ni maximum, avec pour chaque lot, un seul opérateur économique.
Accords-cadres couverts par l'accord sur les marchés publics : oui.
Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les marchés publics.
Variantes : les entreprises ne sont pas autorisées à proposer de variantes pour les accords-cadres.
Reference de la consultation : 14cg025
Durée des accords-cadres : de la date de leur notification au 31 décembre 2014, reconductible trois fois 12 mois.
Date previsionnelle de notification des accords-cadres : 6.6.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-06	Avis de marché
2014-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081185
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

unité monétaire retenue par la collectivité : EUR. Modalités d'obtention du dossier : avant le 22.4.2013, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 14cg025 ou par demande écrite au Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement. Modalités de remise des offres : le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Critères de jugement des offres pour les accords-cadres : pondérés de la manière suivante : Pour les lots 1 à 12 : coût de revient (100 %) Pour le lot 13 : 1/ Prix des fournitures (70 %) 2/ Délai de livraison (30 %) Pour les lots 14, 15 et 16 : 1/ Prix des fournitures (70 %) 2/ Délai de livraison (15 %) 3/ Garantie (15 %) critères de jugement des offres pour les marches subséquents : les offres pour les marchés subséquents seront jugées en fonction du critère unique "prix" pour les lots 1 à 12 et pour les lots 13 à 16, le jugement se fera en fonction des critères suivants : 1 / Prix et 2/ Délais de livraison et de garantie proposés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 Troyes Cedex Tél. : +33 325425230 - fax : +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.

Informations complémentaires

unité monétaire retenue par la collectivité : EUR.

Modalités d'obtention du dossier : avant le 22.4.2013, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 14cg025 ou par demande écrite au Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement.

Modalités de remise des offres :

le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Critères de jugement des offres pour les accords-cadres : pondérés de la manière suivante :

Pour les lots 1 à 12 : coût de revient (100 %)

Pour le lot 13 :

1/ Prix des fournitures (70 %)

2/ Délai de livraison (30 %)

Pour les lots 14, 15 et 16 :

1/ Prix des fournitures (70 %)

2/ Délai de livraison (15 %)

3/ Garantie (15 %)

critères de jugement des offres pour les marches subséquents :

les offres pour les marchés subséquents seront jugées en fonction du critère unique "prix" pour les lots 1 à 12 et pour les lots 13 à 16, le jugement se fera en fonction des critères suivants : 1 / Prix et 2/ Délais de livraison et de garantie proposés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. : +33 325425230 - fax : +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de quincaillerie et d'outillage divers pour le Conseil général de l'Aube.

Description des prestations:

lots 1 à 12 : fourniture sans livraison d'outillage de voirie, de maçonnerie, de peinture, mécanique, diverses visseries, fixations diverses, de colliers de serrage, de quincaillerie diverses;

lot no 13 : fourniture et livraison de visserie mécanique, de fixation mécanique, de cosses électriques pour activité mécanique automobile, de colliers de serrage pour activité mécanique automobile (plastique et acier);

lot no 14 : fourniture et livraison d'outillage mécanique à main lié à une activité principale de réparation automobile;

lot no 15 : fourniture et livraison de visseuses/dévisseuses sur batterie, de perceuses, de meuleuses, de scies circulaires, de clés à choc pneumatique;

lot no 16 : fourniture et livraison de groupe électrogènes, poste à soudeur compresseurs, marteaux piqueurs, de burineur/perforateur et de bétonnières électriques tractées.

Type d'accords-cadres:

L'avis implique l'établissement de 16 accords cadres (un par lot), passés chacun, sans montant minimum ni maximum, avec pour chaque lot, un seul opérateur économique.

Accords-cadres couverts par l'accord sur les marchés publics : oui.

Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les marchés publics.

Variantes : les entreprises ne sont pas autorisées à proposer de variantes pour les accords-cadres.

Reference de la consultation : 14cg025

Durée des accords-cadres : de la date de leur notification au 31 décembre 2014, reconductible trois fois 12 mois.

Date previsionnelle de notification des accords-cadres : 6.6.2014.

Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture de quincaillerie et d'outillage divers pour le secteur d'Arcis-sur-Aube

Informations complémentaires sur les lots: Estimation de la dépense annuelle en EUR HT : 1 050 EUR (HT).
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture de quincaillerie et d'outillage divers pour le secteur de Brienne-le-Château

Numéro du lot: 03
Brève description:

Fourniture de quincaillerie et d'outillage divers pour le secteur de Bar-sur-Aube.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation de la dépense annuelle en euro HT : 1 050 EUR (HT).
Numéro du lot: 04
Brève description:

Fourniture de quincaillerie et d'outillage divers pour le secteur de Bar-sur-Seine

Numéro du lot: 05
Brève description:

Fourniture de quincaillerie et d'outillage divers pour le secteur de Vendeuvre-sur-Barse.

Numéro du lot: 06
Brève description: Fourniture de quincaillerie et d'outillage divers pour le secteur d'Aix-en-Othe.
Numéro du lot: 07
Brève description: Fourniture de quincaillerie et d'outillage divers pour le secteur de Chaource.
Numéro du lot: 08
Brève description:

Fourniture de quincaillerie et d'outillage divers pour le secteur d'Ervy-le-Châtel.

Numéro du lot: 09
Brève description:

Fourniture de quincaillerie et d'outillage divers pour le secteur de Nogent-sur-Seine

Numéro du lot: 10
Brève description:

Fourniture de quincaillerie et d'outillage divers pour le secteur de Romilly-sur-Seine

Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de quincaillerie et d'outillage divers pour le secteur de Piney.
Numéro du lot: 12
Brève description: Fourniture de quincaillerie et d'outillage divers pour le secteur de Troyes.
Numéro du lot: 13
Brève description:

Fourniture et livraison de quincaillerie liée à une activité principale de réparation automobile.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation de la dépense annuelle en euro HT : 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Brève description:

Fourniture et livraison d'outillage mécanique liée à une activité principale de réparation automobile.

Informations complémentaires sur les lots: Estimation de la dépense annuelle en euro HT : 650 EUR (HT).
Numéro du lot: 15
Brève description: Fourniture et livraison d'outillage portatif électrique - pneumatique
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de la dépense annuelle en euro HT : 2 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 16
Brève description: Fourniture et livraison de machines et équipements
Informations complémentaires sur les lots: Estimation de la dépense annuelle en euro HT : 8 750 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14CG025
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les services départementaux situés sur l'ensemble du territoire de l'Aube

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), les lots pour lesquels il soumissionne, et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

suite de l'attestation sur l'honneur :

- pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

- ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;

- avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

- que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration du candidat (le modèle DC2 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) contenant les renseignements suivants :

- Liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans ;

- Chiffre d'affaires des 3 dernières années ;

- Tout autre document prouvant la capacité du candidat à exécuter les prestations ;

- Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif.

Délai de paiement : 30 jours.

financement des marchés subséquents sur le budget propre du Conseil général de l'Aube.

les accords-cadres et les marchés subséquents ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.

L'exécution des accords-cadres et des marchés subséquents n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct, chacun, conclu avec un opérateur économique (entreprise unique ou groupements d'entreprises solidaires).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. se reporter dans les renseignements complémentaires - article Vi.3 du présent avis (1)
2. se reporter dans les renseignements complémentaires - article Vi.3 du présent avis (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube – service des marchés
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
Adresse postale: 25 rue du Lycée
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CG025
Informations complémentaires

unité monétaire retenue par la collectivité : EUR.

Modalités d'obtention du dossier : avant le 22.4.2013, 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr référence 14cg025 ou par demande écrite au Conseil général de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 Troyes Cedex, par mail marche@cg10.fr ou fax au +33 325425233. Ce dossier sera fourni gratuitement.

Modalités de remise des offres :

le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Critères de jugement des offres pour les accords-cadres : pondérés de la manière suivante :

Pour les lots 1 à 12 : coût de revient (100 %)

Pour le lot 13 :

1/ Prix des fournitures (70 %)

2/ Délai de livraison (30 %)

Pour les lots 14, 15 et 16 :

2/ Délai de livraison (15 %)

3/ Garantie (15 %)

critères de jugement des offres pour les marches subséquents :

les offres pour les marchés subséquents seront jugées en fonction du critère unique "prix" pour les lots 1 à 12 et pour les lots 13 à 16, le jugement se fera en fonction des critères suivants : 1 / Prix et 2/ Délais de livraison et de garantie proposés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 Troyes Cedex

Tél. : +33 325425230 - fax : +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 mars 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 049-081185 (2014-03-06)

Avis d'attribution de marché (2014-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254638
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081185
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres : Pour le lot 13 : 1/ Prix des fournitures (70 %) 2/ Délai de livraison (30 %) Pour les lots 14 et 15 : 1/ Prix des fournitures (70 %) 2/ Délai de livraison (15 %) 3/ Garantie (15 %) Les lots no 1 à 12 ont été déclarés sans suite et le lot no 16, infructueux. Les contrats relatifs aux lots 13, 14 et 15 ont été signés le 1.7.2014. Ils sont consultables dans les locaux de la Direction des Routes et de l'action territoriale, 1 bd Jules Guesdes à Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil général de l'Aube – service des marchés 2 rue Pierre Labonde – BP 394 10026 Troyes Cedex Tél. : +33 325425230 – fax : +33 325425233. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no : 49 B, annonce no 211 du 11.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les services départementaux situés sur l'ensemble du territoire de l'Aube.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. se reporter dans les renseignements complémentaires – article VI.2 du présent avis (1)
2. se reporter dans les renseignements complémentaires – article VI.2 du présent avis (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: Wurth France
Adresse postale: Service marchés publics, ZI Ouest, rue Georges Besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67158
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Durupt
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe – BP 46
Commune postale: Longvic Cedex
Code postal: 21602

3️⃣
Nom: Prevot SMETA
Adresse postale: 5 rue Archimède
Commune postale: La Chapelle Saint-Luc
Code postal: 10600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
7
Source: OJS 2014/S 142-254638 (2014-07-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Câble, fil métallique et produits connexes (>20)

Articles en fils métalliques (>20)

Quincaillerie (>20)