Fourniture et livraison de protection individuelle, d'articles de sécurité et de petits matériels destinés aux personnels du ministère intervenant en abattoirs et lors des plans d'urgence

Ministère agriculture et pêche

dgal-2014-075 : Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle, d'articles de sécurité et de petits matériels pour certains personnels du ministère affectés en services déconcentrés.
Il s'adresse aux agents intervenant :
— en abattoirs (boucherie et volaille),
— dans d'autres types d'établissements (agroalimentaire et élevage),
— dans le cadre des plans d'urgence,
— dans le cadre des missions de contrôle et d'inspection des végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-28 Avis de marché
2015-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue: 880 000
Valeur totale du marché: 880 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: jeanne-marie.garcia@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149558676 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-371619
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Ce marché est financé sur le budget de l'état (programmes 206 et 215). Il s'agit d'un marché à bons de commande avec 4 lots. Tous les lots sont mono attributaires. Conformément aux dispositions de l'article 87-i du code des marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire du marché, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance. L'administration s'engage à répondre aux questions et aux demandes de renseignements complémentaires. Déposées sur la plate-forme au plus tard quatre jours avant la date limite de remise des plis. Le montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 87-iii du même code, est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois. Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. au titre des dispositions du I de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de : — soit demander à un ou plusieurs candidat(s) de préciser ou de compléter la teneur son (leur) offre et, ce, par écrit, — soit demander à tous les candidats de participer à une phase d'audition. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
dgal-2014-075 : Le présent marché concerne la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle, d'articles de sécurité et de petits matériels pour certains personnels du ministère affectés en services déconcentrés.
Il s'adresse aux agents intervenant :
— en abattoirs (boucherie et volaille),
— dans d'autres types d'établissements (agroalimentaire et élevage),
— dans le cadre des plans d'urgence,
— dans le cadre des missions de contrôle et d'inspection des végétaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Équipements de protection individuelle
Brève description: Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Durée du marché 12 mois avec reconduction tacite dans la limite de 48 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: protections auditives sur mesure
Brève description: Fourniture et livraison de protections auditives sur mesure
Informations complémentaires sur les lots: durée du marché 12 mois avec reconduction tacite dans la limite de 48 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: articles de coutellerie
Brève description: Fourniture et livraison d'articles de coutellerie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: articles et matériels d'estampillage et de marquage
Brève description: Fourniture et livraison d'articles d'estampillage et de marquage
Description des options:
le marché peut faire l'objet d'avenants. L'Administration se réserve, avec le titulaire du présent marché, le droit de recourir à la possibilité de passer :
- un marché complémentaire dans les conditions prévues à l'article 35.ii.5 du code des marchés publics
- un marché similaire dans les conditions prévues à l'article 35.ii.6 du code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DGAL-2014-075
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (corse comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ni garanties sont exigées
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le délai maximum de paiement, sur lequel l'acheteur s'engage est de 30 jours, conformément au titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation aux droits de l'union européenne en matière économique et financière. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire de quarante euros pour recouvrement.
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Le taux des intérêts moratoires, applicable pour le calcul de l'indemnisation complémentaire, est égal au
taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à
ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de
l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de huit points

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Mme Garcia Jeanne-Marie
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP, bureau de la commande publique et des achats
Commune postale: Paris 07
Point de contact: Mme Jeanne-Marie GARCIA
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Point de contact: Mme Valérie Brionne
Téléphone: +33 149556086 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=211057&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=211057&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAL-2014-075
Informations complémentaires
Ce marché est financé sur le budget de l'état (programmes 206 et 215).
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec 4 lots. Tous les lots sont mono attributaires.
Conformément aux dispositions de l'article 87-i du code des marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire du marché, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
L'administration s'engage à répondre aux questions et aux demandes de renseignements complémentaires.
Déposées sur la plate-forme au plus tard quatre jours avant la date limite de remise des plis.
Le montant de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 87-iii du même code, est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois. Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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au titre des dispositions du I de l'article 59 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de :
— soit demander à un ou plusieurs candidat(s) de préciser ou de compléter la teneur son (leur) offre et, ce, par écrit,
— soit demander à tous les candidats de participer à une phase d'audition.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt service des affaires juridiques, bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2014/S 210-371619 (2014-10-28)
Avis d'attribution de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227299
Se réfère à l'avis: 2014/S 210-371619
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de l'offre aux besoins du ministère (25)
2. Services associées: modalités de passation des commandes, de livraison et d'échanges (15)
3. Mise en place de mesures visant à limiter l'impact des activités du candidat (10)
4. Prix au regard d'une simulation de commande annuelle prévisionnelle (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-19 📅
Nom: Bobet Materiel
Adresse postale: RN 23 — Le Poteau
Commune postale: Champagné
Code postal: 72470
Courrier électronique: commercial@bobet-materiel.com 📧
Adresse Internet: http://www.bobet-materiel.com 🌏

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Laboratoire Cotral
Adresse postale: CS 80100 — ZAC Tellier rue des Léopards
Commune postale: Condé-sur-Noireau
Code postal: 14110
Adresse Internet: http://www.cotral.com 🌏

3️⃣
Adresse postale: RN 23 Le Poteau

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt Service des affaires juridiques- bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Source: OJS 2015/S 124-227299 (2015-06-26)
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Fournisseurs:
Bobet Materiel Laboratoire Cotral
Produits/services:
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