fourniture et livraison de produits laitiers destinés à la collation servie aux donneurs de sang bénévoles de l'etablissement Français du Sang - alpes Méditerranée

Établissement Français du Sang

le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de produits laitiers destinés à la collation servie aux donneurs de sang bénévoles de l'etablissement Français du Sang - alpes Méditerranée.
La liste suivante présente les produits consommés par l'ensemble des sites et concernés par le présent marché :
-Coque fromagère fondue au lait entier de vache pasteurisé
-fromage à tartiner au lait de chèvre 100% pasteurisé
-coque fromagère en cire à pâte pressée non cuite, au lait de vache pasteurisé
-fromage type Emmental au lait de vache pasteurisé, pâte pressée cuite
-fromage type Camembert à pâte molle et croûte fleurie au lait de vache pasteurisé
-beurre pasteurisé doux
-Yaourt nature doux non sucré
Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Passion froid (Groupe Pomona)

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits laitiers › Produits laitiers divers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché
2014-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers divers
Quantité ou étendue:

le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, il est conclu avec sans minimum ni maximum de commandes avec un opérateur unique..les quantités sont communiquées, dans le CCP, à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'efs-am et le titulaire autres que celles relatives aux dispositions portant sur les marchés à bons de commande sans minimum ni maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: Services marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172820 📞
Fax: +33 491172896 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149844
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Conformément à la directive no2004/18/ce du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Néanmoins, au sens du droit national, il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du CMP sans mini/maxi. le détail des critères de jugement des offres est détaillé dans le Règlement de la Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

les quantités prévisionnelles pour chaque lot sont précisées dans le Dossier de Consultation

Brève description:

La liste suivante présente les produits consommés par l'ensemble des sites et concernés par le présent marché :

-Coque fromagère fondue au lait entier de vache pasteurisé

-fromage à tartiner au lait de chèvre 100% pasteurisé

-coque fromagère en cire à pâte pressée non cuite, au lait de vache pasteurisé

-fromage type Emmental au lait de vache pasteurisé, pâte pressée cuite

-fromage type Camembert à pâte molle et croûte fleurie au lait de vache pasteurisé

-beurre pasteurisé doux

-Yaourt nature doux non sucré

Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Particulières

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Site de Baille
Brève description:

Les quantités prévisionnelles pour chaque lot sont précisées dans le Dossier de Consultation

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Site de Marseille République
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: site d'arenc
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: site d'aix en Provence
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: site de Luynes
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: site de Saint Laurent du Var
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: site de Cannes
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: site de Toulon
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: site d'Avignon
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: site de Gap
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: site de Nice
Quantité ou étendue:

le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, il est conclu avec sans minimum ni maximum de commandes avec un opérateur unique..

les quantités sont communiquées, dans le CCP, à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'efs-am et le titulaire autres que celles relatives aux dispositions portant sur les marchés à bons de commande sans minimum ni maximum

Description des options:

le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2015. Il est reconductible trois fois, de manière tacite, pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois.

Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ALME14022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: multi sites

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :

- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,

- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :

Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :

- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,

- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,

si le signataire n'est pas le représentant légal (qualité à justifier en fournissant les documents listés ci-dessus) de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.

2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;

Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2, disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires ". Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles (2011, 2012 et 2013). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;

Une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

pour les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières, professionnelles et techniques du candidat ci-dessus, les candidats peuvent valablement utiliser le formulaire de déclaration du candidat Dc2, disponible sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires".

conformément à l'article 45 III du Code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.

Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCP.

Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.

Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

Le marché est financé par les fonds propres de l'efs

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Opérateur peut présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.

en cas de groupement, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.

par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.

en cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (70)
2. Valeur technique de la prestation (20)
3. Démarche de développement durable (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Chiaroni Jacques
Nom: Établissement français du sang – Alpes-Méditerranée
Adresse postale: marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002
Téléphone: +33 491172882 📞
Nom: Établissement français du sang – Alpes-Méditerranée,
Adresse postale: service marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163773&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=163773&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALME14022
Informations complémentaires

le détail des critères de jugement des offres est détaillé dans le Règlement de la Consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille,
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (+33 491134813, 22 rue Breteuil Marseille), et établissement français du sang alpes-méditerranée service des marchés publics 506 avenue du Prado CS 30002 13272 Marseillle. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative, 13006 Marseille,
Source: OJS 2014/S 086-149844 (2014-04-30)

Avis d'attribution de marché (2014-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385390
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-149844
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sous le nº 11B14155 et conclu le 03/11/2014 Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Établissement français du sang Alpes-Méditerranée, service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés (adresse sus mentionnée). Le montant simulé, sur la base des quantités estimées, lot par lot est précisé ci dessous: Pour le lot 1: 1 491,15 EUR HT. Pour le lot 2: 1 201,60 EUR HT. Pour le lot 3: 5 651,26 EUR HT. Pour le lot 4: 1 391,87 EUR HT. Pour le lot 5: 9 453,61 EUR HT. Pour le lot 6: 2 461,14 EUR HT. Pour le lot 7: 1 986,24 EUR HT. Pour le lot 8: 12 965,98 EUR HT. Pour le lot 9: 10 612,60 EUR HT. Pour le lot 10: 1 922,32 EUR HT. Pour le lot 11: 1 415,50 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11. 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Passion Froid (Groupe Pomona)
Adresse postale: rue de la Famille Laurens, BP 36 000
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13791

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1️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (+33 491134813, 22 rue Breteuil Marseille), et établissement français du sang Alpes-Méditerranée service des marchés publics, 506 avenue du Prado CS 30002 13272 Marseillle. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative, 13006 Marseille
Source: OJS 2014/S 218-385390 (2014-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits laitiers (20)

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