Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien

Eparca

l'Eparca et la commune d'arles ont constitué un groupement de commandes pour répondre à leurs besoins en produits et matériels d'entretien conformément aux dispositions de l'art. 8 du Code des marchés publics. Le coordonnateur du présent groupement de commandes est l'Eparca représenté par son Président.
Appel d'offres ouvert (art. 33 3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics). Marché de fournitures à bons de commande avec minimum et maximum en EUR HT passé en application de l'art. 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les concurrents doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base) et à ce titre, les candidats doivent compléter le Bordereau de prix unitaires (BPU) dans son intégralité.
Toutefois, la tolérance suivante est admise :
- pour l'offre de base, le candidat doit répondre à au moins 95 % des produits référencés dans le bordereau de prix unitaires (arrondi au chiffre supérieur) ;
- pour les 5 % (maximum) de produits référencés dans le bordereau de prix unitaires pour lesquels le candidat ne pourrait répondre, il devra proposer un produit de substitution en remplacement de l'article manquant. Pour ces articles, le candidat fera obligatoirement paraître la mention " substitution " devant la dénomination du produit proposé.
Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes.les variantes sont autorisées dès lors que le candidat répond à l'offre de base. Le candidat, avant de proposer la variante, devra donc répondre à l'offre de base décrite dans le CCTP, faute de quoi sa proposition sera rejetée.les variantes devront répondre aux exigences de qualité minimales exigées pour l'offre de base et décrites dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-07 Avis de marché
2014-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum en euros HT du marché, définis pour chaque membre du groupement de commandes, sont indiqués ci-après :Pour l'Eparca :Pour la période initiale jusqu'au 15.7.2015 et pour chaque période annuelle de reconduction :- montant minimum : 10 000 EUR HT- montant maximum : 60 000 EUR HTPour la ville d'Arles :Pour la période initiale jusqu'au 15.7.2015 :- montant minimum : 25 000 EUR HT- montant maximum : 125 000 EUR HTPour chaque période annuelle de reconduction :- montant minimum : 50 000 EUR HT- montant maximum : 250 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 643734278 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 050-083143
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info marché à bons de commande Durée du marché : pour chaque membre du groupement, le marché prendra effet à compter de l'émission du premier bon de commande le concernant, pour une durée initiale jusqu'au 15.7.2015, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans dépasser le 15.7.2018. Renseignements techniques et administratifs : Eparca - service des marchés publics, Mme Elodie Capelle, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles Tél +33 490493573 Fax +33 490497664 Unité monétaire utilisée, l'euro.echantillons obligatoires (se reporter à l'art. 4.3 du règlement de la consultation). Visite obligatoire avant la date limite de réception des offres. Une visualisation des caractéristiques des distributeurs en place à l'Eparca et la ville d'Arles doit obligatoirement être effectuée par les candidats afin de collecter des données nécessaires à l'établissement de l'offre. Pour plus de détails, se reporter à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Notation des offres : Les offres de base et les variantes seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités. Chaque offre sera notée sur 100 points. Le critère PRIX est noté sur 50 points. Il sera jugé au regard du montant total HT (sous total 1 + sous total 2) indiqué sur la partie devis quantitatif estimatif (Dqe) Bordereau des Prix Unitaires. Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 50 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de l'offre examinée = 50 x (prix du moins disant /Prix de l'offre examinée) il est précisé que les quantités estimatives figurant dans la partie DQE du BPU ne sont pas contractuelles. Il appartient aux soumissionnaires de compléter la partie DQE du BPU et de joindre ce document à l'appui de leur dossier (le candidat veillera àne pas reporter ce montant dans l'acte d'engagement). Pour le jugement des offres, c'est le total du détail quantitatif estimatif (Dqe) qui sera pris en considération, sous réserve que les prix unitaires indiqués soient les mêmes que ceux du bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, il pourra recalculer le détail quantitatif estimatif (Dqe) avec les prix unitaires du Bpu. Ainsi, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre (détail quantitatif estimatif par exemple), il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Le critère VALEUR Techniqueest noté sur 22 points. Ce critère sera apprécié au moyen des échantillons mis en oeuvre par les agents de service et leur encadrement dans les conditions réelles d'utilisation, par le biais des fiches techniques et des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'eparca pour le jugement de ce critère. Seront jugés : - l'ergonomie des conditionnements proposés pour 1 point, - la qualité des matériels pour 8 points, - la qualité des produits issus de la chimie pour 6 points, - la qualité des produits écolabellisés pour 7 points. L'addition des points obtenus pour chacun des éléments jugés par le candidat correspond à sa note finale pour le critère. Le critère qualite des prestations associees est jugé sur 16 points. Il sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique, dans le bordereau des prix unitaires, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'eparca pour le jugement de ce critère. Seront jugés : - la formation pour 10 points, - les approvisionnements amont pour 3,5 points, - l'organisation et le service pour 1 point, - le transport et la livraison pour 1 point, - la clarté de l'offre et des documents transmis à l'appui de l'offre pour 0,5 point. L'addition des points obtenus pour chacun des éléments jugés par le candidat correspond à sa note finale pour le critère. Le critère valeur environnementale est jugé sur 12 points. Ce critère sera apprécié au moyen des réponses apportées dans le mémoire technique voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'eparca pour le jugement de ce critère. Seront jugés : - la composition du papier (fibres) pour 3 points, - la certification et la biodégrabilité des produits lessiviels pour 3 points, - les mesures prises en matière de limitation de l'impact environnemental des transports pour 3 points, - les mesures générales en matière de développement durable pour 2.5 points, - l'engagement dans une démarche qualité pour 0.5 point. Après addition des notes des quatre critères, l'offre qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Eparca et la commune d'arles ont constitué un groupement de commandes pour répondre à leurs besoins en produits et matériels d'entretien conformément aux dispositions de l'art. 8 du Code des marchés publics. Le coordonnateur du présent groupement de commandes est l'Eparca représenté par son Président.
Afficher plus
Appel d'offres ouvert (art. 33 3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics). Marché de fournitures à bons de commande avec minimum et maximum en EUR HT passé en application de l'art. 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Les concurrents doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base) et à ce titre, les candidats doivent compléter le Bordereau de prix unitaires (BPU) dans son intégralité.
Toutefois, la tolérance suivante est admise :
- pour l'offre de base, le candidat doit répondre à au moins 95 % des produits référencés dans le bordereau de prix unitaires (arrondi au chiffre supérieur) ;
- pour les 5 % (maximum) de produits référencés dans le bordereau de prix unitaires pour lesquels le candidat ne pourrait répondre, il devra proposer un produit de substitution en remplacement de l'article manquant. Pour ces articles, le candidat fera obligatoirement paraître la mention " substitution " devant la dénomination du produit proposé.
Afficher plus
Les concurrents peuvent présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes.les variantes sont autorisées dès lors que le candidat répond à l'offre de base. Le candidat, avant de proposer la variante, devra donc répondre à l'offre de base décrite dans le CCTP, faute de quoi sa proposition sera rejetée.les variantes devront répondre aux exigences de qualité minimales exigées pour l'offre de base et décrites dans les documents de la consultation.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les montants minimum et maximum en euros HT du marché, définis pour chaque membre du groupement de commandes, sont indiqués ci-après :
Pour l'Eparca :
Pour la période initiale jusqu'au 15.7.2015 et pour chaque période annuelle de reconduction :
- montant minimum : 10 000 EUR HT
- montant maximum : 60 000 EUR HT
Pour la ville d'Arles :
Pour la période initiale jusqu'au 15.7.2015 :
- montant minimum : 25 000 EUR HT
- montant maximum : 125 000 EUR HT
Pour chaque période annuelle de reconduction :
- montant minimum : 50 000 EUR HT
- montant maximum : 250 000 EUR HT.
Description des options:
aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
Néanmoins, au sens du droit communautaire, la possibilité de reconduire le marché constitue une option. Pour mémoire, le marché est reconductible de manière tacite trois fois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FF-0316-N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété ;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
Ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses inhérentes au marché seront prises en charge par chaque membre du groupement pour la partie qui le concerne, et seront directement imputées sur son budget respectif selon les modalités qui lui sont propres.paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
Afficher plus
Référence au CCAG-FCS. Prix révisables (art. 8 du CCAP).
Pas d'avance pour la partie du marché concernant l'Eparca. Avance possible pour la partie du marché concernant la Ville d'arles, uniquement pour chaque période éventuelle de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (22)
3. Qualité des prestations associées % (16)
4. Valeur environnementale % (12)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003090600016
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles – service des marchés publics: M. le maire
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Eparca – service des marchés publics: Mme Elodie Capelle
Téléphone: +33 490493573 📞
Nom: Eparca – service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0316-N
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
marché à bons de commande
Durée du marché : pour chaque membre du groupement, le marché prendra effet à compter de l'émission du premier bon de commande le concernant, pour une durée initiale jusqu'au 15.7.2015, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans dépasser le 15.7.2018.
Afficher plus
Renseignements techniques et administratifs :
Eparca - service des marchés publics, Mme Elodie Capelle, Hôtel de Ville, BP 90196, 13637 Arles
Tél +33 490493573 Fax +33 490497664
Unité monétaire utilisée, l'euro.echantillons obligatoires (se reporter à l'art. 4.3 du règlement de la consultation).
Visite obligatoire avant la date limite de réception des offres. Une visualisation des caractéristiques des distributeurs en place à l'Eparca et la ville d'Arles doit obligatoirement être effectuée par les candidats afin de collecter des données nécessaires à l'établissement de l'offre. Pour plus de détails, se reporter à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Notation des offres :
Les offres de base et les variantes seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités.
Chaque offre sera notée sur 100 points.
Le critère PRIX est noté sur 50 points. Il sera jugé au regard du montant total HT (sous total 1 + sous total 2) indiqué sur la partie devis quantitatif estimatif (Dqe) Bordereau des Prix Unitaires.
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 50 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de l'offre examinée = 50 x (prix du moins disant /Prix de l'offre examinée)
il est précisé que les quantités estimatives figurant dans la partie DQE du BPU ne sont pas contractuelles. Il appartient aux soumissionnaires de compléter la partie DQE du BPU et de joindre ce document à l'appui de leur dossier (le candidat veillera àne pas reporter ce montant dans l'acte d'engagement).
Afficher plus
Pour le jugement des offres, c'est le total du détail quantitatif estimatif (Dqe) qui sera pris en considération, sous réserve que les prix unitaires indiqués soient les mêmes que ceux du bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, il pourra recalculer le détail quantitatif estimatif (Dqe) avec les prix unitaires du Bpu.
Afficher plus
Ainsi, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre (détail quantitatif estimatif par exemple), il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation.
Afficher plus
Le critère VALEUR Techniqueest noté sur 22 points.
Ce critère sera apprécié au moyen des échantillons mis en oeuvre par les agents de service et leur encadrement dans les conditions réelles d'utilisation, par le biais des fiches techniques et des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'eparca pour le jugement de ce critère.
Afficher plus
Seront jugés :
- l'ergonomie des conditionnements proposés pour 1 point,
- la qualité des matériels pour 8 points,
- la qualité des produits issus de la chimie pour 6 points,
- la qualité des produits écolabellisés pour 7 points.
L'addition des points obtenus pour chacun des éléments jugés par le candidat correspond à sa note finale pour le critère.
Le critère qualite des prestations associees est jugé sur 16 points.
Il sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique, dans le bordereau des prix unitaires, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'eparca pour le jugement de ce critère.
Afficher plus
- la formation pour 10 points,
- les approvisionnements amont pour 3,5 points,
- l'organisation et le service pour 1 point,
- le transport et la livraison pour 1 point,
- la clarté de l'offre et des documents transmis à l'appui de l'offre pour 0,5 point.
Le critère valeur environnementale est jugé sur 12 points.
Ce critère sera apprécié au moyen des réponses apportées dans le mémoire technique voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'eparca pour le jugement de ce critère.
- la composition du papier (fibres) pour 3 points,
- la certification et la biodégrabilité des produits lessiviels pour 3 points,
- les mesures prises en matière de limitation de l'impact environnemental des transports pour 3 points,
- les mesures générales en matière de développement durable pour 2.5 points,
- l'engagement dans une démarche qualité pour 0.5 point.
Après addition des notes des quatre critères, l'offre qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2014/S 050-083143 (2014-03-07)
Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312631
Se réfère à l'avis: 2014/S 50-083143
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Lot - entreprise SARL Sanoga, montant HT de 35 000 EUR à 185 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info Les montants minimum et maximum en euros HT du marché, définis pour chaque membre du groupement de commandes, sont indiqués ci-après : Pour l'Eparca : Pour la période initiale jusqu'au 15 juillet 2015 et pour chaque période annuelle de reconduction : — montant minimum : 10 000 EUR HT, — montant maximum : 60 000 EUR HT. Pour la ville d'Arles : Pour la période initiale jusqu'au 15 juillet 2015 : — montant minimum : 25 000 EUR HT, — montant maximum : 125 000 EUR HT. Pour chaque période annuelle de reconduction : — montant minimum : 50 000 EUR HT, — montant maximum : 250 000 EUR HT. Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables à l'Eparca, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (22)
3. Qualité des prestations associées (16)
4. Valeur environnementale (12)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-04 📅
Nom: SARL Sanogia
Adresse postale: Parc d'activités de Signes - allée d'Helsinki - BP 50774
Commune postale: Toulon Cedex P
Code postal: 83030
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles - service des marchés publics : M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Source: OJS 2014/S 177-312631 (2014-09-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits en cuir et textiles, matériaux... Textiles et articles connexes Produits en caoutchouc et en plastique Meubles (y compris les meubles de... Produits de nettoyage et produits à polir Produits de nettoyage