Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien, de produits d'hygiène pour les établissements et services pénitentiaires de la Réunion (centre de détention du Port, maison d'arrêt de Saint-Pierre et service pénitentiaire d'insertion et de probation)

Centre de détention le port / CSP

Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien, de produits d'hygiène pour les établissements et services pénitentiaires de la Réunion (centre de détention du Port, maison d'arrêt de Saint-Pierre et service pénitentiaire d'insertion et de probation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atom
• Promonet

Qui ?

• Centre de détention le port / CSP

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-25	Avis de marché
2014-12-15	Informations complémentaires
2015-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue: 400 000450 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de détention Le Port / CSP
Adresse postale: Marchés publics
Code postal: 97823
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: csp-ocean-indien.cd-le-port@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-403492
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Le présent avis de marché fait suite à une précédente procédure référencée 2014-cdlp-03, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Référence précédent avis de marché: 2014/s 183-322597. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits et matériels d'entretien
Brève description:

Fourniture et livraison de produits et matériels d'entretien pour assurer le nettoyage des locaux des établissements et service pénitentiaire.

Quantité ou étendue: 55 000.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits d'hygiène individuelle
Brève description:

Fourniture et livraison de produits d'hygiène individuelle aux personnes détenues.

Quantité ou étendue: 96 000.
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
450 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014-CDLP-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre de détention Le Port, 97823 Le Port Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux nouvelles orientations réglementaires en matière de simplification des marchés publics, les candidats à la présente consultation qui auraient déjà fourni à l'acheteur public les documents composant la candidature, sont dispensés de les produire à nouveau à la condition que chaque pièce du dossier demeure valable. Il appartient au candidat de vérifier que les documents et informations transmis dans le cadre d'une précédente consultation sont toujours valables.

Pour toute nouvelle candidature, le dossier à présenter se compose des pièces suivantes:

— une lettre de candidature: les candidats ont la possibilité de produire le formulaire DC1 établi par le ministère en charge de l'économie et des finances disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr-daj, rubrique «formulaires»; «commande publique»,

— une déclaration du candidat: aux fins de communication des déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière, professionnelle et technique à exécuter l'accord cadre, telles que ci-avant mentionnées, les candidats ont la possibilité de produire le formulaire DC2 établi par le ministère en charge de l'économie et des finances disponible à cette même adresse.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs annuels moyens du candidat et la part du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour des prestations similaires à celles, objet de la présente consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Programme de financement 0107.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17910002900083
Contact
Point de contact: Claire Merley
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Centre de détention – centre de services partagés
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Marchés publics
Mesdames Claire Merley ou Florence Chemin
Nom: Profil d'acheteur, plate-forme des achats de l'État
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-CDLP-04
Informations complémentaires

Le présent avis de marché fait suite à une précédente procédure référencée 2014-cdlp-03, déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Référence précédent avis de marché: 2014/s 183-322597.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 2629243 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Second semestre 2017.
Source: OJS 2014/S 229-403492 (2014-11-25)

Informations complémentaires (2014-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427199
Se réfère à l'avis: 2014/S 229-403492
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2014/S 243-427199 (2014-12-15)

Avis d'attribution de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 142 866 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de détention le port / CSP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143484
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 228 B, annonce no 267 du 27.11.2014. Références de publication rectificative Parution no: 240 B, annonce no 227 du 13.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 54 259 💰
57 317 💰
17 174 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: Atom
Adresse postale: 18 rue Charles Darwin, ZAC 2000
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: secretariat.direction@atom-prop.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-05 📅
Nom: Promonet
Adresse postale: 142 rue Stéphane Rebecca, ZI 2, BP 345
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97452
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: promonet@locate.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: dans un délai maximal de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution

Recours "Tropic" : dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué.

Source: OJS 2015/S 081-143484 (2015-04-21)

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