Fourniture et livraison de produits et matériaux horticoles

Conseil général des Hauts-de-Seine

La fourniture de produits et de matériaux horticoles pour les parcs, les jardins, les espaces de nature, les terrains de sport et autres sites gérés par les services départementaux.
Les prestations sont réparties en quatre (4) lots - lot 1 : produits phytosanitaires, engrais et amendements - lot 2 : Matériaux de protection des plantations, terreaux, graines à gazons et prairie - lot 3 : Produits correcteurs de carences ou à actions spécifiques - lot 4 : Peintures et accessoires de traçages pour terrain de sport. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. La durée du marché est de un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, on peut prévoir que les marchés débuteront en septembre 2014. Le délai d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bons de commande conformément aux stipulations contractuelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-05 Avis de marché
2014-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engrais azotés
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Les prestations feront l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum et maximum annuel. Ces prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix et une partie sur catalogue propres à chaque lot. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- lot 1 - minimum annuel 60 000 EUR HT/Maximum annuel 180 000 EUR HT- lot 2 - minimum annuel 60 000 EUR HT/Maximum annuel 180 000 EUR HT- lot 3 - minimum annuel 20 000 EUR HT/Maximum annuel 60 000 EUR HT- lot 4 - minimum annuel 10 000 EUR HT/Maximum annuel 30 000 EUR HTLes bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engrais azotés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Courrier électronique: eprevot@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 176688260 📞
Fax: +33 147293413 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-081264
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: les garanties et capacités professionnelles, les garanties et capacités techniques, les garanties et capacités financières. La pondération des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit pour le lot 1 : 1 - valeur économique sur 80 points, l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (Dqe). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.//2 - gamme des auxiliaires et des phéromones sur 20 points : La gamme des auxiliaires et phéromones proposée devra répondre au minimum aux articles du BPU (13 articles). La gamme devra répondre aux besoins de lutte biologique en intérieur et en extérieur. // Pour le lot 2 : 1 - valeur économique sur 60 points, l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.//2 - valeur technique sur 40 points : a) Sous critère caractéristiques techniques des mélanges de graines à gazon (12 points) ; b) Sous critère gamme des graines à gazon (12 points) c) Sous critère gamme de graines de vivaces et d'annuelles et de graminées autochtones en espèces type non mélangées (8 points) d) Sous critère gamme des pieux, tuteurs et ganivelle (8 points) // Pour les lots 3 et 4 : - valeur économique sur 100 points, l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. ///Conditions de retrait des dossiers de consultation sur CD Rom : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10-78- 2 à 16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre cedex - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, 16:00 le vendredi///support électronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.///le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1original+ 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de produits et de matériaux horticoles pour les parcs, les jardins, les espaces de nature, les terrains de sport et autres sites gérés par les services départementaux.
Les prestations sont réparties en quatre (4) lots - lot 1 : produits phytosanitaires, engrais et amendements - lot 2 : Matériaux de protection des plantations, terreaux, graines à gazons et prairie - lot 3 : Produits correcteurs de carences ou à actions spécifiques - lot 4 : Peintures et accessoires de traçages pour terrain de sport. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. La durée du marché est de un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. A titre indicatif, on peut prévoir que les marchés débuteront en septembre 2014. Le délai d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bons de commande conformément aux stipulations contractuelles
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits phytosanitaires, engrais et amendements
Brève description: Produits phytosanitaires, engrais et amendements.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de matériaux de protections des plantations, terreaux, graines à gazon et prairie
Brève description: Matériaux de protections des plantations, terreaux, graines à gazon et prairie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits correcteurs de carences ou à actions spécifiques
Brève description: Produits correcteurs de carences ou à actions spécifiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de peintures et accessoires de traçage pour terrains de sport
Brève description: Peintures et accessoires de traçage pour terrains de sport.
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 modifié. Les prestations feront l'objet de bons de commande passés en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un montant minimum et maximum annuel. Ces prestations seront réglées sur la base de prix unitaires fixés au bordereau des prix et une partie sur catalogue propres à chaque lot. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
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- lot 1 - minimum annuel 60 000 EUR HT/Maximum annuel 180 000 EUR HT
- lot 2 - minimum annuel 60 000 EUR HT/Maximum annuel 180 000 EUR HT
- lot 3 - minimum annuel 20 000 EUR HT/Maximum annuel 60 000 EUR HT
- lot 4 - minimum annuel 10 000 EUR HT/Maximum annuel 30 000 EUR HT
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 20140SFCS0032

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1), datée et signée ; Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1); Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site du ministère de l'economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
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- Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature, ...) ; Nota : La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans le rubrique C1 du formulaire Dc2 (téléchargeable sur le site du Ministère de l'economie et des finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).
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- Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation).
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
b) Présentation d'une liste des fournitures de même nature exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison, les coordonnées des maîtres d'ouvrage et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
En plus pour le lot 2 :
Une attestation de conformité non-OGM pour la fourniture de graines à gazons ou prairie. Un document est joint à la consultation afin de le compléter, dater et signer par les représentants qualifiés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement pour les lots 1 et 2.
Le montant de l'avance est défini conformément aux dispositions l'article 87 du Code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant minimum du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant minimum, toutes taxes comprises.
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Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret (nº 2013-269) du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicatuer tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Le pourvoir adjudicateur interdit les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique - lot 1 (80)
2. Gamme des auxiliaires et phéromones - lot 1 (20)
3. Valeur économique - lot 2 (60)
4. Valeur technique - lot 2 (40)
5. Valeur économique - lot 3 et 4 (100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050566157
2292005060157
Contact
Point de contact: Mlle Eléna Prévot
Mlle Verhaeghe Ludmilla
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140SFCS0032
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: les garanties et capacités professionnelles, les garanties et capacités techniques, les garanties et capacités financières. La pondération des sous critères pour le jugement des offres s'établit comme suit pour le lot 1 : 1 - valeur économique sur 80 points, l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (Dqe). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.//2 - gamme des auxiliaires et des phéromones sur 20 points : La gamme des auxiliaires et phéromones proposée devra répondre au minimum aux articles du BPU (13 articles). La gamme devra répondre aux besoins de lutte biologique en intérieur et en extérieur. // Pour le lot 2 : 1 - valeur économique sur 60 points, l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.//2 - valeur technique sur 40 points : a) Sous critère caractéristiques techniques des mélanges de graines à gazon (12 points) ; b) Sous critère gamme des graines à gazon (12 points) c) Sous critère gamme de graines de vivaces et d'annuelles et de graminées autochtones en espèces type non mélangées (8 points) d) Sous critère gamme des pieux, tuteurs et ganivelle (8 points) // Pour les lots 3 et 4 : - valeur économique sur 100 points, l'offre sera analysée à partir du montant HT inscrit au détail quantitatif estimatif (DQE). Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation.
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///Conditions de retrait des dossiers de consultation sur CD Rom : Département des Hauts-De-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10-78- 2 à 16 boulevard Soufflot 92015 Nanterre cedex - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, 16:00 le vendredi///support électronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.///le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1original+ 1 copie).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 mars 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 049-081264 (2014-03-05)
Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 561,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276635
Se réfère à l'avis: 2014/S 49-081264
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le lot 1 a été attribué le 30.7.2014 et notifié le 6.8.2014 à Gazons de France pour un montant minimum annuel de 60 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 180 000 EUR (HT). Le lot 3 a été attribué le 23.7.2014 et notifié le 1.8.2014 à Gazons de France pour un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT sur la base du critère unique du prix (100 points). Le lot 2 a été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offre réunie en date du 10.7.2014. Le lot 4 a été déclaré sans suite par la Commission d'appel d'offre réunie en date du 10.7.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique – lot 1 (80)
2. Gamme des auxiliaires et phéromones – lot 1 (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-30 📅
Nom: Les gazons de France
Adresse postale: rue des Bordes
Commune postale: Vert Saint-Denis
Code postal: 77240

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Source: OJS 2014/S 154-276635 (2014-08-08)
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