Fourniture et livraison de produits et de matériels d'entretien
Ville de Roissy-en-Brie
Achat de produits et de matériels d'entretien pour la restauration collective, pour les opérations de nettoyage général des structures municipales (groupes scolaires, espaces d'accueil public, structures sportives, maison de la petite enfance et bureaux).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Groupe 5 S
- • M.R. NET
- • ODI
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-30 | Avis de marché |
| 2014-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160642208 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149700
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
360 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits d'entretien
Brève description: Produits d'entretien pour la restauration collective
Quantité ou étendue: minimum 10 000 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits d'entretien pour le nettoyage général
Quantité ou étendue: minimum 10 000 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de matériels d'entretien
Brève description: Matériels d'entretien
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14FCS06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Roissy-en-Brie, 9 rue Pasteur, 77680 Roissy-en-Brie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (qualité des échantillons, modalités de livraison et de traitement des commandes) (25)
3. Performances en matière de développement durable (25)
4. Délai de livraison (à mentionner à l'acte d'engagement) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Roissy-en-Brie, service commande publique
Point de contact: M. le responsable
URL pour informations complémentaires: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FCS06
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566633 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 086-149700 (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.roissyenbrie77.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160642208 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149700
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
visites sur sites : Pour le lot 1 : produits d'entretien pour la restauration collective : Afin que le candidat puisse adapter sa réponse aux exigences techniques des offices de restauration, la visite des sites est fortement conseillée. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service education / intendance, M. Romuald Papin ou Mme Sophie Pais au +33 164431300 pour visiter les sites. Conditions d'envoi ou de remise des plis. Transmission sous support papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : fourniture et livraison de produits et de materiels D'Entretien - lot nº.......... - ne pas ouvrir. Ce pli devra etre remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le présent document et sur la page de garde du réglement de consultation, et ce, à l'adresse suivante : Mairie de Roissy-en-Brie, service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://roissyenbrie.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sontsimilaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les fichiers électroniques devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Voir toutes les conditions mentionnées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
360 000 💰
Brève description:
Achat de produits et de matériels d'entretien pour la restauration collective, pour les opérations de nettoyage général des structures municipales (groupes scolaires, espaces d'accueil public, structures sportives, maison de la petite enfance et bureaux).
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Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits d'entretien
Brève description: Produits d'entretien pour la restauration collective
Quantité ou étendue: minimum 10 000 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits d'entretien pour le nettoyage général
Quantité ou étendue: minimum 10 000 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et livraison de matériels d'entretien
Brève description: Matériels d'entretien
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14FCS06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Roissy-en-Brie, 9 rue Pasteur, 77680 Roissy-en-Brie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration du candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique
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groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (qualité des échantillons, modalités de livraison et de traitement des commandes) (25)
3. Performances en matière de développement durable (25)
4. Délai de livraison (à mentionner à l'acte d'engagement) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Roissy-en-Brie, service commande publique
Point de contact: M. le responsable
URL pour informations complémentaires: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FCS06
Informations complémentaires
visites sur sites : Pour le lot 1 : produits d'entretien pour la restauration collective : Afin que le candidat puisse adapter sa réponse aux exigences techniques des offices de restauration, la visite des sites est fortement conseillée. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du service education / intendance, M. Romuald Papin ou Mme Sophie Pais au +33 164431300 pour visiter les sites. Conditions d'envoi ou de remise des plis. Transmission sous support papier : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : fourniture et livraison de produits et de materiels D'Entretien - lot nº.......... - ne pas ouvrir. Ce pli devra etre remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur le présent document et sur la page de garde du réglement de consultation, et ce, à l'adresse suivante : Mairie de Roissy-en-Brie, service commande publique, 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Transmission électronique : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://roissyenbrie.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sontsimilaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les fichiers électroniques devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Voir toutes les conditions mentionnées dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566633 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Avis d'attribution de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321034
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-149700
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77680 Roissy-en-Brie.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: Groupe 5 S
Adresse postale: 12 rue de la Pâture
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
2️⃣
Nom: Odi
Adresse postale: 17 avenue Nobel, ZI val de Seine, BP 80
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92393
3️⃣
Nom: m.r. Net
Adresse postale: ZA Saint Roch, rue de la Cimenterie
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 182-321034 (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321034
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-149700
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n° 87 B, annonce n° 374 du 6.5.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77680 Roissy-en-Brie.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: Groupe 5 S
Adresse postale: 12 rue de la Pâture
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
2️⃣
Nom: Odi
Adresse postale: 17 avenue Nobel, ZI val de Seine, BP 80
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92393
3️⃣
Nom: m.r. Net
Adresse postale: ZA Saint Roch, rue de la Cimenterie
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le responsable de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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