fourniture et livraison de produits et accessoires d'entretien, articles d'hygiène, de réception et de cuisine jetables

Ville de Cannes

le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot no 1 : accessoires de nettoyage et produits ménagers
Lot no 2 : Articles d'hygiène, articles de réception et de cuisine jetables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
2015-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
a titre d'exemples non exhaustifs :- balai coco sans manche douille plastique à vis 30 cm : 470 u- frange microfibres velcro format standard 40 x 15 : 1643 u- serpillière gaufrée 100x60 cm : 530 u- surchaussure jetables avec élastiques chevilles : 7800 u- sac poubelle 100 litres : 12250 u- papier hygiénique ouate blanche recyclée Epaisseur 2 plis prédécoupé. Rouleau géant de 400 mètres environ : 9518 rouleaux316 6641 266 666
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats – immeuble les Fauvettes – 3 rue des Fauvettes – CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331439
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.emarches06. Fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06) adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées : Les plis des candidats contenant les candidatures et les offres proprement dites doivent être : - envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité - ou remis contre récépissé à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) : Les candidats transmettent leur proposition (en deux exemplaires hormis l'acte d'engagement) sous pli cacheté dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention suivante : "Affaire no14/131 - fourniture et livraison de produits et accessoires D'Entretien, ARTICLES D'Hygiene, articles de reception et de cuisine - lot no ...- ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur le 1er octobre 2012 et a abrogé l'arrêté du 28 août 2006 - certificats examinés doivent être conformes au Rgs Ou équivalent. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Renseignements administratifs : Direction des Achats Tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540 renseignements techniques : Direction des Achats - service Achats- téléphone : +33 497064577 / +33 497064559. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 316 664 💰
1 266 666 💰
Brève description:
le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot no 1 : accessoires de nettoyage et produits ménagers
Lot no 2 : Articles d'hygiène, articles de réception et de cuisine jetables
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: accessoires de nettoyage et produits ménagers
Brève description: Accessoires de nettoyage et produits ménagers
Quantité ou étendue: a titre d'exemples non exhaustifs : Balai coco sans manche douille plastique à vis 30 cm : 470 u ; Frange microfibres velcro format standard 40 x 15 : 1643 u ; Serpillière gaufrée 100x60 cm : 530 u
Valeur estimée hors TVA: 41 666 💰
166 666 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: articles d'hygiène, articles de réception et de cuisine jetables
Brève description: Articles d'hygiène, articles de réception et de cuisine jetables
Quantité ou étendue: a titre d'exemples non exhaustifs : Surchaussure jetables avec élastiques chevilles : 7800 u; Sac poubelle 100 litres : 12250 u; Papier hygiénique ouate blanche recyclée Epaisseur 2 plis prédécoupé. Rouleau géant de 400 mètres environ : 9518 rouleaux
Valeur estimée hors TVA: 37 500 💰
150 000 💰
Quantité ou étendue:
a titre d'exemples non exhaustifs :
- balai coco sans manche douille plastique à vis 30 cm : 470 u
- frange microfibres velcro format standard 40 x 15 : 1643 u
- serpillière gaufrée 100x60 cm : 530 u- surchaussure jetables avec élastiques chevilles : 7800 u
- sac poubelle 100 litres : 12250 u
- papier hygiénique ouate blanche recyclée Epaisseur 2 plis prédécoupé. Rouleau géant de 400 mètres environ : 9518 rouleaux
Description des options:
le marché est expressément reconductible 3 fois, par période de 1 An(S), pour une
durée maximale de 4 An(S). La Ville de Cannes, pouvoir adjudicateur, prendra par écrit la décision de reconduire
ou non le marché quatre mois avant la fin de chaque période
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 14/131
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Cannes, 06400 Cannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants.
- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;
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-Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
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-La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013
Situation économique et financière:
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau spécifique minimal n'est exigé des candidats
Capacité technique et professionnelle:
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement ;
- pas d'avance prévue;
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
- le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage
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- les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel ;
- financement sur fonds propres ;
- prix unitaires appliqués aux quantités réellement effectuées.
la carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est jointe en annexe à ce règlement de consultation.
cession et nantissement de creances
Compte tenu du fonctionnement intrinsèque de la carte d'achat, il y a incompatibilité entre ce dispositif et la cession de créance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
La sous-traitance est interdite s'agissant d'un marché de fournitures courantes

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (60)
2. La Valeur Technique de l'offre appréciée au regard des rubriques imposées dont les conditions de mise en oeuvre sont décrites dans le mémoire justificatif de l'offre qui est obligatoirement à renseigner par lot : (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: salle du conseil municipal - mairie de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Lisnard ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/131
Informations complémentaires
la durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
le Dossier de Consultation des Entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple
demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) ou être retiré également
auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à
17h30)
il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.emarches06.
Fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06)
adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées :
Les plis des candidats contenant les candidatures et les offres proprement dites doivent être :
- envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par colis express, ou par tout autre moyen
postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la
confidentialité
- ou remis contre récépissé
à l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact) :
Les candidats transmettent leur proposition (en deux exemplaires hormis l'acte d'engagement) sous pli
cacheté dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention suivante : "Affaire no14/131 - fourniture et livraison de produits et accessoires D'Entretien, ARTICLES D'Hygiene, articles de reception et de cuisine - lot no ...- ne pas ouvrir ".
Afficher plus
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les
offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur
application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés
publics - nOR: Ecem0929046a et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique est entré en vigueur
le 1er octobre 2012 et a abrogé l'arrêté du 28 août 2006 - certificats examinés doivent être conformes au Rgs
Ou équivalent.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Direction des Achats Tél : +33 497064550 - fax : +33 497064540
renseignements techniques : Direction des Achats - service Achats- téléphone : +33 497064577 / +33 497064559.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - bP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - Direction des Achats
Adresse postale: immeuble Les Fauvettes - 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes Cedex
Code postal: 06406
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 188-331439 (2014-09-26)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 192 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble Les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028715
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-331439
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le dossier est consultable à la direction des achats située au 3, rue des Fauvettes. Date de signature du marché: 6.1.2015. Date de notification du marché: 16.1.2015. En application de l'article 77 du code des marchés publics, le marché à bons de commande sera conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Les valeurs des prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites annuelles et contractuelles suivantes: Montant mini annuel lot 1: 50 000 EUR. Montant maxi annuel lot 1: 200 000 EUR. Montant mini annuel lot 2: 45 000 EUR. Montant maxi annuel lot 2: 180 000 EUR. Estimation annuelle du marché (DQE): Lot n° 1 «accessoires de nettoyage et produits ménagers» : 80 980 EUR HT soit 97 176 EUR TTC. Lot n° 2 «articles d'hygiène, de réception et de cuisine jetables»: 73 465 EUR HT soit 88 158 EUR TTC. Pour le lot n° 1, le montant de l'offre s'élève à 74 020,18 EUR TTC, tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Pour le lot n° 2, le montant de l'offre s'élève à 81 809,19 EUR TTC, tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 187 B, annonce n° 213 du 30.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Cannes, 06400 Cannes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard des rubriques imposées dont les conditions de mise en œuvre sont décrites dans le mémoire justificatif de l'offre qui est obligatoirement à renseigner par lot (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Société Sanogia
Adresse postale: parc d'activités de signes, allée d'Helsinki — BP 50774
Commune postale: Toulon Cedex P
Code postal: 83030
Courrier électronique: contact@sanogia.com 📧

2️⃣
Nom: Société Nice Equipe Service
Adresse postale: Zone industrielle Anatole France, impasse n° 2 — bâtiment n° 3
Commune postale: Nice
Code postal: 06340
Courrier électronique: niceequipeservices@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires générales — bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes — direction des achats
Adresse postale: immeuble Les Fauvettes — 3 rue des Fauvettes
Source: OJS 2015/S 018-028715 (2015-01-22)
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Fournisseurs:
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