Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour le département de la Creuse

Conseil général de la Creuse

Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour le département de la Creuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-05 Avis de marché
2014-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 250 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an. La durée du marché, reconductions incluses, ne pourra excéder 4 ans maximum.Le montant prévisionnel maximum des commandes pour la durée totale du marché (périodes éventuelles de reconduction comprises) s'élève à 1 000 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département – DAG – bureau des marchés Publics – 4 place Louis Lacrocq – BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Téléphone: +33 544302683 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-191693
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le Français. L'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande avec mini et maxi, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (ne sont pas compris les samedis, dimanches et jours fériés) ; ils courent à compter de la date d'envoi des bons de commande. Le dossier de consultation sur support papier peut être obtenu sur demande expresse auprès du bureau des marchés publics par télécopie : +33 544302684 ou par courriel : bureau-marches@cg23.fr . Ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. En cas de co-traitance : en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir: pour chaque co-traitant: — tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières, — une lettre de candidature présentée sur un formulaire Dc1: ce document doit être signé de façon originale et manuscrite (pour la transmission sur support papier) par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre, Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants : — les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières, — un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature. Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques «Questions/Réponses» et «Rectificatif» afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. Le Conseil général de la Creuse sera fermé le 9.6.2014. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil général de la Creuse BP 250, F-23011 Guéret Tél. : +33 544302367. E-Mail: bureau-marches@cg23.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour le département de la Creuse.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec un minimum de 10 000 EUR HT et un maximum de 250 000 EUR HT pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.
Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification, il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an. La durée du marché, reconductions incluses, ne pourra excéder 4 ans maximum.
Le montant prévisionnel maximum des commandes pour la durée totale du marché (périodes éventuelles de reconduction comprises) s'élève à 1 000 000 EUR HT.
Numéro de référence: 14PARC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc départemental de la Creuse – Clocher, 23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées sur la base des documents fournis par les candidats en application de l'article 4.2 du règlement de la consultation. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance des marchés seront éliminés.
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Situation juridique:
— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur dans laquelle le candidat atteste qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs références par d'autres moyens.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire: l'euro.
Délai global de paiement: 30 jours.
Dépense financée sur les ressources propres du budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-07-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en points) (70)
2. Prix des prestations (en points) (30)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: guéret

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
Point de contact: Mme Anne-Marie Laucournet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14PARC03
Informations complémentaires
Langue devant être utilisée dans la candidature et l'offre: le Français.
L'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3) ci-dessus s'entend par marché à bons de commande avec mini et maxi, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (ne sont pas compris les samedis, dimanches et jours fériés) ; ils courent à compter de la date d'envoi des bons de commande.
Le dossier de consultation sur support papier peut être obtenu sur demande expresse auprès du bureau des marchés publics par télécopie : +33 544302684 ou par courriel : bureau-marches@cg23.fr .
Ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations.
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Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil général de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires.
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En cas de co-traitance : en cas de candidature présentée par un groupement, elle doit contenir: pour chaque co-traitant:
— tous les documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— une lettre de candidature présentée sur un formulaire Dc1: ce document doit être signé de façon originale et manuscrite (pour la transmission sur support papier) par tous les co-traitants, mentionner le type de groupement ainsi que le mandataire et doit désigner sans équivoque celui ou ceux d'entre eux habilités à signer les pièces de l'offre,
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Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (sous traitance ou autre), le candidat doit produire les documents suivants :
— les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés pour justifier sa situation juridique, de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— un engagement écrit émanant de ces opérateurs économiques dans lequel ils attesteront que le candidat disposera effectivement de leurs capacités pour l'exécution du marché. En l'absence de ces documents, seuls les documents concernant le candidat seront pris en compte pour l'appréciation de ses capacités professionnelles, techniques et financières au stade de la candidature.
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Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle par d'autres moyens.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique.
Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques «Questions/Réponses» et «Rectificatif» afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation.
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Le Conseil général de la Creuse sera fermé le 9.6.2014.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Conseil général de la Creuse
BP 250, F-23011 Guéret
Tél. : +33 544302367.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour le référé précontractuel (article 80-l du code des marchés publics): au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du code de justice administrative «Le juge est saisi avant la conclusion du contrat» et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du code de justice administrative: le juge ne peut statuer avant le seizième jour à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat aux opérateurs économiques ayant présenté une candidature ou une offre.
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Source: OJS 2014/S 109-191693 (2014-06-05)
Avis d'attribution de marché (2014-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département – DAG – bureau des marchés publics – 4 place Louis Lacrocq – BP 250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-317469
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-191693
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter de sa date de notification ; il pourra être reconduit 3 fois par périodes successives d'un an. La durée de ce marché, reconductions incluses, ne pourra excéder 4 ans maximum. L'accord-Cadre cité au II.I.3) ci-dessus est conclu avec un seul opérateur et s'entend par marché à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les montants minimum et maximum pour la période initiale et chaque période éventuelle de reconduction sont définis comme suit : Minimum (HT) : 10 000 EUR; Maximum (HT) 250 000 EUR Référence de l'avis initial parution Centre France Publicité La Montagne Creuse sous le no 632175 du 10 juin 2014. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de la Creuse, BP 250, F-23011 Guéret. E-mail : bureau-marches@cg23.fr, tél.: +33 544302367 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 110 B, annonce no 172 du 11.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.9.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Conseil général de la Creuse – parc départemental de la Creuse – Clocher, 23000 Saint-Sulpice-le-Guérétois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-28 📅
Nom: SAR, Société d'applications routières
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot, CS 30096
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Source: OJS 2014/S 180-317469 (2014-09-15)
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