Fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'entretien

Ministère de la justice – DAP

Fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe PLG
• SAS Marchand

Qui ?

• Ministère de la justice – DAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Gants › Gants jetables
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
• Préparation et articles capillaires › Nécessaires de toilette

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-21	Avis de marché
2015-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nécessaires de toilette
Quantité ou étendue:

Lot 1 : 100 000 kits par an (quantité minimum).Lot 2 : 100 000 kits par an (quantité minimum).Lot 3 : pas de quantité minimum ni de maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Nécessaires de toilette 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice – DAP
Adresse postale: DAP, 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.balmy@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149962887 📞
Fax: +33 149962869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361065
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de produits d'hygiène et d'entretien.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits d'hygiène corporelle
Brève description:

Il est constitué de :- un kit individuel pour les personnes détenues (distribué à leur arrivée et à leur sortie) ;- un kit individuel pour les personnes détenues ne disposant pas de ressources suffisantes. A la fin de chaque mois, il est procédé à une distribution à la demande des détenus ne disposant de ressources suffisantes soit du kit complet soit des produits constitutifs de ce kit, en fonction de leurs besoins.

Il est constitué de :

- un kit individuel pour les personnes détenues (distribué à leur arrivée et à leur sortie) ;

- un kit individuel pour les personnes détenues ne disposant pas de ressources suffisantes. A la fin de chaque mois, il est procédé à une distribution à la demande des détenus ne disposant de ressources suffisantes soit du kit complet soit des produits constitutifs de ce kit, en fonction de leurs besoins.

Quantité ou étendue: Quantité minimum : 100 000 Kits par an
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits d'entretien des cellules
Brève description: Kit composé de produits pour l'entretien des cellules.
Quantité ou étendue: quantité minimum : 100 000 Kits par an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gants de fouilles
Brève description: Gants de fouilles
Quantité ou étendue:

Lot 1 : 100 000 kits par an (quantité minimum).

Lot 2 : 100 000 kits par an (quantité minimum).

Lot 3 : pas de quantité minimum ni de maximum.

Description des options:

Option nº 1: 4 rouleaux de papier hygiénique 200 feuilles, plis ouatés blancs prédécoupés double épaisseur. Cette option viendrait en remplacement de la solution de base «2 rouleaux de papier hygiénique»).

Option nº 2: un produit dépilatoire pour les femmes. Cette option viendrait en remplacement de la solution de base «3 rasoirs et un tube de crème à raser» des kits destinés aux femmes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14SD5017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit une lettre de candidature, datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat:

— une déclaration sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, datée et signée par un représentant du candidat compétent à l'effet d'engager,

— les renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics annexé au décret nº 2006-975 du 1.8.2006: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 (imposant d'être en règle au regard de dispositions figurant désormais aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail) auxquels renvoie l'article 43 du code des marchés publics; les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-2 du code du travail devront en outre produire des renseignements sur le respect de cette obligation.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires des trois derniers exercices. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- les références au cours des trois dernières années,

- la présentation de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature,

- les descriptions et/ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la justice, code de programme: 107 ; article de prévision : 02. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la réception par l'administration de la réception de la facture émise après service fait. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal, augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix de la prestation (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dominique Balmy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SD5017

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 07 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: Albanie 🇦🇱
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www/paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 204-361065 (2014-10-21)

Avis d'attribution de marché (2015-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice — DAP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-103634
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-361065
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 205 B, annonce no 308 du 24.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: SAS Marchand
Adresse postale: 08 rue de la Garenne
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: Groupe PLG
Adresse postale: 05 avenue Gutenberg, BP 137
Commune postale: Maurepas Cedex
Code postal: 78312
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
7
Source: OJS 2015/S 059-103634 (2015-03-20)

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