Fourniture et livraison de produits d'entretien specifiques à l'hygiène alimentaire

Eparca

Appel d'offres ouvert (art. 33 3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics). Marché de fournitures à bons de commande avec minimum et maximum annuels en euros HT (art. 77 du Code des marchés publics).
Les concurrents doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base) et à ce titre, les candidats doivent compléter le bordereau de prix unitaires (Bpu) dans son intégralité.toutefois, la tolérance suivante est admise :
— pour l'offre de base, le candidat doit répondre à au moins 90 % des produits référencés dans le bordereau de prix unitaires (arrondi au chiffre supérieur),
— pour les 10 % (maximum) de produits référencés dans le bordereau de prix unitaires pour lesquels le candidat ne pourrait répondre, il devra proposer un produit de substitution en remplacement de l'article manquant. Pour ces articles, le candidat fera obligatoirement paraître la mention " substitution " devant la dénomination du produit proposé.
Les concurrents peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Les variantes sont autorisées dès lors que le candidat répond à l'offre de base. Le candidat, avant de proposer la variante, devra donc répondre à l'offre de base décrite dans le CCTP, faute de quoi sa proposition sera rejetée.les variantes devront répondre aux exigences de qualité minimales exigées pour l'offre de base et décrites dans les documents de la consultation.compte tenu des objectifs de l'Eparca en matière de restauration collective, les candidats sont invités à proposer des variantes présentant prioritairement les objectifs suivants : réduction de l'impact environnement des acheminements et/ou fourniture de produits labellisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-25 Avis de marché
2014-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Les minimum et maximum annuels en euros HT pour chaque période du marché sont fixés comme suit :— montant minimum : 16 000 EUR HT,— montant maximum : 48 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Téléphone: +33 643734278 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107046
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. délai de livraison : Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans les pièces particulières du marché. Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il sera ensuite renouvelable tacitement 3 fois, pour une période de un an (12 mois). Renseignements techniques et administratifs : Eparca - service des marchés publics, Mlle Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, BP 90196 13637 Arles Tél. +33 490494757. Fax +33 490497664 Unité monétaire utilisée. Echantillons à fournir avant la remise des offres (adresse différente de celle indiquée pour la remise des offres). Se reporter à l'art. 4.3 du règlement de la consultation. Méthode de notation des Offres: Les offres de base et les variantes seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités. Chaque offre sera notée sur 100 points. Critère prix (50 %): le critère prix est noté sur 50 points. Il sera jugé au regard du montant total HT indiqué sur la partie devis quantitatif estimatif (Dqe) du bordereau des prix unitaires. Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 50 points. La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante : Note de l'offre examinée = 50 x (prix du moins disant /Prix de l'offre examinée) Pour le jugement des offres, c'est le total du détail quantitatif estimatif (Dqe) qui sera pris en considération, sous réserve que les prix unitaires indiqués soient les mêmes que ceux du bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, il pourra recalculer le détail quantitatif estimatif (Dqe) avec les prix unitaires du Bpu. Il est précisé que les quantités estimatives figurant dans la partie DQE du BPU ne sont pas contractuelles. Il appartient aux soumissionnaires de compléter la partie DQE du BPU et de joindre ce document à l'appui de leur dossier (le candidat veillera à ne pas reporter ce montant dans l'acte d'engagement). En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre (détail quantitatif estimatif par exemple), il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence. Critère " valeur technique " (25 %): Le critère valeur technique est noté sur 25 points. Ce critère sera apprécié au moyen des échantillons mis en oeuvre par les agents de service et leur encadrement dans les conditions réelles d'utilisation, par le biais des fiches techniques et des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'Eparca pour le jugement de ce critère. Seront jugés notamment : — la traçabilité pour 2 points, — la qualité des appareils de distribution pour 3 points, — la qualité des produits issus de la chimie pour 18 points, — les conditions d'installations pour 2 points. L'addition des points obtenus pour chacun des éléments jugés par le candidat correspond à sa note finale pour le critère. Critère qualité des prestations associées (16 %): le critère qualité des prestations associées est jugé sur 16 points.il sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique, dans le bordereau des prix unitaires, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère. Seront jugés : — la formation pour 7 points, — le plan de nettoyage pour 3 points, — les approvisionnements amont pour 3 points, — l'organisation et le service pour 1,5 point, — le transport et la livraison pour 1 point, — la clarté de l'offre et des documents transmis à l'appui de l'offre pour 0,5 point. L'addition des points obtenus pour chacun des éléments jugés par le candidat correspond à sa note finale pour le critère. Critère valeur environnementale (9 %) : le critère valeur environnementale est jugé sur 9 points.ce critère sera apprécié au moyen des réponses apportées dans le mémoire technique voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'Eparca pour le jugement de ce critère. Seront jugés : — les mesures générales en matière de développement durable pour 5 points, — les mesures prises en matière de limitation de l'impact environnemental des transports pour 3 points, — l'engagement dans une démarche qualité pour 1 point. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert (art. 33 3ème alinéa et 57 à 59 du code des marchés publics). Marché de fournitures à bons de commande avec minimum et maximum annuels en euros HT (art. 77 du Code des marchés publics).
Les concurrents doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base) et à ce titre, les candidats doivent compléter le bordereau de prix unitaires (Bpu) dans son intégralité.toutefois, la tolérance suivante est admise :
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— pour l'offre de base, le candidat doit répondre à au moins 90 % des produits référencés dans le bordereau de prix unitaires (arrondi au chiffre supérieur),
— pour les 10 % (maximum) de produits référencés dans le bordereau de prix unitaires pour lesquels le candidat ne pourrait répondre, il devra proposer un produit de substitution en remplacement de l'article manquant. Pour ces articles, le candidat fera obligatoirement paraître la mention " substitution " devant la dénomination du produit proposé.
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Les concurrents peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes.
Les variantes sont autorisées dès lors que le candidat répond à l'offre de base. Le candidat, avant de proposer la variante, devra donc répondre à l'offre de base décrite dans le CCTP, faute de quoi sa proposition sera rejetée.les variantes devront répondre aux exigences de qualité minimales exigées pour l'offre de base et décrites dans les documents de la consultation.compte tenu des objectifs de l'Eparca en matière de restauration collective, les candidats sont invités à proposer des variantes présentant prioritairement les objectifs suivants : réduction de l'impact environnement des acheminements et/ou fourniture de produits labellisés.
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Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Les minimum et maximum annuels en euros HT pour chaque période du marché sont fixés comme suit :
— montant minimum : 16 000 EUR HT,
— montant maximum : 48 000 EUR (HT).
Description des options:
Aucune prestation supplémentaire n'est prévue.
Néanmoins, au sens du droit communautaire, la possibilité de reconduire le marché constitue une option. Pour mémoire, le marché est reconductible de manière tacite 3 fois.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FF-0321-A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Ces informations sont produites à l'appui du formulaire Dc2 (formulaire obligatoire).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement public, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.pas d'avance. Référence au CCAG-FCS. Prix révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique % (25)
3. Qualité des prestations associées % (16)
4. Valeur environnementale % (9)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003090600016
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Eparca - service des marchés publics : Mlle Fanny Varsovie
Téléphone: +33 490494757 📞
Nom: Eparca - service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0321-A
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
délai de livraison : Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans les pièces particulières du marché.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il sera ensuite renouvelable tacitement 3 fois, pour une période de un an (12 mois).
Renseignements techniques et administratifs :
Eparca - service des marchés publics, Mlle Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, BP 90196
13637 Arles
Tél. +33 490494757. Fax +33 490497664
Unité monétaire utilisée. Echantillons à fournir avant la remise des offres (adresse différente de celle indiquée pour la remise des offres). Se reporter à l'art. 4.3 du règlement de la consultation.
Méthode de notation des Offres:
Les offres de base et les variantes seront jugées sur la base des mêmes critères et selon les mêmes modalités.
Chaque offre sera notée sur 100 points.
Critère prix (50 %): le critère prix est noté sur 50 points. Il sera jugé au regard du montant total HT indiqué sur la partie devis quantitatif estimatif (Dqe) du bordereau des prix unitaires.
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 50 points.
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de l'offre examinée = 50 x (prix du moins disant /Prix de l'offre examinée)
Pour le jugement des offres, c'est le total du détail quantitatif estimatif (Dqe) qui sera pris en considération, sous réserve que les prix unitaires indiqués soient les mêmes que ceux du bordereau des prix unitaires. Si le pouvoir adjudicateur constate une différence, il pourra recalculer le détail quantitatif estimatif (Dqe) avec les prix unitaires du Bpu.
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Il est précisé que les quantités estimatives figurant dans la partie DQE du BPU ne sont pas contractuelles. Il appartient aux soumissionnaires de compléter la partie DQE du BPU et de joindre ce document à l'appui de leur dossier (le candidat veillera à ne pas reporter ce montant dans l'acte d'engagement).
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En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l'offre (détail quantitatif estimatif par exemple), il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes les autres indications de l'offre dont les montants pourront être rectifiés en conséquence.
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Critère " valeur technique " (25 %): Le critère valeur technique est noté sur 25 points. Ce critère sera apprécié au moyen des échantillons mis en oeuvre par les agents de service et leur encadrement dans les conditions réelles d'utilisation, par le biais des fiches techniques et des réponses apportées par le candidat dans le cadre de mémoire technique voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'Eparca pour le jugement de ce critère.
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Seront jugés notamment :
— la traçabilité pour 2 points,
— la qualité des appareils de distribution pour 3 points,
— la qualité des produits issus de la chimie pour 18 points,
— les conditions d'installations pour 2 points.
L'addition des points obtenus pour chacun des éléments jugés par le candidat correspond à sa note finale pour le critère.
Critère qualité des prestations associées (16 %): le critère qualité des prestations associées est jugé sur 16 points.il sera apprécié en fonction des réponses apportées dans le cadre de mémoire technique, dans le bordereau des prix unitaires, voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'établissement public pour le jugement de ce critère.
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Seront jugés :
— la formation pour 7 points,
— le plan de nettoyage pour 3 points,
— les approvisionnements amont pour 3 points,
— l'organisation et le service pour 1,5 point,
— le transport et la livraison pour 1 point,
— la clarté de l'offre et des documents transmis à l'appui de l'offre pour 0,5 point.
Critère valeur environnementale (9 %) : le critère valeur environnementale est jugé sur 9 points.ce critère sera apprécié au moyen des réponses apportées dans le mémoire technique voire de tout autre document fourni par le candidat dans le cadre de son offre et susceptible d'éclairer l'Eparca pour le jugement de ce critère.
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— les mesures générales en matière de développement durable pour 5 points,
— les mesures prises en matière de limitation de l'impact environnemental des transports pour 3 points,
— l'engagement dans une démarche qualité pour 1 point.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille : le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2014/S 063-107046 (2014-03-25)
Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eparca

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382211
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107046
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Lot - entreprise SAS Argos Hygiène, montant HT de 16 000 EUR à 48 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur https://www.marches-publics.info Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables à l'Eparca, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 62 B, annonce nº 174 du 28.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (25)
3. Qualité des prestations associées (16)
4. Valeur environnementale (9)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: SAS Argos hygiène
Adresse postale: 301 rue Denis Papin – BP 149
Commune postale: Villefontaine cedex
Code postal: 38093
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2014/S 216-382211 (2014-11-06)