Fourniture et livraison de produits d'entretien ménager sur l'ensemble des bâtiments de la ville

Commune de Carcassonne

la Ville assure la fourniture des produits de nettoyage aux équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des propriétés communales spécifiques affectées au Service Public.
Les prestations sont décomposées en 7 lots.
L'attribution de chacun des lots sera réalisée en marché séparé.
Les lots 4, 5, 6 et 7 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en application de l'article 15 du Code des marchés publics étant précisé qu'il ne pourra être attribué qu'un seul lot réservé par structure.
Sélection des Candidatures :
Les critères intervenant lors de cette phase sont :
- expérience, capacités professionnelles, techniques et financières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché
2015-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:

marché relatif à la fourniture de produits d'entretien ménager (produits de nettoyage, sacs et sachets à ordures...) faisant l'objet d'un marché à bons de commandes avec et/ou sans minimum et avec maximum.Le montant annuel cumulé pour les 7 lots est compris entre un minimum de 33 200 EUR HT et un maximum de 134 400 EUR HT. Détaillé par lot au point Ii.3 ci-après

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238335
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

relatifs à la dématérialisation des procédures : La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au règlement de la consultation, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du C.M.P., la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du C.M.P., les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La consultation porte sur un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché fractionné de type à bons de commandes avec ou sans minimum et avec maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le marché sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2015 à compter du 1.1.2015, il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2016, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2016

Brève description:

la Ville assure la fourniture des produits de nettoyage aux équipes municipales chargées d'assurer l'hygiène et la propreté des propriétés communales spécifiques affectées au Service Public.

Les prestations sont décomposées en 7 lots.

L'attribution de chacun des lots sera réalisée en marché séparé.

Les lots 4, 5, 6 et 7 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail en application de l'article 15 du Code des marchés publics étant précisé qu'il ne pourra être attribué qu'un seul lot réservé par structure.

Sélection des Candidatures :

Les critères intervenant lors de cette phase sont :

- expérience, capacités professionnelles, techniques et financières

Numéro du lot: 1
Brève description: Produits et petits matériels d'entretien
Quantité ou étendue: montant annuel compris entre un minimum de 25 000 EUR HT et un maximum de 100 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française : 37.01R
Numéro du lot: 2
Brève description: Consommables pour festivités
Quantité ou étendue: montant annuel compris entre un minimum de 700 EUR HT et un maximum de 2 400 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots: Nomenclature française :37.01R
Numéro du lot: 3
Brève description: Sacs poubelle, sacs d'hygiène canine ..
Quantité ou étendue: montant annuel compris entre un minimum de 7 500 EUR HT et un maximum de 30 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Brève description:

Produits d'entretien et petits matériels divers dans le cadre d'un marché réservé

Quantité ou étendue: sans minimum - montant maximum annuel 500 EUR HT
Numéro du lot: 5
6
7
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le montant annuel cumulé pour les 7 lots est compris entre un minimum de 33 200 EUR HT et un maximum de 134 400 EUR HT. Détaillé par lot au point Ii.3 ci-après

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 14052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Carcassonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

2) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

3) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

2) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

3) Liste des principales références pour des fournitures similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est précisé qu'en la matière, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront rémunérées conformément à la réglementation en vigueur, dans un délai maximum de paiement de 30 jours et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.

Les prix unitaires sont fermes pour la période initiale, révisables pour l'éventuelle période de reconduction selon les modalités fixées au C.C.A.P.

Il n'est pas prévu d'avance forfaitaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Coefficient de pondération 0.50) (50)
2. Prix des prestations (Coefficient de pondération 0.50) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hMEbhzgj2D&v=1&selected=0 🌏
Nom: Les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite (par courrier, fax ou émail) à : 1) renseignements techniques – direction générale des services techniques – service intendance – Mme Jacques Nathalie – tél. : +33 468777296 – mail: nathalie.jacques@mairie-carcassonne.fr – 2) renseignements administratifs
Adresse postale: Mairie de Carcassonne - service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Téléphone: +33 468777427 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hMEbhzgj2D&v=1&selected=0 🌏
Nom: L'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est pas autorisé. Le DCE est consultable et téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou disponible gratuitement sur support papier après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à: Mairie de Carcassonne
Adresse postale: service des marchés publics - 32 rue Aimé Ramond
Fax: +33 0468777426 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hMEbhzgj2D&v=1&selected=0 🌏
Nom: la transmission par voie électronique est autorisée dans les conditions précisées ci-après au VI.3. Les offres et les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures limites de remise des offres à l'adresse suivante:
Point de contact: Mairie de Carcassonne – service des marchés publics
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_hMEbhzgj2D&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14052
Informations complémentaires

relatifs à la dématérialisation des procédures :

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au règlement de la consultation, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que dans le respect des dispositions du C.M.P., la remise des offres dématérialisées, relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour "Double envoi". En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Conformément aux dispositions de l'article 56 V du C.M.P., les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une "Copie de sauvegarde" sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156070 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché ; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché ; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région – 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Source: OJS 2014/S 133-238335 (2014-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006470
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238335
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2015 à compter du 1.1.2015, il pourra ensuite être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2016, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2016. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 133 B, annonce nº 237 du 12.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 14085

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: SAS SPE Sud
Adresse postale: 17 rue de Ratacas
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100

2️⃣
Nom: Société Pierre Le Goff Cap Delta
Adresse postale: 556 chemin du Mas de Chaylon CS 90019
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941

3️⃣

4️⃣
Nom: L'Artisanerie
Adresse postale: 74 avenue du Général de Gaulle BP 96
Commune postale: Saint-Amand-Montrond
Code postal: 18203

5️⃣
Nom: Entreprise adaptée l'Ea
Adresse postale: 12 rue Jacquard ZA du Bert
Commune postale: Les Avenières
Code postal: 38630

6️⃣
Nom: APIHT atelier du vert bocage
Adresse postale: 18 rue de la Gare
Commune postale: Origny-en-Thierache
Code postal: 02550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation, recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, valant publicité de la conclusion du marché; référé contractuel devant le TA Saisi au plus tard le 31ème jour suivant publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - 2 bd Paul Peytral
Source: OJS 2015/S 006-006470 (2015-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (20)

Produits de nettoyage (16)