Fourniture et livraison de produits chimiques à la station d'épuration de la Ribeyre située sur le territoire de la Ville de Cournon d'Auvergne

SIAVA (Synd. interc Assain Vallée Auzon)

Il s'agit d'un accord-cadre au sens européen conclu sans minimum et maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-25 Avis de marché
2014-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les valeurs estimées des prestations de même nature, exprimées en EUR, pour la période initiale du marché, est précisée par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit :Lot montant prévisionnel estimé en EUR HT.1 38 000 EUR2 9 000 EUR.3 38 000 EUR.Total 85 000 EUR.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAVA (Synd. interc Assain Vallée Auzon)
Adresse postale: Services techniques, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 63800
Commune postale: Cournon-d'Auvergne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291699
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info . Marché à bons de commande. Critères d'attributions: détail dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs: Mairie de Cournon d'Auvergne, service de la commande publique, 15 place de la mairie, BP 158, bâtiment des services techniques 1er étage 63804 Cournon d'Auvergne Tél. : +33 473699492 Fax: +33 473699044 Mél: commande-publique@cournon-auvergne.fr Renseignements techniques: SIA de la Vallée de l'Auzon, services techniques, Hôtel de Ville, BP 158 63804 Cournon d'Auvergne Tél. : +33 473699027 Fax: +33 473699044 Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2015 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél. : +33 473146100 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré-contratuel: avant la signature du marché, recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée Référé contractuel dans le mois qui suit la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas (art 551-13 et s du code de justice administrative). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre au sens européen conclu sans minimum et maximum.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de divers produits: acide sulfurique, lessive de soude, javel, acide citrique, chlorure ferrique ou ferreux.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de chaux éteinte.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de polymère.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif, les valeurs estimées des prestations de même nature, exprimées en EUR, pour la période initiale du marché, est précisée par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit :
Lot montant prévisionnel estimé en EUR HT.
1 38 000 EUR
2 9 000 EUR.
3 38 000 EUR.
Total 85 000 EUR.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FF-0322-B

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché;
Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1);
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou Dc2).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: fonds propres sur le budget du Siava.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Modalités de paiement: par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme juridique des groupements: solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (55)
2. Qualité technique de l'offre % (35)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630019500011
Contact
Point de contact: Arnal Olivier, président
Nom: Mairie de Cournon d'Auvergne: service de la commande publique
Adresse postale: 15 place de la Mairie, BP 158 bâtiment des services techniques 1er étage
Code postal: 63804
Téléphone: +33 473699492 📞
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Fax: +33 473699044 📠
Nom: Secrétariat des services techniques
Adresse postale: 7 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FF-0322-B
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: détail dans le règlement de la consultation.
Renseignements administratifs:
Mairie de Cournon d'Auvergne, service de la commande publique, 15 place de la mairie, BP 158, bâtiment des services techniques 1er étage
63804 Cournon d'Auvergne
Tél. : +33 473699492
Fax: +33 473699044
Renseignements techniques:
SIA de la Vallée de l'Auzon, services techniques, Hôtel de Ville, BP 158
Tél. : +33 473699027
Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2015 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél. : +33 473146100
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Référé pré-contratuel: avant la signature du marché, recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée Référé contractuel dans le mois qui suit la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas (art 551-13 et s du code de justice administrative).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.
Source: OJS 2014/S 163-291699 (2014-08-25)
Avis d'attribution de marché (2014-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIAVA (Syndicat intercommunal d'assainissement de la Vallée de l'Auzon)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429717
Se réfère à l'avis: 2014/S 163-291699
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 164 B, annonce n° 155 du 28.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Caldic Centre
Adresse postale: 8 rue de l'Industrie
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800

2️⃣
Nom: Lhoist France
Adresse postale: BP 0215
Commune postale: Évron Cedex
Code postal: 53602

3️⃣
Nom: Snf sas
Adresse postale: rue Adrienne Bolland
Commune postale: Andrézieux Cedex
Code postal: 42163
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2014/S 244-429717 (2014-12-16)
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