fourniture et livraison de produits alimentaires frais notamment issus de la production locale et de l'agriculture biologique pour les collèges publics aveyronnais dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil Général - lots no 28, 29, 32, 33 et 34

Conseil général de l'Aveyron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geldoc SAS
• SA Languedoc Lozere viande

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-25	Avis de marché
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Quantité ou étendue:

à titre indicatif il est servi un million de repas par an dans les 19 collèges publics de l'Aveyron. Marché à bons de commande sans montants minimum ni maximum annuel conclu de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2014, reconductible 1 fois pour une période d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction du patrimoine départemental et des collèges, route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145849
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-221433
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

il s'agit d'un appel à candidature dans le cadre d'une procédure négociée après appel d'offres infructueux. Les candidatures doivent être reçues avant le 2.6.2014 à 12:00 et seront sélectionnées selon les critères suivants : 1. Garanties techniques 2. Garanties professionnelles et financières Le dossier de consultation sera envoyé par la suite aux candidats sélectionnés. Ne pas tenir compte de la durée de 12 mois mentionnée au point ll.3, car la première année, le marché est valable de sa notification jusqu'au 31/12/2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: divers fromages
Brève description: Divers fromages
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: oeufs vracs
Brève description: Oeufs vracs
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: viande fraîche de jeune bovin et de boeuf réfrigérée emballée sous vide issue de l'agriculture biologique - secteur 2
Brève description:

Viande fraîche de jeune bovin et de boeuf réfrigérée emballée sous vide issue de l'agriculture biologique - secteur 2

Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: viande fraîche de jeune bovin et de boeuf réfrigérée emballée sous vide issue de l'agriculture biologique - secteur 3
Brève description:

Viande fraîche de jeune bovin et de boeuf réfrigérée emballée sous vide issue de l'agriculture biologique - secteur 3

Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide issue de l'agriculture biologique
Brève description:

Viande fraîche de porc réfrigérée emballée sous vide issue de l'agriculture biologique

Description des options:

les marchés sont reconductibles 1 fois pour une période d'un an par décision expresse

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0074-N
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collèges de l'aveyron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager sont :

- obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

- obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- le numéro d'agrément auprès des services vétérinaires en cours de validité,

- l'attestation de conformité des véhicules de livraison,

- une liste des références de moins de 3 ans de la société dans des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des produits évaluée au vu des fiches et échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement) (40)
2. prix des prestations (30)
3. valeur technique (20)
4. performances en matière de développement des approvisionnements directs issus de l'agriculture (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0074-N
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 129-221433
Informations complémentaires

1. Garanties techniques

2. Garanties professionnelles et financières

Le dossier de consultation sera envoyé par la suite aux candidats sélectionnés.

Ne pas tenir compte de la durée de 12 mois mentionnée au point ll.3, car la première année, le marché est valable de sa notification jusqu'au 31/12/2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 565735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché :

- soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative) ;

2/ Après la signature du marché :

- soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du Code de Justice Administrative) ;

- soit un recours de pleine juridiction dit " Tropic " dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545) ;

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État : http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 084-145849 (2014-04-25)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 031,27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009200
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-145849
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 84 B, annonce n° 225 du 30.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 917,19 💰
14 414,03 💰
6 644,39 💰
8 864 💰
12 290,75 💰
14 353,22 💰
1 290,27 💰
1 407,51 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges de l'Aveyron.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des produits évaluée au vu des fiches et échantillons remis par le candidat (qualité organoleptique, nutritionnelle, rendement des denrées, étiquetage, emballage, conditionnement) (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Valeur technique (20)
4. Performances en matière de développement des approvisionnements directs issus de l'agriculture (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-29 📅
Nom: Geldoc SAS
Adresse postale: 293 avenue de Rodez, BP 001
Commune postale: Luc-la-Primaube
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 293 avenue de Rodez

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Nom: SA Languedoc Lozère viande
Adresse postale: avenue Pierre Sémard
Commune postale: Marvejols
Code postal: 48100

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2015/S 008-009200 (2015-01-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande (>20)

Produits à base de viande (11)
Viande (>20)