Fourniture et livraison de pneumatiques neufs pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds et engins agricoles au profit des services du département de Maine-et-Loire

CG49

Fourniture et livraison de pneumatiques neufs pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds et engins agricoles au profit des services du département de Maine-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CG49

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pneus pour charges légères et lourdes

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-22	Avis de marché
2014-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour charges légères et lourdes
Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens du droit européen – marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics – accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2015 ou sa date de notification si celle-ci est postérieure et reconductible trois fois par période annuelle. Accord-cadre passé avec un minimum et un maximum exprimés en montants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour charges légères et lourdes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG49
Adresse postale: Hôtel du Département – direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg49.fr 🌏
Téléphone: +33 241814583 📞
Fax: +33 241814783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290212
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics, — dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées, — capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché – les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée supra, contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité – pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité – unité monétaire: euro – date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de pneumatiques neufs pour véhicules légers, utilitaires, poids lourds et engins agricoles au profit des services du département de Maine-et-Loire.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pneumatiques neufs pour véhicules légers et utilitaires
Brève description: Pneumatiques neufs pour véhicules légers et utilitaires.
Quantité ou étendue: Minimum HT/an: 8 000 EUR – maximum HT/an : 30 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pneumatiques neufs pour véhicules poids lourds
Brève description: Pneumatiques neufs pour véhicules poids lourds.
Quantité ou étendue: Minimum HT/an: 8 000 EUR – maximum HT/an: 25 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pneumatiques neufs pour engins agricoles
Brève description: Pneumatiques neufs pour engins agricoles.
Quantité ou étendue: Minimum HT/an: 10 000 EUR – maximum HT/an: 40 000 EUR.
Description des options:

Options au sens du droit européen: marchés passés pour une période initiale d'un an et reconductible 3 fois par période annuelle. Pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 23 avenue du Moulin Marcille, 49130 Les Ponts-de-Cé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature DC1, mise à jour 25.6.2012,

— déclaration du candidat DC2, mise à jour 15.9.2010,

— justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie des jugements en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les moyens en matériel (facultatif),

— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années en indiquant les montants, les dates et les destinataires publics ou privés,

— les livraisons sont prouvées par des attestations des destinataires ou par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics, constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement par mandat administratif – délai maximum de paiement de 30 jours – financement sur ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de co-traitance, le groupement devra être solidaire après attribution.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Danielle Manceau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0062
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics,

— dossiers complets comprenant l'ensemble des pièces demandées,

— capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché – les candidatures et offres peuvent être transmises sur support papier, par voie postale à l'adresse indiquée supra, contre récépissé à l'adresse indiquée au règlement de la consultation ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité – pour obtenir les documents de la consultation, les candidats doivent les télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité – unité monétaire: euro – date prévisionnelle de commencement des prestations: 1.1.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 162-290212 (2014-08-22)

Avis d'attribution de marché (2014-12-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CG 49
Adresse postale: Hotel du Département – direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation – CS 94104

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-423940
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290212
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 4.12/.2014. Le contrat est consultable au Conseil général de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 163 B, annonce nº 177 du 27.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
30 000 💰
25 000 💰
10 000 💰
40 000 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix
2. Étendue de la gamme de produits proposés
3. Performance en matière de protection de l'environnement
4. Délais de livraison

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-17 📅
Nom: Euromaster France SNC
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Commune postale: Montbonnot
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cailleau pneus SAS
Adresse postale: 17 quai Félix Faure
Commune postale: Angers
Code postal: 49100

3️⃣
Nom: SAS Alencon Pneus
Adresse postale: 37 cours Clémenceau – CS 40172
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette – BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Ile Gloriette – BP 24111
Source: OJS 2014/S 241-423940 (2014-12-10)

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